Étiqueté : droit

Quand la norme influence le droit 0

Quand la norme influence le droit

LE Mot « norme » vient du latin norma, qui signifie la règle. Ce mot recouvre donc deux sens : la règle pour mesurer – la norme est bien la base de la métrologie...

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La biodiversité à l’épreuve de l’industrie agroalimentaire

  Sous le titre « pourquoi faut-il être hors la loi pour bien manger ? », le chef étoilé Olivier Roellinger  s’insurge, dans l’émission « Actuality » diffusée sur France 2, du monopole actuel des semenciers, et de son...

Washington saute le 31 janvier… 0

Washington saute le 31 janvier…

C’était peut-être là, la raison de la déclaration d’Yvo de Boer quant à l’assouplissement de la date butoir… Obama annonçait en effet dans son discours sur l’Etat de l’Union du 27 janvier que le Congrès...

La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel 0

La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel

Mardi, 29 décembre, le Conseil constitutionnel a annoncé l’annulation de la taxe carbone, et celle-ci n’entrera pas en vigueur le 1er janvier 2010. Le gouvernement a dès lors prévu la présentation d’un dispositif d’urgence...

Australie : le Sénat rejette encore une fois le plan climat 0

Australie : le Sénat rejette encore une fois le plan climat

Bien que l’Australie soit le deuxième émetteur mondial de gaz à effet de serre par habitant, ses sénateurs ont rejeté pour la deuxième fois, ce mercredi 2 décembre, le projet de loi contre le...

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur ! 0

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur !

…et la commission européenne a même organisé une petite cérémonie à Lisbonne mardi dernier, pour marquer l’entrée en vigueur de ce texte censé donner une plus grande visibilité aux Vingt-Sept sur la scène internationale....

La fiscalité verte trouve sa place dans la loi de finances 2010 0

La fiscalité verte trouve sa place dans la loi de finances 2010

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 novembre 2009. Le texte de loi comporte un volet important de mesures concernant l’environnement et le...

Une réponse ministérielle précise les règles d’urbanisme pour l’installation de panneaux photovoltaïques 0

Une réponse ministérielle précise les règles d’urbanisme pour l’installation de panneaux photovoltaïques

La réponse du ministère de l’écologie, publiée au JO Sénat du 22.10.2009, apporte une réponse aux interrogations du sénateur Yves Détraigne quant au type d’autorisation nécessaire pour installer des cellules solaires sur un toit....

Le défaut d’autorisation pour les installations industrielles, une réalité dans plusieurs Etats européens 0

Le défaut d’autorisation pour les installations industrielles, une réalité dans plusieurs Etats européens

La CJCE est saisie d’un recours contre 6 Etats membres (Danemark, Espagne, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Slovénie), violant la directive IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Les autorités...