Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 novembre 2009.
Le texte de loi comporte un volet important de mesures concernant l’environnement et le secteur des énergies. Outre l’adoption de la taxe carbone, des incitations fiscales sont prévues lors de l’acquisition ou la location de logements certifiés BBC. Ces incitations, traduisant une intensification du « verdissement de la fiscalité », concernent notamment le crédit d’impôt de la loi Scellier pour la location d’un logement et le crédit d’impôt à l’acquisition, issu de la loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d’achat ou « paquet fiscal »).
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