L’explosion d’octobre 2025 sur le site Elkem de Saint-Fons, près de Lyon, potentiellement due à une inflammation d’hydrogène, a causé la mort de deux employés et des blessures pour deux autres. Ce drame met en évidence la dangerosité inhérente à la gestion de ce gaz et plus largement l’exposition aux risques des personnels employés sur les sites classés SEVESO.
La planification de la sécurité des employés
Les sites SEVESO, estimés à 1299 en 2024, constituent une catégorie spécifique d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En substance, leur régime juridique est issu de la Directive 2012/18/UE dite SEVESO III. Celle-ci établit une dichotomie entre deux catégories d’établissements : les sites Seveso seuil bas et les sites Seveso seuil haut (environ 700). La distinction repose soit sur un seuil quantitatif des installations définie par voie réglementaire, soit sur leur risque potentiel significatif pour la santé, les dangers physiques ou l’environnement.
Tout établissement classé Seveso est tenu de se conformer à un ensemble d’obligations, définies aux articles L. 511-1 à L. 517-2 et L. 515-32 à L. 515-42 du Code de l’environnement, comprenant notamment l’inventaire exhaustif et rigoureux des matières et substances traitées, la production d’une étude des risques et dangers majeurs d’une précision circonstanciée, l’établissement formel d’une politique de prévention des accidents majeurs et la mise en oeuvre effective d’une stratégie de gestion et de maîtrise des risques inhérents à ses activités.
Outre les obligations définies aux articles R. 4121-1 et R. 4121-2 du Code du travail, notamment celles d’établir un Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et d’assurer la tenue de sessions de formation et d’information destinées aux salariés, les sites SEVESO sont soumis à d’autres impératifs propres à leur catégorie.
Les sites Seveso seuil haut doivent mettre en place un Système de gestion de la sécurité (SGS) à jour, proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l’organisation ou de ses activités. L’exploitant doit également élaborer un Plan d’opération interne (POI) qui établit les dispositifs requis pour assurer la sécurité des salariés et des tiers se trouvant à proximité immédiate, ainsi qu’à circonscrire les dommages matériels et les répercussions sur l’entreprise et l’environnement en cas de catastrophe sur lesdits sites.
En application de l’article R741-18 du code de la sécurité intérieure, le Préfet est tenu d’établir un plan particulier d’intervention (PPI), fondamental pour la préparation des secours et la gestion des crises majeures. A ce titre, il est prévu l’établissement de Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destiné à encadrer l’urbanisation aux abords des installations industrielles jugées à haut risque.
En l’espèce, il part d’une analyse approfondie des risques spécifiques aux Sites Seveso notamment la nature des menaces, les scénarios d’accidents et la délimitation des zones d’impact potentielles. Il précise les mesures de protection des populations en termes d’alerte, d’évacuation ou de confinement, les modalités d’intervention des services d’urgence, et de la coordination de l’ensemble des moyens humains et matériels mobilisables.
Le contrôle des sites
Diverses modalités de contrôle sont instaurées afin d’assurer le suivi de la conformité des Sites SEVESO aux obligations édictées. Initialement, les exploitants assurent l’autosurveillance de la sécurité des sites. Les inspecteurs des ICPE (DREAL) effectuent des contrôles annuels par échantillonnage et des inspections inopinées si nécessaire. Des organismes agréés peuvent aussi réaliser des contrôles périodiques à la demande des inspecteurs ICPE.
Pour assurer leur efficacité et leur opérationnalité face à la survenue d’un événement réel, les documents de planification et de prévention doivent faire l’objet d’exercices réguliers et des mises a jour. Il est crucial d’examiner l’importance que les établissements accordent à ces simulations et d’analyser les adaptations apportées aux plans, en se basant sur les retours d’expérience de ces exercices.
Jusqu’ici, le cadre de prévention est jugé efficace par les acteurs et permet de réduire significativement les accidents. Néanmoins, malgre l’efficacité théorique du cadre, les collectivités locales et les associations déplorent le désengagement de l’État, soulignant qu’elles sont désormais seules face à la gestion de ces sites industriels considérés à haut risque.
Le protocole en cas de catastrophes
En cas de catastrophe, l’articulation des plans d’urgence est immédiate et hiérarchisée. Le POI est activé par l’exploitant quand un événement majeur est circonscrit à l’enceinte de l’établissement. Il vise la protection du personnel, le confinement du danger et l’arrêt du scénario accidentel.
Si l’événement dépasse le site et menace l’extérieur, le Préfet active le PPI, qui complète ou remplace le POI pour gérer la crise territoriale. Le PPI alerte, mobilise les secours externes (pompiers, SAMU, police) et met en œuvre les protections (confinement, évacuation). Le succès dépend de la rapidité et de la coordination sans faille entre l’exploitant, l’État et les collectivités locales.
Par ailleurs, un accident industriel majeur sur un site comme celui d’Elkem engage un régime de responsabilités multifacettes, articulé autour des volets civil, pénal et administratif. La période post-catastrophe est essentielle pour établir la vérité, définir les responsabilités, réparer les préjudices et mettre en œuvre les mesures de prévention. D’où l’obligation pour les exploitants de rapporter rapidement tout incident à l’inspection des installations classées et au Préfet.
En conclusion, il est impératif de renforcer le contrôle des sites SEVESO pour garantir la conformité au Code de l’environnement et l’actualisation régulière des documents du Système de Gestion de la Sécurité (SGS). Cette démarche est essentielle pour la protection des salariés et de l’environnement. Néanmoins, l’efficacité de la protection repose fondamentalement sur la capacité des autorités compétentes à vérifier le respect des mesures préventives et à s’assurer de la bonne préparation des employés face à un éventuel accident.
Pour aller plus loin:
– Explosion d’une usine près de Lyon : les maires alertent sur le désengagement de l’État
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