En effet, suite aux résultats des prélèvements d’eaux souterraines de la Centrale de Civaux effectués au début du mois de janvier 2012, l’ASN a constaté un taux anormalement élevé de tritium (540bq/l, contre moins de 8bq/l habituellement) qui est un isotope radioactif de l’hydrogène. Cette découverte a alors mis la puce à l’oreille de l’ASN qui a demandé une inspection, découvrant à cette occasion que les revêtements de la capacité de rétention des réservoirs d’effluents se trouvaient dans un état déplorable (fissures, cloquages, écaillements) ! Ainsi, un manque d’étanchéité aurait provoqué une importante fuite d’eau contenant du tritium dans l’environnement.

L’ASN a accordé un délai de 10 jours à la Centrale nucléaire afin de résoudre ces problèmes d’étanchéité, et a demandé la réparation totale et durable d’ici à la fin du mois d’août 2012. Un contrôle de l’ASN sera évidement mis en œuvre afin de vérifier l’exécution de ces travaux, et EDF a déjà affirmé qu’ils avaient dors et déjà débutés.

En ce qui concerne l’impact sur l’environnement et la population, l’ASN a assuré qu’aucun impact significatif n’avait été enregistré. Malgré ces déclarations, des élus locaux de la région Poitou-Charentes avouent ne pas être complètement rassurés. Au-delà de toutes ces déclarations, cet incident pointe encore une fois du doigt le danger de l’activité nucléaire. Le Gendarme du Nucléaire dénonce même «une attention insuffisante à l’égard des risques de contamination par le tritium, notamment s’agissant de l’état de la capacité de rétention et des programmes de surveillance du génie civil ».

Delphine PATRITTI

Suite aux incidents de Fukushima les débats concernant le nucléaire se sont multipliés à travers le monde, les déchets et la sécurité des centrales sont au cœur de ceux-ci. L’Allemagne et le Japon  depuis ces évènements se dirigent vers une sortie du nucléaire. Les États-Unis alors qu’ils ont stoppé leur programme nucléaire civil en 1979, suite à des incidents survenus au sein de la centrale de Three Mile Island en Pennsylvanie prennent tout le monde à contre-pied. Ils semblent près aujourd’hui à le reprendre.

Il s’agit d’un réacteur de génération 3+, dont la sécurité a été l’élément le plus important, selon Westinghouse Electric. Depuis 2006, il a été soumis à des tests très rudes, assurant sa sécurité aussi bien en cas de dysfonctionnement interne, qu’en cas de catastrophe naturelle ou d’attaque terroriste. Ainsi la NRC a soumis de nombreuses  exigences, parmi lesquelles on trouve, la capacité de l’enceinte du réacteur à résister à l’impact de la chute d’un avion, ou encore la nécessité de bâtir une structure en béton armé d’environ 3 mètres d’épaisseur protégeant la cuve de confinement qui abrite le réacteur. La NRC assure notamment que des événements du type de ceux de Fukushima ne mettraient pas en péril son bon fonctionnement.

La reprise du nucléaire semble répondre à des problèmes économiques, face à la crise et le chômage galopant, toute embauche est bonne pour le pays. Or la construction de deux nouvelles centrales aux USA, permettrait d’embaucher 35 000 personnes le temps des travaux puis 3 000 seraient conservés afin d’assurer le bon fonctionnement des centrales.
Les USA envisagent surement de vendre ces types de réacteurs à travers le monde notamment dans les pays en pleine croissance, dont les besoins en énergie sont énormes. L’oncle Sam doit se dire qu’il ne peut pas être absent d’un marché aussi lucratif.
Les convictions écologiques bien sûr sont loin derrière l’attrait financier.

Le coup médiatique des militants de Greenpeace démontre encore une fois la vulnérabilité des installations nucléaires en France à tout type d’intrusion et ce malgré les nouveaux moyens de sécurité et de prévention mis en place. En effet, les militants de l’association avaient déjà mis le doigt sur les failles des centrales nucléaires par le passé en s’introduisant dans celle de Belleville-sur-Loire en Mars 2007.

Claude Guéant a admis des défaillances du dispositif de sécurité des centrales nucléaires, dossier jugé pourtant sensible et au cœur d’incessantes polémiques. Il devrait tenir une réunion pour prendre les mesures nécessaires pour qu’un tel incident ne puisse se reproduire.

Quant aux militants, ils ont été remis en liberté après une nuit de garde à vue. Ils devront se présenter au tribunal correctionnel pour violation de locaux professionnels et dégradation de biens d’utilité publique en réunion. Ils risquent 3 ans de prison et 75 000€ d’amende.

Une législation plus contraignante :

« Après des années d’inaction, l’UE prend pour la toute première fois des engagements concernant le stockage définitif des déchets nucléaires », assurait, hier, le commissaire européen à l’énergie, Günther Oettinger.

En effet, la directive impose aux gouvernements des Etats membres de préparer, d’ici à 2015 au plus tard, un programme détaillé sur la manière utilisée pour mettre en place des centres de stockage définitif des déchets provenant des centrales nucléaires. Des centres, qui à l’heure d’aujourd’hui, n’existent pas dans la plupart des pays, et dont aucune construction n’est en cours en dehors de l’UE.

La directive précise, cependant, que plusieurs Etats membres pourront se regrouper en convenant d’utiliser ensemble un centre de stockage implanté sur le territoire de l’un d’eux. (A l’heure actuelle, les experts estiment à au moins 40 ans le temps de conception et de construction de l’un de ces centres.)

Par ailleurs, calendrier et modalités de construction des centres devront être fixés par les pays, qui devront également informer les salariés des entreprises concernées. Quant aux populations locales, elles devront « participer effectivement au processus de décision ».

Un point reste particulièrement sensible. Il s’agit de l’exportation de déchets vers des pays tiers. Cette dernière reste autorisée mais dans des conditions plus strictes et contraignantes : Le pays de destination doit disposer d’un centre de stockage définitif en service à la date d’expédition des déchets, avec des installations spécifiques, situées profondément sous terre pour ceux à haute radiation.

Une législation qualifiée d’insuffisante par les écologistes :

Pour ces derniers, on ne fait que déplacer le problème.

Les directives actuelles de l’Union européenne interdisent déjà l’exportation vers les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ainsi que vers l’Antarctique mais ce n’est pas assez pour les écologistes.

Rebecca Harms, Vice-présidente des élus Verts au Parlement Européen, estime que la législation continue à autoriser « le transfert du problème européen des déchets nucléaires à d’autres pays ».

« Les nouvelles règles européennes ouvrent la voie au déversement des déchets nucléaires en Russie » nous dit Greenpeace qui prend pour exemple les cas de la Bulgarie et de la Hongrie, qui ont des accords avec Moscou.
« Tous ce que font les gouvernements, c’est de se débarrasser du problème ailleurs et de mettre les Européens en danger en autorisant des convois de déchets dangereux » sur de grandes distances, a ajouté l’ONG.

L’an dernier, la Commission européenne avait demandé dans sa proposition initiale, une interdiction totale des exportations. Celle-ci n’a pas été retenue par les Etats membres.

Cela s’explique peut-être par le fait qu’à ce jour, 14 des 27 Etats-membres possèdent des réacteurs nucléaires qui génèrent du combustible usé.

Sources :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/07/19/nucleaire-l-europe-est-accusee-de-vouloir-se-debarrasser-de-ses-dechets_1550546_3244.html

http://www.usinenouvelle.com/article/durcissement-des-regles-de-l-ue-sur-les-dechets-nucleaires.N155920

Pour plus d’informations :
http://ec.europa.eu/energy/nuclear/waste_management/waste_management_en.htm

L’Union Européenne, par l’adoption de l’accord Euratom en 1957 a institué la communauté européenne de l’énergie atomique, qui visait à contribuer à la formation et à la croissance rapide de l’industrie nucléaire. Positionnant l’Union dans un contexte favorable à l’énergie nucléaire, cet accord ne donne pas à l’UE de compétence pour définir le mix énergétique de ses Etats Membres. Suite à la catastrophe de Fukushima, les ministres européens ont présenté un projet pour définir des critères communs pour la réalisation de tests de sécurités sur les réacteurs de l’UE. La réalisation de ces tests dépendrait de la volonté des Etats Membres. De manière générale, l’Union ne remet pas en cause le nucléaire. Elle a même réaffirmé son soutien par la voie du commissaire en charge de l’énergie, Günther Oettinger, qui a déclaré « le nucléaire va rester une source d’approvisionnement à court, moyen et long terme ».

A la suite de la catastrophe, L’Allemagne a revu sa politique en matière d’énergie nucléaire. En 2000, Gerhard Schroder avait mis en place un plan de sortie définitive du nucléaire d’ici 2021. Le gouvernement d’Angela Merckel était revenu sur cette décision en octobre 2010 en prolongeant la durée de vie de ses 17 centrales de 12 ans en moyenne. La catastrophe de Fukushima a conduit le gouvernement à revenir sur cette décision.Ainsi, un moratoire sur l’exploitation de ces 7 plus vieilles centrales (construites avant 1980) a été conduit immédiatement qui a étésuivi d’un projet de loi visant à la sortie définitive du nucléaire d’ici 2022. Le nouveau plan, proposé par le gouvernement fédéral le 30 mai 2011 et adopté par le parlement le 6 juin dernier, entérine la sortie totale du nucléaire avec la fermeture progressive des centrales d’ici 2022. L’Allemagne, qui est actuellement importatrice d’électricité pour sa production de base mais exportatrice de sa production de pointe, devra trouver un moyen de remplacer sa production nucléaire, qui représente actuellement 23 % de sa production d’électricité. La loi adoptée en début juin prévoit ainsi de miser sur l’éolien en mer, sur les centrales au gaz et charbon, tout en diminuant la consommation d’énergie de 10 % d’ici 2020.

Le 25 mai dernier, le gouvernement fédéral Suisse a recommandé le non remplacement de ses centrales nucléaires au terme de leur durée de fonctionnement fixée à 50 ans. Cette proposition, adoptée par les députés le 7 juin dernier, ouvre la voie à un processus politique qui devrait aboutir dans les prochains mois. La fédération s’engagerait ainsi dans un processus progressif de sortie du nucléaire en échelonnant la fermeture de ses 5 centrales entre 2019 et 2034. Le gouvernement propose en contrepartie de miser sur l’efficacité énergétique, l’hydroélectricité et les centrales au gaz.

En Italie, les citoyens ont votés à majorité (94 % des votants) contre la réintroduction du nucléaire lors d’un référendum populaire les 12 et 13 juin 2011. Ce vote a eu lieu alors que Silvio Berlusconi prévoyait, depuis 2008, de faire de la réintroduction du nucléaire un projet phare pour le pays. L’Italie avait en effet abandonné définitivement le nucléaire par référendum en 1987 suite à l’explosion de la centrale de Tchernobyl.

Le nucléaire a été abandonné en Autriche depuis 1978 (three miles island), suite à un référendum, confirmé en 1997 par le parlement. Le nucléaire est interdit depuis 1999 par la constitution.

En Espagne, un moratoire instauré en 1984 a interrompu la construction de nouvelles centrales. La durée de vie de deux des 5 centrales du pays avait été prolongée de 10 ans la veille de la catastrophe de Fukushima. L’approvisionnement d’énergie par le nucléaire, qui représente actuellement environ 20 % de la production d’électricité, n’est pour autant pas remis en cause en Espagne.

La Belgique a décidé l’abandon du nucléaire en 1999 par une loi exigeant l’arrêt de ses réacteurs après 40 d’exploitation et en prohibant la construction de nouveaux réacteurs. Les deux centrales actuellement en fonctionnement fournissent 55 % de l’électricité nationale. La sortie du nucléaire, prévue à l’origine pour 2015, a été repoussée de 10 ans en 2009.

Le Royaume-Uni, 5^ème producteur mondial d’énergie nucléaire avec 9 centrales en activité produisant 22 % de la production nationale d’électricité, n’estime pas nécessaire de remettre en cause le nucléaire comme source de production énergétique. Le gouvernement a tout de même annoncé qu’il souhaitait prendre le temps de tirer les leçons de la catastrophe de Fukushima avant de donner son accord pour la construction des 4 centrales de nouvelle technologie de réacteurs pressurisés européens (EPR), dont la mise en production était prévue pour 2018. Il est entendu que le report de la prise de décision ne vise pas à interdire la nouvelle technologie mais plutôt à prendre en compte tous les enjeux et améliorer la sécurité des réacteurs.

Première productrice d’électricité nucléaire au monde, la France ne remet pas en question l’approvisionnement de 77 % de son électricité par cette technologie. Le gouvernement affiche son soutien à la filière et a affirmé qu’il ferait réaliser les tests de sécurité préconisés au niveau européen. Ces tests réexamineraient les réacteurs vis-à-vis des risques d’inondation, de séisme, de perte d’alimentation électrique, de perte de refroidissement et concernant la gestion opérationnelle des situations d’accident.

En Bulgarie et en République Tchèque, des contrats ont été récemment signés pour des programmes de développement de centrales nucléaires, visant à augmenter l’indépendance énergétique des pays.

Au niveau européen, les réactions face à la catastrophe de Fukushima sont donc très diverses : certains pays décidant de sortir définitivement du nucléaire, axant leur transition sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, d’autres pays choisissant de continuer l’exploitation de cette ressource, voir de l’augmenter ou de développer les nouvelles technologies nucléaires.

Cette dernière a prévu un partage de la « rente nucléaire » entre EDF et les fournisseurs alternatifs d’électricité, obligeant EDF à céder jusqu’à 100 TWh d’électricité par an à ses concurrents à des conditions représentatives des conditions économiques de production d’électricité par ses centrales, conditions évaluées par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Le prix est fixé par arrêté ministériel. Selon la loi, il doit être représentatif des conditions économiques de production d’électricité par les centrales nucléaires, en tenant compte de quatre éléments :

• la rémunération des capitaux prenant en compte la nature de l’activité ;
• les coûts d’exploitation ;
• les coûts des investissements de maintenance ou nécessaires à l’extension de la durée de l’autorisation d’exploitation ;
• les coûts prévisionnels liés aux charges pesant à long terme sur les exploitants d’installations nucléaires de base.

 
Depuis le vote de cette loi, censée garantir la libéralisation du marché français de l’électricité, la commission suit de près le dossier.

Elle demande aujourd’hui des explications à Paris. En effet, le choix français en matière de fixation des prix d’accès de l’électricité nucléaire n’est pas compris par Bruxelles :

Dans les plans du gouvernement français, EDF devrait revendre à ses concurrents jusqu’à un quart de son électricité d’origine nucléaire, 40 euros le MWh (Mégawattheure) au 1 ^er juillet 2011 et 42 euros le MWh au 1 ^er janvier 2012.

« A ce stade, le manque d’information sur la méthode pour fixer le prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), y compris les investissements additionnels liés à la sécurité des centrales, ne nous permet pas de conclure que les prix proposés sont justifiés et susceptibles d’encourager la concurrence », indiquait la porte-parole du commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, mardi 24 mai, au quotidien les Echos.

Sans plus d’informations de la part du gouvernement français, il n’est donc pas pour l’instant question pour Bruxelles d’interrompre les procédures pour aides d’Etat et pour infraction à la législation européenne lancées contre la France.
(La CE avait promis de le faire en contrepartie de la libéralisation du marché français de l’électricité.)

Bruxelles note que « la Commission de régulation de l’énergie a situé le prix de l’accès à l’électricité nucléaire dans une fourchette allant de 36 euros le MWh à 39 euros, clairement en dessous du prix fixé par le gouvernement français ».

Certes, le commissaire Almunia « comprend que les coûts découlant de la nécessité d’assurer une plus grande et meilleure sécurité des centrales nucléaires puissent avoir augmenté ».
La France a en effet justifié le prix de l’Arenh par les nouvelles mesures de surveillance et sécurité mises en place suite à la catastrophe nucléaire de Fukushima.

Mais Joaquin Almunia juge « important pour les consommateurs français et pour EDF qu’il y ait une véritable ouverture du marché français de l’électricité ».

La Commission pourrait donc demander la modification de la méthode de calcul des prix d’accès si Paris n’était pas en mesure de lui justifier les prix de 40 euros et 42 euros.

 
Notons que déjà en décembre 2010, Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF Suez, jugeait inacceptable qu’un prix supérieur à 35€/MWh puisse être fixé, tandis qu’Henri Proglio, président-directeur général d’EDF, demandait au minimum 42€/MWh.
(Interview de Gérard Mestrallet dans la Tribune, le 20 décembre 2010.)

Sources :

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0201394468738-electricite-bruxelles-sceptique-sur-les-modalites-de-la-reforme-francaise-168083.php

http://www.euractiv.fr/loi-nome-bruxelles-veut-explications-prix-nucleaire-article

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/20101220trib000584671/gerard-mestrallet-le-prix-demande-par-edf-pour-nous-ceder-son-electricite-est-inacceptable.html

Cette dernière qui représente des particuliers, des associations écologistes ainsi que des collectivités, avait saisi en décembre 2008 la justice administrative après le rejet par le ministère de l’Ecologie (Ministre de l’époque : Jean Louis Borloo) de sa demande d’un arrêt immédiat et définitif de l’installation.
Aujourd’hui, le tribunal administratif (TA) de Strasbourg a rejeté la demande de fermeture immédiate de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), demandée par l’ATPN.
Le TA a donc suivi les conclusions du rapporteur public pour rendre sa décision bien que ce dernier avait reconnu l’existence éventuelle de risques soulevés par l’avocate de l’ATPN Corinne Lepage.

Rappelons que, l’Autorité française de Sûreté Nucléaire (ASN), devra dire en Avril si une prolongation de l’exploitation du réacteur n°1 de la centrale est autorisée ou non.
La doyenne du parc nucléaire français (mise en service en 1977) serait alors en principe en fonctionnement pour dix ans supplémentaires.

Sources :
Articles des Journaux Le Parisien et L’Alsace

Cette association, parmis d’autres, demande depuis plusieurs années la fermeture définitive de la centrale qui  serait victime d’un nombre d’incidents beaucoup plus importants que dans les autres centrales françaises et rejette des effluents radioactifs dans le Rhin selon l’eurodéputée Corinne Lepage, avocate de l’association.

D’autre part, selon Jean-Marie Brom, le porte-parole de l’ATPN, le site de Fessenheim ne serait pas en mesure de résister en cas de séisme et d’inondation.

A l’inverse, le rapporteur public préconise « le rejet de la requête ». Il estime que les arguments de l’association ne justifient pas la fermeture du site. Les failles du site et les moyens d’y remédier n’ont pas été clairement pointés.

Le tribunal administratif rendra sa décision le 9 mars.

Déjà en 2009, l’entité administrative avait autorisé le maintien des centrales les plus anciennes au delà de 40 ans après une étude au cas par cas. Puis la loi NOME avait confirmé l’importance du nucléaire dans la politique énergétique française à long terme. Cependant, cette prise de position semble de plus en plus difficile à tenir. Et ce pour plusieurs raisons:

• Politique tout d’abord. La France a pris des engagements envers la communauté européenne de favoriser le développement des énergies renouvelables.  Or le nucléaire, s’il est une énergie propre, pose des problèmes majeurs en terme de déchets. C’est une divergence considérable entre la France et ses partenaires.
• En terme de sécurité ensuite. La centrale de Tricastin avait connu une fuite de 74 kg d’uranium dans les rivières environnantes, pouvant causer des dommages importants pour la biosphère et pour la santé humaine.
• Enfin, c’est un non sens économique. La France risque encore de prendre du retard sur un secteur majeur pour l’avenir.

Mais c’est peut être au niveau de la transparence que cette décision est la plus suspecte. Alors que 2011 est une année cruciale pour EDF car 70% des réacteurs vont être inspectés. Or, c’est aussi à cette date que le secteur de l’énergie revient vers Bercy. Le lobby nucléaire préférera sans doute ouvrir ses portes à des experts soucieux de la santé industrielle française qu’à des ingénieurs du ministère de l’Ecologie. Il ne devrait pas craindre non plus l’opposition du ministre de l’Energie, Eric Besson, favorable au « tout nucléaire » et accessoirement élu de la Drôme…