Exploitation minière des fonds marins, une peine plus qu’une aubaine, partie 1
Les premiers projets d’extraction de minerais du fond des océans, qui devaient débuter en juillet, ont été remis en cause lors des débats portant sur la finalisation d’un code minier au sein de l’Autorité internationale des fonds marins. Alors que ces pratiques sont remises en cause par les scientifiques, aucun moratoire n’a été décidé, ni même discuté. Un moratoire permettrait de développer la connaissance scientifique à ce sujet, et de mesurer les réels avantages et inconvénients. A contrario, aucune autorisation d’exploitation n’a été délivrée par l’AIFM.
Les industriels insistent, les fonds marins regorgent de métaux. Les métaux dont il est question sont surtout le cuivre, le cobalt, le manganèse et le nickel. La transition énergétique et l’électrification impliquent une augmentation de la production de batteries, qui dépendrait de l’exploitation de ces métaux. Cette analyse manque de précision, nous le verrons.
Ces métaux se trouvent principalement dans les abysses, entre 2000 et 6000 mètres de profondeur. Autrement dit, ils sont présents dans des zones du globe qui ne sont pas des zones économiques exclusives, n’appartenant à aucun État. L’adoption par les Nations Unies de la Convention sur le droit de la mer de 1982 a mis en évidence le manque de règlementation et de protection de ces zones.
En conséquence, depuis 1994, l’Agence Internationale de Fonds Marins a été créée. Les missions de l’AIFM sont « d’établir un équilibre entre d’un côté les avantages qu’offre à la société l’exploitation minière des grands fonds marins, y compris l’accès aux minéraux essentiels, le non-déplacement des communautés, l’étude approfondie des fonds marins et le développement technologique et, de l’autre côté, la nécessité de protéger l’environnement ». Ces deux missions contradictoires ont donné à cette Autorité la réputation d’être favorable aux industriels.
Or, l’AIFM elle semble avoir une nouvelle dynamique plus protectrice de l’environnement. Bien qu’aucun moratoire n’ait été voté et discuté, elle n’a pas accordé de permis d’exploitation aux projets qui en ont fait la demande. Sans autorisation d’exploitation, les fonds marins ne peuvent pas être exploités. Pour certains, cela est une illustration du principe de précaution. Précisions que, selon un document du Parlement européen de 2015, “le principe de précaution vise à permettre aux décideurs de prendre des mesures de protection lorsque les preuves scientifiques relatives à un danger pour l’environnement ou la santé humaine sont incertaines et que les enjeux sont importants”. Or, en l’espèce, il a été prouvé que l’exploitation minière des fonds marin aura des conséquences néfastes et destructrices de l’environnement, mais l’étendue de ces impacts est inconnue (Exploitation minière des fonds marins, une peine plus qu’une aubaine, partie 2). Par conséquent, bien que les négociations aient donné lieu à un vide juridique, la prise de position des États peut faire la différence. Par exemple, la France s’est opposé à cette pratique lors du lancement de la COP 27 en novembre 2022.
Sources :
>France inter, le grand reportage, au fond des océans, des richesses convoitées, https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/grand-reportage/grand-reportage-emission-du-vendredi-17-fevrier-2023-9417242
>France inter, l’invité de 8h20, Françoise Gaill : « les fonds marins pour supporter le changement climatique », https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien-du-mardi-18-juillet-2023-9710795
>https://reporterre.net/Fonds-marins-les-tresors-miniers-au-coeur-de-negociations-tendues
> https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/IDAN/2015/573876/EPRS_IDA%282015%29573876_FR.pdf
> https://youthforclimate.fr/articles/exploitation-miniere-oceans-deep-sea-mining/
