L’ADEME et le Ministère du Développement Durable ont mis en place en date du 9 novembre 2011 une nouvelle mention « Reconnu Grenelle Environnement » qui reconnait les efforts et le respect d’un certain nombre de normes en termes de performance énergétique. L’Etat, les fédérations d’entreprises et artisans du bâtiment, et trois organismes de qualification du bâtiment et des énergies renouvelables ont ainsi signé une charte d’engagement, lançant officiellement la mention. Cette dernière vise les prestataires de travaux soit d’efficacité énergétique, soit d’installations d’équipement de production d’énergie renouvelable. Ce nouvel outil de reconnaissance permettra ainsi de cibler visiblement la qualité de telles installations.
La mention « Reconnu Grenelle Environnement » s’obtient en adressant un dossier auprès de l’un des trois organismes de qualification Qualibat, QualitEnR ou Qualifelec, eux-mêmes agréés par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Un contrôle peut être effectué au travers de visites de chantier afin de s’assurer que les entreprises respectent bien les critères exigés.
Cette mention est attribuée pour une période de deux ans, et peut être reconduite selon la qualité des travaux des prestataires. Si un entrepreneur porteur de la mention ne respecte pas les critères exigés, la charte d’engagement signée par chaque société bénéficiaire prévoit l’existence d’une procédure de traitement des litiges et des sanctions. Cela pouvant aller jusqu’à l’exclusion qui se traduit par le retrait de la mention.
En termes de chiffres, on recense déjà 32 200 entreprises en France répondant à ces critères et bénéficiant de cette mention. Ainsi, on pourra bientôt voir la mention inscrite sur des camionnettes ou logos d’entreprises de bâtiment, représentant la qualité de leurs prestations.
Delphine PATRITTI.
