Pour rappel, le label écoquartier est un label qui distingue et valorise les démarches de conception et de réalisation de quartiers respectant les principes du développement durable en s’adaptant aux caractéristiques de leurs territoires. Ce label a été lancé en 2012, en application de la loi Grenelle 2 du 3 août 2009. Il répond à l’objectif fixé par l’article 7 de ladite loi, qui consiste à encourager “la réalisation, par les collectivités territoriales, d’opérations exemplaires d’aménagement durable des territoires”.
Une circulaire du 9 mars 2023 offre par ailleurs des nouveautés. On y trouve la création du statut d’éco projet, le recentrage de la labellisation sur les quartiers livrés et vécus, le renforcement de l’accompagnement de l’ingénierie des éco projets et l’introduction d’indicateur de perf notamment.
Cependant, la légitimité du label Ecoquartier a pu être remise en cause par moment. Selon une enquête du Journal Minimal datant de fin 2021, 98% des projets immobiliers écologiques catégorisés « écoquartiers » le sont de manière abusive. En effet, la journaliste Tiphaine Dubuard affirme que 9 de ces projets seulement sur 518 ont validé les 4 étapes nécessaires à l’obtention du label. Le terme d’écoquartier n’est pas protégé, donc chacun peut l’utiliser à son gré.
La fiabilité de l’écolabel peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Certains écolabels sont soutenus par des organismes indépendants et reconnus qui ont établi des critères rigoureux pour évaluer les produits et services. Ces écolabels sont généralement considérés comme plus fiables, car ils sont basés sur des recherches scientifiques et des normes environnementales reconnues. Or, il existe également des écolabels qui peuvent être moins fiables en raison de critères moins stricts, d’une transparence insuffisante ou d’un manque de conformité aux normes environnementales reconnues. Certains écolabels peuvent même être créés par des entreprises elles-mêmes, ce qui peut susciter des préoccupations quant à leur objectivité et à leur impartialité.
Le gouvernement a présenté un nouveau processus de labellisation lors de la remise des labels le 14 décembre 2022. Désormais, alors qu’auparavant la labellisation était envisageable au stade pré-opérationnel et du chantier, elle ne sera délivrable que sur les quartiers livrés et vécus et répondant à des objectifs de performance sur la base d’indicateurs nationaux (la sobriété, la résilience, l’inclusion…). L’objectif de cette révision du processus est d’inclure le plus de porteurs de projets possibles tout en conserve le caractère avant-gardiste de l’écoquartier.
Il est possible de déposer le dossier si une réponse aux vingt engagements du référentiel et le niveau de performance au regard des cibles fixées sont suffisants. Après expertise, le label “écoquartier livré peut être délivré par la Commission Nationale sur proposition de la Commission locale. Le label “écoquartier vécu” peut être acquis 3 ans après obtention du premier. 4 axes sont examinés pour attribuer ce label : l’évaluation des objectifs prioritaires du projet, le retour des habitants et usagers, le retour des gestionnaires du quartier, et l’effet levier du projet.
Sources :
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/le-label/
https://journals.openedition.org/metropoles/6017
