La métropole de Lyon a voté définitivement lundi 27 juin 2022 son règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui renforce les contraintes vis-à-vis de la publicité extérieure. Il entrera ainsi en vigueur le 1er janvier 2023, bien que sa mise en conformité pourrait s’étaler jusqu’en 2028 selon les cas. Ce sera la première règlementation prise pour l’ensemble des 59 communes de la Métropole, des règlements locaux de publicité existant déjà sur certains territoires particuliers.

 

Le RPLi, un règlement de lutte contre le réchauffement climatique ?

Dès 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, plus connue sous le nom « Grenelle II » a introduit les règlements locaux de publicité intercommunaux qui permettent à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’établir des règles plus restrictives que les règles nationales vis-à-vis de la publicité extérieure. C’est, au départ, la volonté de maîtriser le développement de la publicité extérieure pour les collectivités ainsi que répondre aux enjeux paysagers, touristiques et économique des territoires.

 

Désormais, de nouveaux enjeux sont apparus. Lyon Métropole met ainsi en avant la réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la santé par la règlementation plus restrictive de la publicité extérieure. Plusieurs autres métropoles se sont elles aussi engagées dans cette voie. Très récemment, le 30 juin 2022, Nantes métropole a approuvé à l’unanimité le nouveau règlement local de publicité métropolitain. Sur son site, elle souligne que le RPLi « favorise la qualité paysagère et patrimoniale du territoire et s’engage résolument pour répondre aux enjeux de transitions écologique et énergétique ».

 

Publicité et environnement

Ainsi, le rôle négatif ou positif, direct ou indirect de la publicité sur le climat et la biodiversité se pose de plus en plus. Entre autres, l’Ademe et l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) publient régulièrement un rapport « au sujet des campagnes de publicité en relation avec les enjeux écologiques ». Or, le dernier rapport publié en 2019 pointe des manquements en forte hausse de la part des acteurs de la publicité : « les mauvais résultats de ce 10ème bilan interrogent la capacité des acteurs à réellement se mobiliser pour promouvoir, dans le respect des règles déontologiques, des produits/services et des imaginaires compatibles avec la transition écologique et la lutte contre le changement climatique ».

 

Géraud Guibert, conseiller maître à la Cour des comptes, et Thierry Libaert, Professeur des université, commissionnés par les ministres Elisabeth Borne et Brune Poirson, ont également publié en juin 2020, un rapport sur la « Publicité et transition écologique ». Ils constatent en effet que la publicité a des conséquences directes en matière de gaz à effet de serre, et un impact environnemental indirect lié à l’accroissement de la consommation des produits qu’il génère. Ils concluent donc sur la nécessité d’une véritable stratégie « permettant au secteur publicitaire de devenir un acteur de la transition écologique », soulignant que « les pistes d’évolution ne manquent pas ». Finalement, ils insistent sur les impacts sociétaux des publicités : “les citoyens eux-mêmes doivent être pleinement informés et sensibilisés à cet aspect“.

 

 

Sources :

https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-35656-rapport-pub.pdf

https://www.grandlyon.com/actions/participation-du-public.html#c14215

https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/grands-projets/concertation-reglementaire/20190326_rlp_dossier-concertation_cahier3.pdf

https://twitter.com/brunobernard_fr/status/1541693868667801600

https://www.arpp.org/wp-content/uploads/2020/09/Bilan-publicité-et-environnement-2019.pdf

A propos de Louise LERAY