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ADEME / Bâtiment / Changement climatique / Crise énergetique / Décarbonation / efficacité énergétique / Energie / energy transition / EnR / Transition énergétique

Zoom sur le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET)

  Les bâtiments sont bien plus que des structures physiques ; ils sont le réceptacle de nos connaissances, amitiés, émotions et souvenirs. Il est donc impératif de concevoir des environnements où l'humain peut s'épanouir tout en respectant les impératifs du confort. Cependant, le secteur du bâtiment représente également le principal…

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26/12/2023
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3d man on ladder solar house plug
Bâtiment / Consommation / efficacité énergétique / Energie

Le SOS Énergétique : Les Bâtiments de classe F et G dans la ligne de mire !

   Saviez-vous qu'en France, sur les 30 millions de résidences principales en 2022, près de 5,2 millions de logements, soit environ 17 % du parc, ont été qualifiés de « passoires énergétiques » selon une étude menée par l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) [1]. Une scène choquante, n’est-ce pas ?…

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10/11/2023
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Changement d'usage / Économie / Immobilier / Lyon / Ville

Les règles relatives à la compensation commercialité en cas de changement d’usage de locaux d’habitation à Lyon (Partie 2)

Sanctions Des poursuites pourront être engagées devant le TJ de Lyon pour mettre en œuvre les sanctions prévues aux art L.651-2 et L.651-3 CCH, pour violation de l’obligation d’autorisation de l’art L.631-7. Cette violation est passible d’une amende de 50k€ au profit de la ville de Lyon. Le président du…

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12/09/2023
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Changement d'usage / Économie / Habitat / Immobilier / Lyon / Ville

Les règles relatives à la compensation commercialité en cas de changement d’usage de locaux d’habitation à Lyon (Partie 1)

A Lyon, le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable (art L.631-7 CCH), délivrée par le maire après avis du maire d’arrondissement (art L.631-7-1 CCH). Présentation des règles. Définitions : Changement d’usage: acte de transformation d’un local destiné à l’habitation au profit d’un autre usage (commerces,…

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09/09/2023
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Bâtiment / Changement climatique / Climat-AIr-Energie / Consommation / électricité / énergie / Immobilier

Presentation of the french “tertiary decree” (Part 3)

Impact on both owners and lessees Compliance with the obligations of the tertiary sector decree is the responsibility of both owners and lessees (articles L.174-1, R.174-22 and R.174-28 CCH), in a spirit of co-responsibility. This is due to a convergence of interests: if the building is energy-efficient, its attractiveness is…

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12/07/2023
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Bâtiment / Climat-AIr-Energie / Consommation / électricité / énergie / Immobilier

Presentation of the french “tertiary decree” (Part 2)

Objectives  Targets expressed in relative terms = obligation to reduce energy consumption in relation to a post-2010 reference year (with -40% in 2030, -50% in 2040 and -60% in 2050). Targets expressed in absolute values = obligation to respect the energy consumption level set for the activity category (level set…

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10/07/2023
Lire la suite à propos de l’article Presentation of the french “tertiary decree” (Part 1)
Consommation / Crise énergetique / Développement durable / électricité / Energie / Environnement

Presentation of the french “tertiary decree” (Part 1)

This article is about the decree no. 2019-771 from 2019/07/23, known as the "tertiary sector decree", issued to reduce energy consumption in the tertiary sector (15% of national consumption). An "Eco Energie Tertiaire" scheme has been set up to meet the decree's objectives. Owners and occupants of commercial buildings over…

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06/07/2023