Souvent méconnus du grand public, les déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) soulèvent pourtant des enjeux sanitaires et environnementaux considérables. Leur gestion, encadrée par une réglementation stricte, implique une chaîne de collecte et de traitement sécurisée. À l’heure où leur volume augmente, repenser cette filière devient crucial pour limiter les risques et réduire leur impact écologique.
Selon l’article R1335-1 du Code de la santé publique, les DASRI sont « les déchets d’activités de soin issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ». L’ADEME estime le volume des DASRI à 170 000 tonnes par an (provenant du secteur hospitalier, industriel, l’auto-médication, l’esthétique, tatouage) ; un chiffre important et trop peu connu malgré l’impact environnemental conséquent de ce secteur.
En effet, que ce soit du matériel piquant ou coupant (scalpels, seringues…), pansements et compresses souillés, déchets anatomiques (produits sanguins ou salive) ; toute personne sujette à leur traitement peut être exposée à des risques infectieux (SIDA, hépatite B …).
Sont catégorisés dans la même filière les « e-DASRI » qui sont les DASRI avec un composant électronique (les dispositifs médicaux connectés des patients diabétiques par exemple).
Ces types de déchets sont classés « dangereux », qu’ils aient ou non été en contact avec un produit biologique. La simple suspicion qu’ils aient pu être la cause de maladie ( coupure ou infection ) suffit à les caractériser comme des DASRI.
En conséquence, du fait de leur potentiel infectieux et toxique, la gestion de cette filière est rigoureuse et suscite de nombreux enjeux, notamment d’un point de vue environnemental.
Une filière spécifique de collecte et de traitement des déchets est mise en place et strictement encadrée, prenant la forme d’une responsabilité élargie des producteurs (REP) — soit les exploitants de médicaments, de dispositifs médicaux, selon le principe de pollueur-payeur.
Selon un référentiel national sur les coûts de gestion du service public d’élimination des déchets réalisé par l’ADEME en 2008, la gestion d’une tonne de DASRI coûtait 1000 €, soit 3 à 5 fois plus qu’une tonne de déchets ménagers.
Présentation de la filière de collecte des DASRI
La collecte doit être effectuée de manière sécurisée pour éviter tout risque de contamination. Ce faisant, les déchets sont triés à la source et placés dans des emballages normés (marquage UN), résistants et étanches. En attendant leur collecte, les établissements de soins doivent assurer un stockage temporaire de ces déchets dans des locaux ventilés et sécurisés, tout en respectant les températures et durées réglementaires (collecte toutes les 72h si la quantité dépasse 100kg/semaine).
La collecte, qui peut se faire au porte-à-porte ou par apport volontaire, est réalisée par des prestataires de collecte agréés notamment par la Collecte Médicale ou Véolia Propreté:
- Transport dans des véhicules spécialisés pour éviter toute contamination accidentelle
- Traçabilité obligatoire puisque chaque lot de DASRI est enregistré grâce à un bordereau de suivi spécifique des déchets (CERFA)
- Respect des normes TMD (transport de marchandise dangereuse), et notamment ADR (concernant les matières dangereuses pour le transport routier)
Présentation de la filière de traitement des DASRI
L’arrêté du 7 septembre 1999 modifié est la réglementation en vigueur en matière de contrôle des filières d’élimination des DASRI et des pièces anatomiques. Le but étant d’éliminer les agents pathogènes qu’ils contiennent. Ce traitement doit être opéré par des acteurs homologués tels que PROSERVE grâce à laquelle 60 000 tonnes sont gérées et 50% de parts de marché sont générés (ou encore VÉOLIA et DASTRI, pour l’auto-médication).
Le traitement desdits déchets peut être réalisé de deux façons principales :
- L’incinération à une température minimale de 850 °C, qui est faite dans des fours dédiés, différents de ceux utilisés pour les déchets ménagers ;
- La désinfection par autoclave qui consiste en une neutralisation du risque infectieux par une stérilisation à la vapeur sous pression à 134 °C qui permet une réduction du volume des déchets et donc une possibilité de recyclage des plastiques. Par exemple, au sein du réseau des centres hospitaliers de Saint-Anthonin-Noble-Val dans le Tarn-et-Garonne, environ 50 kg de DASRI sont banalisés chaque semaine, dont le volume est alors réduit de 80%, ce qui optimise grandement le stockage.
Le potentiel de revalorisation des DASRI
Le traitement permet deux cas de figure :
- soit l’incinération, qui permet une revalorisation énergétique en récupérant la chaleur émise pour ensuite alimenter les réseaux de chaleur urbains à proximité. Cette solution emporte néanmoins pour externalité négative une forte émission de CO2, qui peut toutefois être réduite par des systèmes de filtration limitant les rejets polluants. En 2022, 89% des DASRI traités par la filière ont été incinérés avec valorisation énergétique.
- Outre l’élimination complète, les DASRI peuvent être revalorisés en matières recyclées. Certains composants peuvent être recyclés et réutilisés. Par exemple, chez Cycl’add (start-up de récupération de déchets plastiques), les plastiques issus de la séparation pour recyclage du DASTRI-Lab (la ligne mécanisée de DASTRI qui permet la séparation après désinfection des matières, en vue de les recycler) seront ensuite passés dans un broyeur qui va produire des particules de plastique. Ces dernières vont ensuite être introduites dans une machine appelée « extrudeuse » afin de créer et de régénérer des granulés de plastiques.
Enfin, plusieurs alternatives telles que :
- l’éco-conception (fabrication en matériaux biodégradables) ;
- et l’optimisation du tri à la source (réorientation des déchets mal triés comme l’exemple des centres hospitaliers Val d’Ariège et Pays d’Olmes qui a réduit son volume de DASRI de 50%).
Pour en savoir plus :
https://www.inrs.fr/metiers/environnement/filieres-dechets/dasri.html
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/
https://youtu.be/iEhoSs3IP-s?si=z8mHl-MI0LXRq-wJ
Étudiante en Master 2 Droit et Gestion des Énergies et du Développement durable à Strasbourg
