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Environnement / Espace / Mobilité / Transport / Urbanisme

Le projet d’aménagement de la gare de Strasbourg, engagé pour les mobilités douces

Le projet d’aménagement de la gare de Strasbourg et de ses environs s’inscrit dans une politique d’urbanisme engagée pour les mobilités douces. Au cours de l’histoire, les espaces publics ont évolué en fonction des orientations politiques, tant au niveau national qu’européen, et des valeurs morales de la société. On peut…

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29/03/2024
Adaptation / administration publique / Changement climatique / Eau

Coastal erosion : new municipalities are targeted by a decree

    By decree no. 2023-698 dated July 31, 2023, the French government amended decree no. 2022-750 of April 29, 2022, which established a list of municipalities considered to be exposed to the natural phenomenon of coastal erosion. This modification is substantial since no less than 110 new municipalities have…

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25/08/2023
administration publique / Bâtiment / Changement climatique / Consommation / Eau

Sécheresse et urbanisme : la pénurie d’eau est-elle un motif valable pour refuser de délivrer un permis de construire ?

  L’arrivée de l’été est d’un point de vue général synonyme de fortes chaleurs. Mais ces dernières années, le phénomène tend à s’amplifier en raison du réchauffement climatique. Désormais loin de marquer la seule hâte de se rendre sur les bords des plages ou des piscines, les températures estivales sont…

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16/07/2023
inévitable / Urbanisme / ZAN / Zero Artificialisation Nette

La ZAN une mesure inévitable ?

La ZAN une mesure inévitable ? Consacrée en 2020 par la Convention citoyenne sur le climat, la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) consiste à réduire au maximum l'extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles. La démarche de zéro artificialisation nette impose donc aux territoires de réduire…

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31/05/2023
Contentieux / Procédure / publicité / Urbanisme

Autorisation d’urbanisme : l’appel ou le pourvoi en cassation formé contre un jugement annulant l’arrêté constatant la caducité du permis de construire est soumis à l’obligation de notification de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme

  Par un arrêt rendu le 12 avril 2023 en formation de chambres réunies, le Conseil d’Etat a apporté des précisions relatives au champ d’application de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, qui contraint le contestataire d’une autorisation à notifier le titulaire du permis de son recours. Estimant que…

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24/05/2023
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Eco-quartier Vauban à Fribourg en Allemagne (Source : https://visit.freiburg.de/fr/attractions/quartier-vauban)
Adaptation / administration publique / Biodiversité / Changement climatique / Environnement / transition écologique

Le changement climatique : des influences réciproques et un rapport au territoire à repenser (partie 2/2)

« La crise de l’environnement nous prouve que la façon dont les hommes occupent et utilisent le lieu de leur habitat - la Terre - est sérieusement inadéquate » [1]. En 1971, Barry Commoner nous alerte sur la nécessité de repenser le rapport au territoire, non seulement d’un point de…

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21/02/2022