Adoptée le 8 juillet dernier, la loi Duplomb fait grand bruit dans le monde rural comme dans les cercles écologistes. Portée par le sénateur Laurent Duplomb, elle vise à «lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur», en simplifiant les règles et procédures. Cependant un certain nombre dénonce un texte venant affaiblir les protections environnementales et relance le modèle productiviste à marche forcée.
Genèse de la loi Duplomb
Pour comprendre l’origine de cette loi, il faut remonter en 2024, année marquée par un mouvement social agricole d’une ampleur inédite. Des milliers d’agriculteurs bloquent autoroutes et préfectures, dans l’optique de dénoncer la « paperasserie », les « normes abusives » et une « écologie punitive » les empêchant de produire sereinement.
Sous la pression, le gouvernement promet des mesures d’apaisement. C’est dans ce contexte que naît la proposition de la loi Duplomb. Son ambition : simplifier les procédures, restaurer la souveraineté alimentaire française mais surtout redonner du souffle aux agriculteurs.
Ce que dit (et ne dit pas) cette loi
Si certains articles visent effectivement à simplifier la vie des exploitants, d’autres marquent un recul environnemental assumé.
Le texte comprend notamment une mesure de réintroduction d’un pesticide néonicotinoïde, interdit depuis 2018 en France mais autorisé en Europe jusqu’en 2033. Ces pesticides jugés dangereux pour l’environnement (notamment pour les abeilles) ainsi que la santé, seront utilisés dans certaines filières comme la culture des noisettes ou encore de betteraves.
Une autre mesure phare concerne le relèvement des seuils à partir desquels un élevage est soumis à une évaluation environnementale. Enfin, la loi a également pour but de faciliter les constructions relatives au stockage de l’eau en conférant une présomption d’intérêt général aux ouvrages de stockage d’eau pour l’irrigation agricole.
Et maintenant ?
À la suite de l’adoption de cette loi, plusieurs groupes parlementaires de gauche et écologistes ont saisi le Conseil constitutionnel, qui devrait rendre sa décision d’ici le 11 août.
Simultanément, une pétition lancée par Éléonore Pattery, étudiante en master Qualité Sécurité Environnement, a été introduite : « La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire. Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens. » Déposée sur la plateforme en ligne de l’Assemblée nationale le 10 juillet, soit deux jours après l’adoption de ladite loi par le Parlement, la pétition « Non à la loi Duplomb » a recueilli en quelques jours près de deux millions de signatures.
Le seuil des 500 000 signatures (collectées dans au moins 30 départements) – 2 conditions cumulatives – ayant été franchi ouvre la possibilité d’un débat formel dans l’hémicycle. La Conférence des présidents de l’Assemblée (prévue en septembre) décidera si ce débat aura lieu.
Pour en savoir plus :
Un pesticide autorisé par l’UE
Pétition sur la loi Duplomb : démêler le vrai du faux
Pétition contre la loi Duplomb : plus d’un million de signatures, et après ?
