Nouveau paquet européen « énergie propre » : quelles ambitions à l’horizon 2030 ?

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Le 30 novembre dernier, la Commission européenne a présenté son « Paquet d’hiver », un ensemble de propositions législatives visant à promouvoir « une énergie propre pour tous » et à renforcer l’efficacité énergétique. C’est la traduction législative des objectifs fixés à l’horizon 2030 par les Etats membres, adoptés il y a maintenant 2 ans. Ce paquet doit constituer le socle de la politique énergétique et climatique européenne pour les années 2020-2030. Cependant, certains députés européens écologistes et ONG européennes déplorent déjà le manque d’ambition du texte.

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Le 23 octobre 2014 le cadre d’action de l’UE en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 avait été adopté par le Conseil européen et fixait des grandes lignes pour la politique européenne :
– Réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) d’au moins 40% (par rapport au niveau de 1990) ;
– Porter la part des énergies renouvelables à, au moins, 27% ;
– Améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 27%.

La Commission européenne veut « parvenir au premier rang mondial pour les énergies renouvelables ». Ces propositions législatives portent sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, l’organisation du marché électrique, la sécurité d’approvisionnement électrique, l’écoconception, les bâtiments, les transports, …

Mais ces propositions ne sont pas suffisantes pour atteindre l’objectif fixé par l’Accord de Paris, accord que l’UE a ratifié le 30 septembre 2016 : atteindre le « zéro émission nette », c’est-à-dire diminuer nos émissions de gaz à effet de serre pour que, dans la deuxième moitié du siècle, elles soient compensées par les puits de carbone.

Concernant les émissions de GES, le niveau d’ambition n’a pas vraiment évolué dans le nouveau paquet d’hiver : en effet, celui-ci est passé « d’au moins 27% » à un « 30% ». Or, la COP21 a comme objectif de contenir le réchauffement climatique en dessous des 2°C et pour l’atteindre il faudrait une division par 2 des émissions de GES dans l’UE à l’horizon 2030.

Concernant les énergies renouvelables, certains déplorent également le manque d’ambition à la vue des avancées techniques et en matière de coûts de ces énergies. Notamment le coût des énergies solaires et éoliens ne cesse de réduire depuis plusieurs mois. L’objectif de 27% pour l’horizon 2030, en comparaison à l’objectif de 2020 (20% de renouvelables dans la consommation finale d’énergie) est donc en deçà des capacités européennes. Les ONG précisent que « l’Union européenne peut faire largement mieux et atteindre 45% en 2030 ».

De plus, la Commission européenne propose d’abroger le principe de priorité d’accès des sources renouvelables aux réseaux de transport et de distribution de l’électricité, ce qui pourrait conduire à privilégier les capacités fossiles par rapport aux renouvelables. Elle propose à la place de limiter la priorité d’injection aux installations d’une puissance inférieure à 500 kW ou aux projets de démonstration.

Concernant l’efficacité énergétique, l’objectif de 30% ne fait que fixer ce qui était optionnel dans le paquet de 2014. Cet objectif parait trop faible pour l’European Environmental Bureau (EEB) qui rappelle que la Commission elle-même avait estimé que relever l’objectif de 40% permettrait notamment d’augmenter de 2% le revenu moyen des ménages et de créer 860 000 emplois, en plus des bienfaits sur l’environnement et la santé.

Le paquet comporte également une proposition de modification de la directive sur la performance énergétique des bâtiments pour accélérer leur rénovation.

La Commission veut également introduire un mécanisme de capacité dans les règles de fonctionnement du marché de l’électricité. Ce dispositif permet de rémunérer des capacités de production d’électricité mobilisées lors des pointes de consommation et assure ainsi la sécurité d’approvisionnement. En effet, depuis plusieurs années en France, on observe une croissance importante de la pointe de consommation d’électricité qui fait peser un risque sur l’équilibre entre la production et la demande d’électricité.

A côté de tout cela, la Commission n’a toujours pas réformé le système des quotas d’émission s’imposant à près de 11 000 grosses installations industrielles représentant la moitié des émissions de CO2 : cela se traduit par un prix très bas de la tonne de CO2 (5 euros aujourd’hui). Il n’y a donc aucune incitation économique. Selon les ONG, il faudrait un minimum de 30 euros la tonne de CO2.

Le texte doit encore passer devant le Parlement européen avant de faire l’objet d’une adoption définitive. Le rapport présenté par le Parlement était bien plus ambitieux, ainsi les ONG et parlementaires écologistes y placent tous leurs espoirs.

Manon GUERMAN

Webographie:

http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/climat/l-ue-publie-son-paquet-energie-pour-l-horizon-2030_108538

http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2016/11/comm-energie-paquet/index.html

http://ec.europa.eu/clima/policies/strategies/2030_fr

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/paquet-energie-hiver-de-l-ue-insuffisant-pour-les-ong-et-les-entreprises-621032.html

 

 

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4 réponses

  1. Bonjour
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