L’annonce vient de tomber : l’accord commercial controversé entre l’Union européenne et le Mercosur sera appliqué provisoirement à partir du 1er mai. Cet accord, signé le 17 janvier 2026 après près de 25 ans de négociations, a fait l’objet d’une opposition quasi-unanime en France mais aussi en Europe comme l’illustre la gronde des agriculteurs polonais lors des manifestations survenues après le feu vert des États membres ainsi que l’inquiétude des syndicats agricoles européens représentés par le Copa-Cogeca. Malgré les risques, l’UE a donné son feu vert.
Un accord de partenariat pour lier marché intérieur et « marché commun du sud »
A lui seul, il représente environ 80% du PIB sud-américain. Le Mercosur est une alliance politique et économique datant de 1991 entre plusieurs pays d’Amérique du sud dont l’objectif est de favoriser le développement des pays membres par la libre circulation des marchandises. Des barrières commerciales se dressent en effet devant les entreprises européennes au moment d’exporter vers cette région. Des droits de douanes de 27% sur le vin ainsi que de 35% sur les vêtements et véhicules importés depuis l’UE sont par exemple appliqués. Ce traité prévoit donc d’éliminer plus de 90% des droits de douane aux produits venant de l’Atlantique, ce qui permettrait au Mercosur d’exporter un volume plus élevé de viande bovine vers l’Europe.
Ce dernier point est à l’origine des craintes du secteur agricole français qui risquent de devoir faire face à une concurrence plus rude avec l’arrivée de produits moins chers et n’étant pas soumis aux mêmes règles environnementales. Néanmoins cet accord prétend ne pas balayer la question environnementale d’un revers de main et contient même plusieurs engagements.
Des promesses en matière environnementale
L’Union européenne et le Mercosur se sont engagés à mettre en oeuvre de manière effective l’Accord de Paris sur le climat, ce dernier devenant un élément essentiel de l’accord permettant la suspension de celui-ci à l’initiative de l’une des parties en cas de violation grave ou de retrait de l’Accord de Paris. Un mécanisme de règlement des différends a été mis en place et prévoit un contrôle externe par le biais d’une expertise indépendante.
Cet accord intègre donc les enjeux environnementaux dans son volet consacré au développement durable, notamment en matière de pêche et de gestion durable des forêts : un fond de coopération renforcé de près de 2 milliards d’euros soutiendra les investissements « dans le développement de nouvelles chaines de valeur durable pour les forêts, par exemple d’Amazonie ».
Le règlement « zéro déforestation » a été adopté le 31 mai 2023. Ce dernier garantit que l’ensemble des biens mis sur le marché de l’UE ne contribuera plus à la déforestation ainsi qu’à la dégradation des forêts. Cela concerne par la même occasion les filières du soja et de la viande bovine mises sur le marché européen.
Des garanties jugées insuffisantes
Cet accord peut constituer un barrage pour la prise de décision dans l’Union européenne pour défendre l’environnement en raison d’un mécanisme de rééquilibrage : il s’agit d’une clause permettant à l’une des deux parties de demander une compensation si l’autre propose une mesure favorable à son commerce. La protection de l’environnement coûterait donc plus cher à l’Union.
Le Mercosur regroupe l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay , le Paraguay ainsi que la Bolivie. Une partie de ces pays se situent sur le bassin de l’Amazonie. Pourtant, l’Union européenne a décidé de reporter d’un an l’entrée en vigueur de sa loi sur la déforestation importée. Si le Mercosur entre en vigueur avant cette loi alors ces mesures seront probablement soumises elles aussi au mécanisme de rééquilibrage.
De plus, une intensification de la production sera nécessaire pour répondre aux besoins du marché européen ce qui risque d’accélérer la déforestation. L’objet même de cet accord semble donc être en totale contradiction avec le principe de précaution qui prévoit l’arrêt d’une politique ou d’une mesure présentant un risque potentiel pour la population ou l’environnement.
Un impact environnemental chiffré
Une étude d’impact sur « la durabilité à l’appui des négociations de l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur » du London School of Economics de 2020 a démontré que le commerce de boeuf était directement lié à l’augmentation de la déforestation au Brésil : 17% des exportations de boeuf vers l’UE issues de la déforestation illégale.
Seuls 13% des importations de soja de l’UE sont considérées comme non-issue de la déforestation. La province de Cordoba où le soja est intensément cultivé a perdu la quasi totalité de sa forêt indigène au cours des deux dernières décennies. Si cela ne suffisait pas, l’accord UE-Mercosur diminuera les taxes à l’exportation de soja et contribuera donc à l’augmentation de la production et de la déforestation.
Une hausse des émissions de gaz à effet de serre est aussi à prévoir. En effet, le transport de produits depuis l’Amérique latine est en contradiction avec l’objectif de l’UE de rapprocher le producteur du consommateur. En 2020, le gouvernement français avait commandé une étude d’impact environnemental sur cet accord commercial. Selon les conclusions de ce rapport : « les émissions supplémentaires attribuables à l’Accord Mercosur seraient comprises entre 4,7 et 6,8 millions de tonnes équivalent CO2 selon le scénario d’évaluation d’impact conservateur ou ambitieux, respectivement. »
Les clauses miroirs en guise de pansements ?
Si le contenu même de l’accord n’a pas été modifié, des aménagements ont été présentés en guise de mesure additionnelles. Parmi eux, les clauses miroirs qui imposeraient le respect des normes environnementales européennes aux produits importés entrant sur le marché intérieur.
Un mécanisme de sauvegarde renforcé a par ailleurs été adopté afin d’assurer un suivi renforcé visant à protéger la viande bovine et divers produits importés. Ce mécanisme offre la possibilité de suspendre les importations de produits en provenance du Mercosur si cela nuit au marché européen.
Toutefois, cette clause de sauvegarde est conçue pour protéger les filières agricoles européennes d’une hausse incontrôlée des importations. Il ne se déclenche pas en cas d’augmentation de la déforestation, de produits importés issus de pratiques polluantes ou encore de pesticides interdits en Europe.
Ce mécanisme est très révélateur : le commerce prime sur l’environnement. L’asymétrie entre ces deux finalités penche, comme souvent, en faveur du commerce. Le défi pour l’Union européenne est de concilier ces deux objectifs mais cette conciliation est-elle réellement possible lorsque l’objet même de l’accord est en totale contradiction avec les exigences environnementales ?
https://www.idhsustainabletrade.com/uploaded/2019/04/European-Soy-Monitor.pdf
https://www.mediapart.fr/journal/international/270226/mercosur-l-ue-va-appliquer-l-accord-de-facon-provisoire-contre-l-avis-de-la-france
https://france.representation.ec.europa.eu/informations/accord-commercial-ue-mercosur-distinguer-le-vrai-du-faux-2026-01-14_fr
