Étiqueté : droit

Quand la norme influence le droit 0

Quand la norme influence le droit

LE Mot « norme » vient du latin norma, qui signifie la règle. Ce mot recouvre donc deux sens : la règle pour mesurer – la norme est bien la base de la métrologie...

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La biodiversité à l’épreuve de l’industrie agroalimentaire

  Sous le titre « pourquoi faut-il être hors la loi pour bien manger ? », le chef étoilé Olivier Roellinger  s’insurge, dans l’émission « Actuality » diffusée sur France 2, du monopole actuel des semenciers, et de son...

Washington saute le 31 janvier… 0

Washington saute le 31 janvier…

C’était peut-être là, la raison de la déclaration d’Yvo de Boer quant à l’assouplissement de la date butoir… Obama annonçait en effet dans son discours sur l’Etat de l’Union du 27 janvier que le Congrès...

La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel 0

La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel

Mardi, 29 décembre, le Conseil constitutionnel a annoncé l’annulation de la taxe carbone, et celle-ci n’entrera pas en vigueur le 1er janvier 2010. Le gouvernement a dès lors prévu la présentation d’un dispositif d’urgence...

Australie : le Sénat rejette encore une fois le plan climat 0

Australie : le Sénat rejette encore une fois le plan climat

Bien que l’Australie soit le deuxième émetteur mondial de gaz à effet de serre par habitant, ses sénateurs ont rejeté pour la deuxième fois, ce mercredi 2 décembre, le projet de loi contre le...

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur ! 0

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur !

…et la commission européenne a même organisé une petite cérémonie à Lisbonne mardi dernier, pour marquer l’entrée en vigueur de ce texte censé donner une plus grande visibilité aux Vingt-Sept sur la scène internationale....

La fiscalité verte trouve sa place dans la loi de finances 2010 0

La fiscalité verte trouve sa place dans la loi de finances 2010

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 novembre 2009. Le texte de loi comporte un volet important de mesures concernant l’environnement et le...