Étiqueté : Commission européenne

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The Toxic Block finally brought towards justice

After years of call to order from the Commission towards France, Germany, Great Britain, Italy, Hungary and Romania, the verdict has finally been pronounced. The six Member States, nicknamed as the Toxic Block by the European Environmental Bureau (EEB), are referred to the Court of Justice “for failing to respect agreed air quality limit values and for failing to take appropriate measures to keep exceedance periods as short as possible”.

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Nanoparticules, mais gros enjeux

Les nanoparticules, vous en avez déjà entendu parler ? Ces additifs ne dépassant pas le millionième de millimètre – soit 50 fois plus petit qu’un cheveux – sont utilisés massivement par l’industrie dans les additifs alimentaires. Leurs effets sur la santé humaine ne sont pas encore bien définis, c’est pourquoi ils mériteraient une réglementation plus attentive.

Quatre mesures de soutien aux énergies renouvelables française acceptées par la Commission européenne 0

Quatre mesures de soutien aux énergies renouvelables française acceptées par la Commission européenne

Le 12 décembre 2016, la Commission européenne déclare conformes aux règles régissant le droit de la concurrence et celles relatives aux aides d’État au sein de l’Union Européenne, les quatre initiatives françaises soutenant la...