Étiqueté : traité international

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Droit de l’espace, déchets et ambitions de conquête des ressources spatiales.

  En 50 ans, avec l’évolution humaine et l’avènement des nouvelles technologies nous avons assisté à une occupation de l’espace sans vraiment y établir de règles, permettant d’accompagner les évolutions technologiques liées à un...

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[Droit de la mer 1] Un futur accord international de l’ONU pour une gestion durable de la haute mer d’ici 2022

Une réflexion sur la création d’un régime juridique adapté aux enjeux écologiques contemporains liés aux océans, est aujourd’hui entamée par l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne, ainsi que par la France. Pour l’ONU, cette...