TotalEnergies est condamnée pour manquement à son devoir de vigilance. Une décision majeure qui pourrait renforcer les obligations climatiques des grandes entreprises.
Une décision attendue dans le contentieux climatique
Le 25 juin 2026, la 34ᵉ chambre du tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance, au terme d’une procédure judiciaire engagée en 2020 par Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement, ZEA et la ville de Paris. Les associations et collectivités requérantes reprochaient au groupe pétrolier de ne pas avoir intégré les risques climatiques liés à ses activités dans son plan de vigilance, document que la loi de 2017 impose aux grandes entreprises françaises.
Le tribunal condamne TotalEnergies et lui ordonne de compléter son plan de vigilance sous six mois à compter de la signification de la décision, en y intégrant une cartographie actualisée des risques climatiques et des mesures adaptées pour les prévenir. Une audience de contrôle est fixée le 21 janvier 2027 afin de vérifier la mise en œuvre effective de ces mesures.
Le climat entre dans le périmètre du devoir de vigilance
Le tribunal reconnaît que le devoir de vigilance ne se limite pas aux droits humains au sens strict : il couvre aussi les risques climatiques générés par les multinationales. Les juges s’appuient notamment sur la directive européenne CS3D du 13 juin 2024 relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, qui intègre une obligation de vigilance climatique. C’est la première fois qu’une juridiction française statuant au fond affirme aussi clairement que les risques climatiques relèvent du devoir de vigilance.
L’inclusion du scope 3 : un point clé de la décision
L’un des apports majeurs concerne les émissions de gaz à effet de serre dites de scope 3, générées par l’utilisation des produits pétroliers et gaziers vendus par TotalEnergies. Le tribunal estime que ces émissions doivent être intégrées dans la cartographie des risques, la combustion des produits fossiles étant la conséquence directe de leur mise sur le marché.
Cette position élargit concrètement le périmètre du devoir de vigilance. Elle oblige l’entreprise à prendre en compte des impacts indirects mais essentiels, qui représentent près de 90 % de son empreinte carbone.
Pour l’avocat des associations requérantes, la portée de la décision dépasse largement le cas Total : toute entreprise soumise au devoir de vigilance et vendant des produits dont l’usage génère des émissions pourrait être tenue à la même obligation.
Une autolimitation du juge sur la gestion interne des multinationales
La décision se distingue aussi par la manière dont le tribunal définit son rôle. Il n’impose pas d’objectifs chiffrés de réduction des émissions ni de trajectoire climatique précise, et rejette la demande d’interdiction de nouveaux projets pétroliers et gaziers. Le juge se limite à contrôler la conformité du plan de vigilance aux obligations légales. Cette approche montre que le tribunal n’entend pas se substituer aux autorités publiques dans la définition des politiques climatiques, mais qu’il veille au respect des obligations légales par les entreprises.
Les parties face au jugement
TotalEnergies se dit satisfaite que le tribunal n’ait pas fait droit aux demandes visant à faire interdire de nouveaux projets pétroliers et gaziers ou à réduire sa production, et indique qu’elle complétera son plan de vigilance dans le délai imparti.
Les associations requérantes saluent de leur côté une décision qu’elles jugent importante, rappelant que les multinationales pétrolières et gazières doivent prendre leur part dans la lutte contre le dérèglement climatique pour protéger les populations les plus vulnérables à ses effets. Elles annoncent poursuivre leur mobilisation jusqu’à l’audience de contrôle prévue en janvier 2027.
Pour en savoir plus:
Notre Affaire à Tous — notreaffaireatous.org
TotalEnergies (communiqué officiel) — totalenergies.com
Cabinet Gossement Avocats — gossement-avocats.com
