You are currently viewing Une nouvelle règlementation européenne plus stricte sur la gestion du cycle de vie des batteries
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Aujourd’hui, l’usage des batteries est essentiel et inévitable, surtout dans un contexte de transition écologique. Les énergies solaires et éoliennes n’étant pas disponibles en continu, il est plus qu’opportun d’avoir des espaces de stockage pour les conserver. Les batteries permettent d’emmagasiner l’énergie produite, et de la restituer. La demande de batterie est ainsi susceptible de décupler d’ici 2030.  

Or, la production et la fin de vie de ces batteries sont loin d’être sobres et écologiques. D’après l’agence suédoise pour la recherche et l’environnement, chaque kWh de batterie produite générerait l’équivalent de 150 à 200 kilos de CO2.  

Le recyclage des batteries est une possibilité envisagée depuis longtemps. En effet, d’après le Battery Council International, 99 % des batteries « acide-plomb » (celles qui sont le plus utilisées) seraient recyclables. Une filière spécifique de collecte et de traitement par recyclage de ces déchets a été instaurée en Europe dès 1991. En France, est apparu un principe de responsabilité élargie des producteurs pour la gestion de la fin de vie des piles et accumulateurs qu’ils mettent sur le marché, inscrit dans des dispositions réglementaires à partir de 2009, transposant les dispositions européennes.  

Au niveau européen depuis 2020, l’idée d’encadrer et de réglementer encore un peu plus l’ensemble du cycle de vie des batteries est discutée. Un nouveau règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries est né de ces échanges, et entrera en vigueur le 17 août 2023, remplaçant ainsi la directive de 2006 ayant trait à ces sujets. Ce texte vise tout type de batterie : les portables, celles destinées aux véhicules électriques, à l’industrie ou encore aux moyens de transport légers.  

Ce nouveau règlement a pour objet de renforcer les règles de durabilité applicables aux batteries et aux déchets de batterie, allant de la production à la réutilisation ou au recyclage, en élargissant la responsabilité du producteur. Une des idées phares du texte est de valoriser certains matériaux, avec des objectifs chiffrés dès 2025. Le recyclage des métaux tels que le cobalt, le plomb ou encore le lithium doit s’intensifier.  

Ce texte comprend également de nouvelles exigences en matière de sécurité, de durabilité et d’étiquetage. Des restrictions strictes sur les substances dangereuses telles que le mercure ou le plomb sont prévues. De nouveaux niveaux minimaux obligatoires de contenu recyclés devront être respectés dans la production des batteries.  

La transparence est également un objectif clef du règlement, avec une obligation de déclaration et d’affichage de l’empreinte carbone de la batterie, ainsi que la création d’un passeport numérique. Le devoir de diligence des opérateurs sera renforcé, ils devront vérifier la source des matières premières utilisées pour ces batteries.  

Enfin, une des idées majeures est également de faciliter le remplacement des batteries portables par les consommateurs, et non plus nécessairement que par des professionnels.  

Sources :

Le Conseil adopte un nouveau règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries – Consilium (europa.eu) 

Le nouveau règlement européen encadrant la conception et le recyclage des batteries est publié (actu-environnement.com) 

pdf (europa.eu) 

Piles et accumulateurs | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr) 

Quel est l’impact écologique d’une batterie ? (greenly.earth)