La COP28 de Dubaï représente un moment décisif dans la politique climatique internationale. Pour la première fois, les 198 pays signataires se réunissent clairement sur le passage graduel des énergies fossiles. Cette décision provoque une transformation significative des lois nationales, imposant des buts précis et un calendrier limité. Pour répondre aux exigences internationales actuelles, la France devra notamment revoir toute sa structure juridique. Analyse des conséquences juridiques de cet accord inédit.
Un traité historique
La 28e Conférence des Parties (COP28), organisée à Dubaï en décembre 2023, est considérée comme une étape cruciale dans la bataille contre le réchauffement climatique. Pour la première fois en presque trente ans de discussions internationales, les 198 pays signataires ont fait un pas décisif en reconnaissant clairement l’impératif d’un passage hors des combustibles fossiles.
Des objectifs contraignants
L’accord final, issu d’intenses discussions, détermine des buts extrêmement ambitieux. L’objectif du texte est notamment de tripler la capacité globale en énergies renouvelables avant 2030, afin d’atteindre 11 000 GW. Une progression significative accompagnée d’un dévouement tout aussi vital : le doublement du pourcentage annuel d’efficacité énergétique.
Les changements juridiques en France
Pour la France, ces obligations internationales nécessitent une transformation majeure de son corpus juridique. Il faudra une révision complète de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) afin d’aborder ces nouveaux buts. La loi Énergie-Climat devra aussi subir d’importantes transformations, en particulier en ce qui concerne le but actuel de 40% d’énergies vertes dans le mix énergétique national avant 2030, qui se révèle désormais insatisfaisant face aux exigences internationales actuelles.
Un dispositif de contrôle intensifié
Le système de contrôle instauré est particulièrement rigoureux. Tous les deux ans, un bilan global sera réalisé afin d’apprécier les avancées réalisées. Avant 2025, les pays devront présenter de nouveaux engagements nationaux (CDN) avec des buts intensifiés en accord avec les résultats de la COP28. Cette exigence de clarté est une avancée significative dans le domaine des accords climatiques.
Des obligations financières concrètes
L’aspect financier de l’accord ne fait pas exception. L’implémentation du Fonds pertes et dommages, initialement doté de 700 millions de dollars, indique un renforcement de la cohésion internationale. La France a également pris le relais en investissant 173 millions d’euros, témoignant de sa détermination à jouer un rôle central dans ce processus de transformation mondiale.
Impacts importants sur les secteurs
Les conséquences sectorielles sont significatives. Tous les domaines du transport, de l’industrie, du bâtiment et de l’agriculture devront subir une transformation radicale. Il sera nécessaire de mettre en place rapidement des normes d’efficacité énergétique, des standards de construction améliorés et des dispositifs d’ajustement.
Un calendrier rigide
Le calendrier est plein d’ambition. La période 2024-2025 sera déterminante pour la mise en application de ces engagements au sein du droit national. On prévoit un premier bilan d’application global dès 2026, tandis que les buts majeurs devront être réalisés avant 2030. Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, un objectif qui exige une mobilisation inédite de tous les intervenants.
Pour en savoir plus:
[2] https://www.ecologie.gouv.fr/rendez-vous/cop28-28e-conference-parties-changements-climatiques
