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La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel

Mercredi 30 décembre 2009, par Christina Todorova

Mardi, 29 décembre, le Conseil constitutionnel a annoncé l’annulation de la taxe carbone, et celle-ci n’entrera pas en vigueur le 1er janvier 2010. Le gouvernement a dès lors prévu la présentation d’un dispositif d’urgence et de remplacement le 20 janvier prochain. Selon le Premier ministre François Fillon, le nouveau projet « va tenir pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel ».
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