Pollution de l'air : le point sur l'évolution du cadre juridique des ...

Chaque année, 40 000 décès en France sont attribués à la mauvaise qualité de l’air (Santé Publique France, 2016-2019). Les ZFE sont une réponse essentielle pour réduire les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote provenant des anciens véhicules thermiques, améliorant ainsi la qualité de l’air.

Mise en Place des ZFE

L’acronyme ZFE, désignant les Zones à Faibles Émissions, est bien connu. Introduites par la Loi d’orientation des mobilités de 2019, ces zones visent En France, les ZFE-m ont été instaurées par la loi LOM, puis renforcées par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Elles s’appliquent aux agglomérations de plus de 150.000 habitants et reposent sur la mesure de la qualité de l’air pour catégoriser les ZFE en “Territoire ZFE” (dépassement régulier des normes de qualité de l’air) ou en “Territoire de vigilance”. L’État français intensifie ses efforts pour que les métropoles accélèrent cette transition.

Dès le 1er janvier 2024, les réglementations se renforceront avec des calendriers spécifiques à chaque agglomération.

Réglementations Renforcées pour 2024

Pour les automobilistes possédant des véhicules anciens, notamment des diesels, l’année 2024 marque une étape cruciale. Les véhicules Crit’Air 4 seront interdits dans la majorité des ZFE, en plus des véhicules Crit’Air 5 et non classés, déjà interdits.

Seuls les véhicules les moins polluants sont autorisés à circuler dans les ZFE.

La vignette Crit’Air est obligatoire pour déterminer le niveau de pollution d’un véhicule :

Crit’Air 0 : Véhicules électriques et hydrogènes,

Crit’Air 1 : Véhicules hybrides rechargeables et essence Euro 5 et 6 immatriculés après le 1er janvier 2011.

Crit’Air 2 : Véhicules essence Euro 4 (2006-2010) et diesel Euro 5 et 6 immatriculés après le 1er janvier 2011.

Crit’Air 3 : Véhicules essence Euro 2 et 3 (1997-2005) et diesel Euro 4 (2006-2010).

Des villes telles que Paris, Toulouse, Rouen, Marseille, Lyon, Strasbourg, Montpellier, et Grenoble ont déjà décidé de l’interdiction des véhicules non classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4 dès le 1er janvier 2024. LA ville de Marseille/Aix-en-Provence a quant à elle interdit les véhicules Crit’Air 3 dès le 1er septembre 2024.

Certaines zones peuvent devenir des “territoires de vigilance” si les seuils réglementaires de dioxyde d’azote ne sont pas dépassés, comme Reims, qui a repoussé son calendrier de restrictions à 2029.

Perspective Future

En vertu de la loi Climat et résilience de 2021, 43 métropoles, y compris Nantes, devront interdire les véhicules polluants d’ici 2025. Dès 2035, la production de nouveaux véhicules thermiques sera interdite en Europe, sauf pour ceux utilisant des carburants synthétiques, sous réserve d’approbation en 2024.

Sanctions et Dérogations

Les interdictions se déroulent selon le calendrier suivant :

1er janvier 2023 : Interdiction des véhicules Crit’Air 5 et non classés.

1er janvier 2024 : Interdiction des véhicules Crit’Air 4.

1er janvier 2025 : Interdiction des véhicules Crit’Air 3

Circuler dans une ZFE avec un véhicule non autorisé est sanctionné par une amende forfaitaire de 68€ pour les véhicules particuliers et légers, et 135€ pour les poids lourds et autocars. Les restrictions s’appliquent 24h/24 et 7j/7, tant en circulation qu’en stationnement. Les véhicules d’intérêt général et certaines associations bénéficient de dérogations.

La mise en place des ZFE représente une avancée majeure pour la qualité de l’air en milieu urbain, soutenue par un cadre juridique strict et évolutif.

SOURCES

Loi d’orientation des mobilités de 2019

Loi Climat et Résilience du 22 août 2021

https://izi-by-edf.fr/blog/zfe-2024/

https://www.lavignettecritair.fr/obligatoire/villes-critair-obligatoire/

https://www.webfleet.com/fr_fr/webfleet/blog/zfe/

A propos de Alassane NDIAYE