De nouvelles façons d’agir pour l’environnement et la transition énergétique sont essentielles pour notre production d’électricité. C’est pourquoi le développement de production d’énergies nouvelles et renouvelables (EnR) dans des zones à fort potentiel de revalorisation est à prendre en considération. Les friches industrielles sont abandonnées et, pourtant, nous pouvons les transformer pour dynamiser l’énergie verte.
Les friches industrielles, qu’est-ce ?
Les friches industrielles sont des espaces vastes et abandonnés où il y avait des anciens sites de production tels que des mines, carrières, usines ou autres activités industrielles. Leur dégradation peut être considérée comme un désastre pour l’environnement car de nombreuses friches présentent des risques de pollution des sols, des eaux souterraines, ou peuvent avoir laissé de nombreux déchets polluants.
C’est pourquoi de nombreux sites ne peuvent être réemployés pour une nouvelle activité industrielle. Il convient alors de ne pas les abandonner sur le long terme, mais de s’en servir comme un outil de revalorisation.
Les enjeux juridiques de la réhabilitation
Rares sont les études qui permettent de lister les avantages réels à réhabiliter de telles friches, pourtant il en est de l’avenir. Puisque le site délaissé et abandonné n’est pas exploitable et ne peut pas être dédié à un nouvel usage, il peut tout de même constituer un foncier disponible à valoriser.
La législation accélère l’essor de potentielles réhabilitations par la mise en place de démarches simplifiées :
- La loi du 23 octobre 2023, pour l’industrie verte, contient des mesures visant à faciliter les démarches et les dépollutions des friches industrielles. Telles que la procédure de cessation d’activité facilitée, ou encore la création de sites “clés en main”.
- La loi du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (APER), facilite l’installation de panneaux solaires sur des espaces déjà artificialisés ou ne présentant pas d’enjeu environnemental majeur.
Le principe en droit des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) est que les opérations de dépollution doivent être assurées par le dernier exploitant ou propriétaire du site. Or, il est parfois inconnu ou insolvable. La responsabilité de dépollution a été modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014 qui a introduit le principe du tiers demandeur. En effet, tout intéressé peut se substituer à l’exploitant dans ses obligations – accordant alors au préfet la compétence de déléguer la remise en état du site à un tiers volontaire. Il peut s’agir alors de collectivités, d’entreprises ou d’anciens propriétaires.
L’idée même d’une réhabilitation est un financement lourd qui se traduit par un processus relativement long de dépollution et de développement. Dans ce cadre-ci, ENGIE Green opère de nombreux investissements de réhabilitation de terrains, tout comme l’ADEME avec des appels à projets nationaux et régionaux, ou encore EDF Renouvelables.
Les avantages des friches pour le développement des EnR
Outre la dimension d’aménagement durable et écologique, les friches revalorisées peuvent être un tremplin pour les collectivités dans la production d’énergie verte et locale.
Parallèlement, le foncier est valorisé et peut servir de revenu fixe et régulier une fois la friche réhabilitée. Les avantages sont nombreux, avec un objectif premier de développement durable, mais aussi de protection de l’environnement.
Par exemple, les parcs solaires photovoltaïques permettent de remplir toutes les cases d’une revalorisation réussie d’une friche.
Une perspective d’avenir pour la transition énergétique
La transition énergétique s’articule par un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon de 2050. Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d’activités. La réhabilitation des friches est un atout privilégié pour renforcer cette lutte.
Dans la région Grand Est, de nombreux appels à projets portant sur la revalorisation de friches industrielles sont conçus par l’ADEME dans une approche « d’urbanisme durable ».
En savoir plus :
- Sur ENGIE Green et la réhabilitation en parc solaire
- Sur les Études et techniques de dépollution exemplaires en Région Grand Est
- Sur la politique de ZAN de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021
