Après son adoption au Sénat le 8 octobre 2009, le projet de loi Grenelle II sera examiné en Assemblée nationale du 4 au 11 mai prochains. Le texte, qualifié de « monument législatif » par le ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo et ayant fait l’objet de 2 500 amendements, représente au travers de ses 104 articles la boîte à outils pour traduire en actions les principes affirmés dans la loi Grenelle I.
Le projet de loi traite de six chantiers, essentiels en matière de développement durable et de protection de l’environnement:
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Bâtiment et urbanisme
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Transport
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Énergie et climat
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Énergie renouvelable
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Biodiversité
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Risques, santé et déchets.
Il n’en reste pas moins qu’au-delà du consensus sur la nécessité d’une action de préservation impliquant tous les acteurs sociaux, les mesures prévues par le projet de loi comportent des ambiguïtés et sont source de contestations.
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