Publication du rapport de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de la souveraineté et d’indépendance énergétique de la France.
Dans le cadre d’une actuelle relance massive de la filière nucléaire et d’une décarbonation nécessaire du mix énergétique, une commission d’enquête de l’Assemblée nationale s’est attelée à dresser l’état de santé d’une politique énergétique qui peine à satisfaire les besoins actuels.
Dans son rapport remis le 30 mars 2023, la commission parlementaire constate que la France présente un retard certain vis-à-vis d’une souveraineté énergétique entendue comme « une liberté de choix face à différentes options énergétiques ». Le mix énergétique français demeurerait, en effet, marqué par des dépendances majeures aux importations, et ce majoritairement d’énergie fossile.
A l’origine de ces dépendances, la commission identifie six erreurs de la politique énergétique menée ces trente dernières années, parmi lesquelles, des besoins électriques sous-estimés, une focalisation sur un mix électrique déjà décarboné et pilotable, un manque d’anticipation de la prolongation et du renouvellement du nucléaire et un engagement insuffisant dans les filières d’énergies renouvelables. Il est aussi mis en évidence un marché européen aliénant pour le modèle énergétique français au travers de l’ARENH, de la situation des concessions hydroélectriques et des règles d’échange.
Face à ce constat, la commission d’enquête avance six chantiers opérationnels pour les trente prochaines années. Elle invite ainsi, via une programmation sur le long terme, à accélérer la décarbonation du mix énergétique et à renforcer la souveraineté énergétique par le biais, notamment, d’une industrie nucléaire forte, un plan d’installation d’ENR sur le territoire, ainsi qu’une nécessaire réforme du cadre européen.
Source : Rapport de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
