« La France doit devenir le leader mondial de l’hydrogène vert » : c‘est ce que le site officiel du gouvernement français des informations d’hydrogène vert nous démonte dès le premier clic. L’État français a clairement exprimé la nécessité de produire de l’hydrogène vert par des processus ne laissant aucune place aux émissions de CO2. Cependant, ces technologies restent en partie coûteuses et, pour cette raison, elles sont encouragées par tous les moyens, y compris les aides d’État.
Les montants financiers dépensés dans l’espace européen pour dynamiser l’agenda du développement de l’hydrogène vert ne sont d’ailleurs pas négligeables.
Le 27 janvier 2022, la Commission a tracé ses lignes directrices pour les aides d’État dans les domaines du climat, de la protection de l’environnement et de l’énergie, adaptant ainsi les règles relatives aux aides d’État aux priorités stratégiques de la Commission [1]. Grâce à ces lignes directrices, les États membres ont vu élargir leurs possibilités de soutenir diverses catégories d’investissements et de technologies, y compris la production d’hydrogène vert.
L’exemple germano-néerlandais
La Commission européenne a donné son approbation, conformément au cadre juridique européen sur les aides d’État, à l’initiative germano-néerlandaise de mise en œuvre d’un programme d’une valeur de 3 milliards d’euros pour soutenir la production de carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBOs), y compris l’hydrogène vert, à l’échelle mondiale. L’Allemagne participera au programme en couvrant une dépense de 2,7 milliards d’euros, tandis que les Pays-Bas contribueront avec seulement 300 millions d’euros [2].
La réalité française aujourd’hui
Cependant, la situation en France est différente aujourd’hui. Sur les 680 millions d’euros prévus au budget 2024 pour promouvoir la production d’hydrogène « vert », aucune somme n’a été débloquée cette année. La principale raison de ce retard n’est autre que l’instabilité politique. À ce jour, aucun plan clair de déblocage des fonds pour l’année 2025 ne semble se dessiner à l’horizon. Il convient de noter que la ministre déléguée chargée de l’Énergie, Olga Givernet, qui a récemment démissionné, avait laissé entendre en marge de discussions que le financement de cet objectif serait imminent. Cependant, peu de temps après, elle a semblé contredire sa déclaration initiale [3].
Par conséquent, si nous devions souligner la nécessité d’utiliser de tels outils financiers, comme les aides d’État, pour soutenir les initiatives liées à l’hydrogène vert, nous dirions qu’ils constituent un levier essentiel pour la transition vers un avenir énergétique durable, en réduisant les coûts et en accélérant l’adoption de technologies innovantes dans ce domaine.
Pour en savoir plus :
[1] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_23_595
[2] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_24_6433
Étudiant en M2 Droit et gestion des énergies et du développement durable
Avocat inscrit au Barreau de Thessalonique, Grèce