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Source : agrhabitat.fr

Faut-il modifier la Charte de l’environnement ?

La constitutionnalisation a permis de donner aux normes en matière d’environnement une forte valeur juridique. Cependant, la Charte de l’environnement de 2004 possède de nombreuses limites constituant un frein à une protection effective de l’environnement. On peut citer des limites de deux natures différentes : celles concernant les insuffisances d’ordre…

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Coastal erosion : new municipalities are targeted by a decree

    By decree no. 2023-698 dated July 31, 2023, the French government amended decree no. 2022-750 of April 29, 2022, which established a list of municipalities considered to be exposed to the natural phenomenon of coastal erosion. This modification is substantial since no less than 110 new municipalities have…

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Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable : Les EnR passent à la vitesse supérieure.

Lors de son discours à Belfort sur la politique énergétique de la France, le président, Emmanuel Macron a donné comme objectif de multiplier par dix la production d’énergie solaire pour dépasser les 100 gigawatts et de faire sortir de terre 50 parcs éoliens en mer d’ici à 2050.   Cette…

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En 2023, il faudrait se passer des jets privés.

En 2023, il faudrait se passer des jets privés. L’ampleur des dégâts écologiques causés par les jets privés est connue depuis longtemps. Pourtant, il n’existe pas encore de mesures effectives et restrictives s’agissant de leur utilisation au sein de l'Union Européenne. En France, « le patrimoine financier des 63 milliardaires français…

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Ouverture d’une mine de lithium de taille considérable en France à l’horizon 2027 

Ouverture d’une mine de lithium de taille considérable en France à l’horizon 2027  La France pourra très prochainement se défaire de sa dépendance à la Chine en matière de lithium. Imerys, leader mondial des spécialités minérales pour l’industrie annonce le lancement du projet « Emili ». Ce projet permettrait de produire «…

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A la conquête de l’Espace: L’encadrement fragile d’interventions à risques, les activités extra atmosphériques

A la conquête de l’Espace:  L’encadrement fragile d’interventions à risques Les activités extra atmosphériques Il y a plus de 65 ans, en 1957, le premier satellite artificiel était créé. Ces derniers ont depuis bien évolué, mettant en place des techniques de plus en plus innovantes et lançant ainsi la conquête…

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Le droit et le progrès technique : l’exemple des batteries lithium-ion.

Dans des secteurs comme celui des batteries lithium-ion, c’est aujourd’hui l’économie et ses acteurs qui influencent la production et le caractère des normes juridiques et non l’inverse comme on a pu le connaître jusqu'alors. Le processus ayant été renversé, il faut adapter l’ingénierie juridique à un monde qui évolue de…

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