Le décret a pour but, selon la ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement Nathalie Kosciusko-Morizet, de « diminuer les risques sanitaires encourus par les personnes qui collectent actuellement ces déchets et les pollutions causées par les produits chimiques qui se retrouvent souvent dans les ordures ménagères non triées et font l’objet d’un traitement mal adapté, ou qui sont déversés dans les réseaux d’eaux usées faute de points de collecte clairement identifiés ».
Il s’agit donc de protéger l’environnement en général mais aussi la santé des personnes en contact avec les déchets, ceci apparaît comme novateur car les travailleurs traitant les déchets sont rarement invoqués.

La collecte de DDS aura maintenant lieu par l’intermédiaire des producteurs de produits ménagers. Ils assureront la prise en charge du recyclage à travers la création d’un éco- organisme. La collecte devra, selon le décret, s’effectuer gratuitement au sein des déchèteries sur tout le territoire national. Cette initiative devrait s’accompagner de la mise en place de « points d’apport volontaire » ponctuels organisés par les éco-organismes. Cette facilité de récupération des déchets diffus spécifiques permettra de récolter un plus grand nombre de ces déchets au cours des années à venir. L’objectif étant de 10% de collecte en plus par an.

Un arrêté ministériel est actuellement en cours de rédaction pour déterminer exhaustivement les produits répondant à la dénomination de DDS. Parmi ceux-ci figureront les colles, pesticides et extincteurs.

Les distributeurs de ces produits devront informer les consommateurs des conditions de leur collecte sinon ils risquent une amende.

En savoir plus :
http://www.environnement-magazine.fr/presse/environnement/actualites/2669/dechets/la-filiere-pour-les-dechets-dangereux-a-son-decret
http://www.zegreenweb.com/sinformer/mise-en-place-dune-filiere-de-gestion-des-dechets-diffus-specifiques-des-menages,46350
http://www.actu-environnement.com/ae/news/dechets-diffus-specifiques-DDS-REP-mise-en-place-14570.php4

Le principe étant de sensibiliser tout un chacun à la nécessité de réduire la quantité de déchets que nous produisons et donner des clés pour agir au quotidien. La mobilisation qui est organisée par le ministère de l’écologie et l’ADEME se poursuivra jusqu’au 28 novembre 2010 et s’adresse aussi bien aux institutions, aux collectivités, aux écoliers, qu’au grand public.

La réduction des déchets est un enjeu environnemental, sanitaire et financier.

Le gaspillage de matières premières nécessaires à la fabrication des objets et au transport des déchets provoque l’épuisement des ressources naturelles.

La production et la gestion des déchets posent des questions de sécurité sanitaire et de santé publique. On a pu le constater récemment lors de la grève des éboueurs à Marseille, qui a eu pour conséquence l’entassement de plus de 10 millions de tonnes d’ordures sur les trottoirs de la cité phocéenne. De plus,  leur élimination contribue à la pollution des sols, des eaux et de l’air. Cela nécessite des installations de traitement toujours plus importantes, dont le coût financier est répercuté  sur le prix des produits que nous consommons et sur les impôts et taxes (redevances sur les ordures ménagères).

Néanmoins, on s’aperçoit que cela ne freine pas la production de déchets. En effet, la production d’ordures ménagères a doublé en 40 ans en France et on estime aujourd’hui que  chaque français produit plus d’1 kg d’ordures ménagères chaque jour.

Il est temps de réagir est d’inverser cette tendance, et pour y arriver l’ADEME préconise des gestes simples :

- Au bureau utiliser sa tasse, au lieu d’un gobelet en plastique

- Faire réparer ses appareils en panne au lieu de les changer

- Pour les repas en plein air, choisir de la vaisselle réutilisable

- consommer des produits locaux avec moins d’emballages

- Utiliser des piles rechargeables

Mobilisons nous !

Pour aller plus loin :

http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=73061&ref=23980&p1=B

http://www.reduisonsnosdechets.fr/index.html?PHPSESSID=bo4jqai93nd8g3iqf1d4u4ms06

Source: ADEME

Ces biodéchets sont des déchets organiques emballés ou non issus de l’industrie agroalimentaire ou de la grande distribution, tels que les produits périmés ou les défauts de production impropres à la consommation ou à la commercialisation. Il s’agit par exemple des briques de soupes, des boissons, des barquettes de charcuterie ou de boucherie, des yaourts en pots, des sachets de salade, et la liste continue. Ils représentent 80% des déchets des industries agroalimentaires, 60% des déchets des hyper et supermarchés et 55% des déchets de la restauration collective (source ADEME). Les biodéchets, en tant que déchets fermentescibles,  représentent également une source importante de méthane qui est rappelons-le un gaz à effet de serre ayant un pouvoir de réchauffement 25 fois supérieur à celui du CO2. Ainsi, SITA soucieuse des objectifs du Grenelle de l’Environnement, a décidé de mettre au point un process permettant de réduire le tonnage incinéré ou mis en décharge des biodéchets.

C’est pourquoi, SITA ALSACE a investit 1.5 millions d’euros (dont 20% financé par l’ADEME) dans cette unité innovante de valorisation des déchets organiques emballés ou non, VALOREST. Celle-ci repose sur un procédé comportant plusieurs phases. Dans un premier temps, un tri élémentaire est fait en amont par les producteurs et distributeurs de biodéchets, ce qui est nécessaire car les boites métalliques et le verre ne rentrent pas dans le processus de broyage. Puis, les biodéchets arrivent à VALOREST dans un bâtiment fermé de 500 m2 équipé d’un système de filtration des odeurs, passent par une étape de vidage, d’homogénéisation (de manière à obtenir un mélange efficient de déchets liquides et solides), de malaxage, puis enfin le processus de broyage-séparation des déchets et de leurs emballages à l’aide d’un broyeur à marteau (le broyeur à marteau permettant d’atteindre un rendement de plus de 90% par rapport à un broyeur classique type meule qui se contente d’écraser pelle-mêle les biodéchets et leurs emballages). Une fois la matière organique séparée des emballages, celle-ci forme un substrat dans une des citernes étanches. Ce substrat représente 90%, et les emballages étant considérés comme des « refus de broyage » seulement 10%. Le substrat obtenu sera destiné à des sites de méthanisation qui pourront en faire du biogaz, le reliquat de la méthanisation formera quand à lui un digestat destiné à servir d’amendement organique agricole. Ce biogaz servira à produire à la fois de l’électricité ainsi que de la chaleur par cogénération. Quand aux emballages broyés, il seront redirigés vers des usines thermiques de valorisation énergétique afin de produire également de l’électricité.

L’objectif de VALOREST est d’atteindre une production de 24000 tonnes de substrat par jour. SUEZ entend développer l’unité VALOREST au reste de l’Hexagone après le pari réussi en Alsace  Un seul problème demeure pour VALOREST, il n’existe pas en Alsace de sites de méthanisation et le substrat organique doit être redirigé vers l’Allemagne ou la Belgique. Néanmoins, 4 projets de sites régionaux de méthanisation sont en cours dont celui pour 2012 de la Communauté Urbaine de Strasbourg, prés de son usine d’incinération, une partie de l’électricité produite sera alors destinée à être utilisée sur place et l’autre sera revendue.

En Novembre 2008 l’ancien secrétaire d’état chargé de l’Outre-Mer, Yves Jégo a réaffirmé  la volonté présidentielle de Nicolas Sarkozy de faire de l’Outre-Mer une vitrine technologique en ce qui concerne les énergies renouvelables.

Le plan d’action gouvernemental en matière de développement  durable présenté en 5^ème objectif dans la Stratégie de Croissance pour l’Outre-Mer  (STRACOM) présente plusieurs domaines d’actions des politiques publiques :

• Les Energies renouvelables
• Les risques naturels
• La gestion des ressources naturelles
• La régulation des activités extractives
• L’eau et les pollutions
• La santé
• La gouvernance

Ce plan d’action englobe différentes problématiques telles que les énergies renouvelables, le traitement des déchets, l’assainissement des eaux, les transports, l’habitat durable …, et vise à atteindre 50% d’énergies renouvelables d’ici 2020 dans les territoires d’Outre-Mer(30% pour Mayotte) et une autonomie totale d’ici à 2030 à la Réunion au travers du Programme GERRI (Green Energy Revolution : Reunion Island  ou Grenelle de l’environnement à la Réunion : Réussir l’innovation).

Les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs sont notamment :

• La nomination dans chaque département d’un « sous-préfet développement durable ».
• La valorisation des projets innovants par la création d’une conférence permanente de l’énergie renouvelable Outre-Mer.
• Le développement de la recherche dans le secteur des énergies renouvelables grâce aux dispositions fiscales de la loi organique pour le développement économique en l’Outre –Mer (LODEOM).

La dimension limitée des territoires ultra-marins accentue l’importance que ces derniers doivent accorder aux enjeux que sont la préservation de la biodiversité et l’utilisation des ressources.

De fait, L’Outre Mer constitue un cadre quasi-idéal pour l’expérimentation du savoir faire français dans le cadre de la transposition du grenelle de l’environnement et des énergies renouvelables.

Pour aller plus loin :

www.outre-mer.gouv.fr

www.developpemnt-durable.gouv.fr

A court terme, il faut stabiliser la boue. Mais, l’urgence ne doit pas occulter la question de la responsabilité à long terme. Deux visions s’affrontent alors. L’entreprise met en avant un défaut technique lié aux conditions météorologiques difficiles. Les organisations environnementales, elles, accusent la société MAL, exploitante du site, d’avoir accumulé trop de liquide dangereux, contrairement à ces obligations. Cette surcharge aurait causé la rupture.

Si ce dernier scénario se révèle être le bon, l’entreprise devra financer la dé-pollution. En effet, sur ce sujet, la Hongrie possède une législation des plus strictes. Il est toutefois probable que cette société n’est pas les fonds nécessaires. Il faudra alors puiser dans les recettes fiscales d’un Etat déjà secoué par la crise.

Dans un tel cas de figure, l’Etat devra rendre des comptes lui aussi. Car malgré son excellence normative, la Hongrie est un des mauvais élève du contrôle réglementaire. Les inspecteurs n’ont pas les moyens financiers, bien qu’ils aient les moyens juridiques.

Mais certaines voix s’élèvent aussi pour désigner un autre coupable tout trouvé: l’Europe. L’éditorialiste de Komment, quotidien national hongrois, dénonce ainsi la pression des directives européennes. Selon lui, si l’on a échoué à prévenir cette catastrophe, c’est que toutes les forces du pays étaient appliquées à transposer les directives communautaires sur les ordures ménagères. Au risque de délaisser le traitement de produits plus nocifs et surtout plus importants en quantité. Il suggère donc de traiter « l’essentiel », plus que le superflu (Déchets ménagers : -5% des déchets en Europe).

L’Europe aurait elle aussi son lot de responsabilité ? Coupable de s’occuper uniquement des ordures visibles ? Encore une fois, la crise cristallise les positions nationales. Il ne faut pas toutefois occulter les efforts européens en matière de gestion des déchets industriels. Elle a établi un plan courageux de limitation et de valorisation, notamment à travers les objectifs 2020. Peut être ces objectifs sont ils trop ambitieux ? Au sens éthique, par sa rigueur , l’Europe a probablement été la seule entité responsable. Mais seuls le temps, et, espérons, la réduction du nombre de catastrophes, pourront permettre de dire si la politique communautaire a eu raison d’être une politique de l’excellence, plutôt qu’une recherche de  « l’essentiel ».

La méthanisation est le traitement naturel des déchets organiques qui conduit à une production combinée de gaz convertible en énergie (biogaz) et d’un digestat (déchets « digérés »), utilisable brut ou après traitement comme compost.

Des chiffres ont été donnés pour l’année 2009 : 3100 tonnes de déchets équivaut à 525 MWh d’énergie.

Grâce au succès de ce procédé, l’expérience va se poursuivre dans d’autre villes de France.

Pour plus d’informations, cliquez ici

S’il s’agit d’une première en Europe, d’autres manifestations similaires se sont déjà déroulées en France et dans les autres Etats membres. C’est pourquoi plusieurs organismes tels que l’Ademe, l’ACR, l’ACR+, l’IBGE et le LIPOR se sont associés pour monter un projet d’envergure européenne. La volonté était d’autant plus forte que ce projet entre totalement dans le cadre du troisième volet du programme LIFE+ : « Information et Communication ».

Ce programme, mis en place par la Commission Européenne pour la période 2007-2010, fait suite au programme LIFE. Véritable soutien financier aux différents projets en matière environnementale, LIFE+ favorise ainsi le développement des informations auprès du grand public comme auprès des acteurs économiques.

Dans ce contexte, la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets vise à :

• « Promouvoir les actions durables de prévention des déchets à travers l’Europe
• Faire connaître la stratégie, les politiques de prévention et de réduction des déchets de l’Union européenne et des États
• Rendre concret le concept de réduction des déchets à la lumière d’actions réalisées par différents acteurs
• Mobiliser et pousser le plus grand nombre à agir, à travers des informations concrètes sur les gestes et changements de comportements permettant le passage à l’acte
• Montrer l’impact direct de notre consommation sur les changements climatiques et l’environnement et mettre en avant les liens entre la réduction des déchets et le développement durable. »

Cette semaine ne se veut pas seulement informative mais aussi active et participative. En effet, des porteurs de projet vont devoir mettre en place des actions de sensibilisation pendant ces neuf jours. Ce sont les administrations et collectivités, les entreprises, les établissements scolaires et enfin tous les autres groupements impliqués. L’objectif pour ces derniers est de parvenir à la labellisation de leurs actions afin qu’elles soient reconnues officiellement.

L’Ademe sera l’unique organisateur pour la France. Consultez dès à présent la campagne d’information ici.

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Le secteur des déchets est un des plus touchés, avec le blocage des filières de recyclage. La chute des cours des métaux, matière première secondaire, limite les débouchés pour les entreprises de recyclage, ce qui provoque une augmentation des stocks de déchets non transformés. En même temps, la directive-cadre sur les déchets actuellement applicable, promeut le recyclage en tant que mode privilégié de gestion de déchets, juste après la prévention.  

Dans ce contexte difficile, une prise de mesures s’impose, telle la gestion des matières premières secondaires et le développement de l’écologie industrielle ou économie circulaire. La fiscalité verte devrait également être utilisée de manière adaptée. La TGAP sur l’incinération par exemple  se répercute sur le prix de la tonne de déchets traités, ce qui pourrait ralentir encore plus le processus de recyclage.

Il n’en reste pas moins que, pour Guy Geoffroy, député de Seine-et-Marne et président des Eco-maires, la crise va obliger les collectivités à réfléchir davantage à la complémentarité des modes de traitement et pourrait agir en tant que levier à la mise en œuvre adaptée des réglementations.

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