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Le Colloque international sur la Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), qui s’est tenu les 18 et 19 mars derniers à l’Université Paris V, a été la première occasion de traiter le sujet à la fois dans ses aspects juridiques et de gestion. Organisé par le Centre d’études en droit des affaires et en gestion (CEDAG) de Paris V et coordonné par le Professeur François- Guy Trébulle, le colloque avait pour objectif d’apporter une réponse par des tables rondes thématiques aux questions suivantes : « Quel droit pour la RSE ? » et « Quels modèles de gestion pour quelle RSE ? ».
La montée en puissance de la RSE en tant que fondement de la gestion durable des entreprises est dorénavant accompagnée, comme l’ont souligné les interventions des deux journées de colloque, de l’émergence progressive du concept dans toutes les branches de droit, afférentes à l’entreprise. L’aspect novateur du colloque consiste en l’appropriation « officielle » de la question par les juristes mais aussi en l’approche de complémentarité avec les aspects de gestion, mise en avant tout au long des interventions.
Le colloque a été marqué par des présentations d’universitaires et de professionnels, dans l’objectif de renforcer le dialogue entre la théorie et la pratique de la RSE.
La première journée, consacrée aux aspects juridiques, a permis de mettre en évidence l’imprégnation du droit social, droit de l’environnement, droit des affaires et des droits de l’homme par la RSE, mais aussi de lancer le débat sur la manière d’appréhender la RSE par le droit, sur le type de normes qu’elle implique.
La RSE a été identifiée comme un vecteur de respect et de dépassement de la loi, un correctif à la mondialisation, le facteur d’émergence d’un « ordre public sociétal ». En même temps, ont été soulignées la complexité et la diversité des domaines d’action couverts par la RSE. C’est une notion marquée par une forte dynamique volontaire à travers ses outils (chartes, accords, codes de conduite) et donc une notion qui ne se prête pas forcément à la définition traditionnelle de norme juridique.
Il n’en reste pas moins que la RSE est bien un concept juridique, permettant d’apporter une réponse tant à des risques d’image qu’à des risques juridiques. Un exemple significatif : la RSE figure parmi les règles du droit financier, à savoir, l’obligation issue de la loi NRE pour les entreprises cotées d’inclure des rubriques environnementales et sociales dans leurs rapports d’activité annuels. La loi Grenelle I du 3 août 2009 consacre son article 53 à la RSE : la qualité des informations environnementales et sociales fournies par les entreprises, ainsi que l’accès à ces informations, constituent des conditions essentielles de la bonne gouvernance des entreprises.
En conclusion, le caractère transversal et incontournable de la RSE appelle à un esprit d’ouverture, à une rupture avec les méthodes traditionnelles à appréhender le droit. Quelques pistes de prise en compte ont été identifiées :
-    donner une préférence aux méthodes d’incitation du droit doux (obligation de rapports pour les entreprises, tenir compte du respect ou non des exigences de la RSE lors de la conclusion de contrats ou dans l’octroi d’un marché public…) ;
-    mettre en place des organes de contrôle indépendants, composés d’experts ou de juristes, pour suivre les dossiers ;
-    identifier les usages déloyaux de la RSE (informations frauduleuses par exemple) et les dénoncer via la responsabilité civile, le refus d’octroi d’un marché public ou le refus de droit de vote au sein du conseil d’administration ;
-    réfléchir aux requalifications juridiques pertinentes.

La journée du 19 mars, était consacrée, quant à elle, aux modèles de gestion de la RSE. Il était notamment question de savoir si derrière les règles et institutions économiques existantes il y a une place pour la RSE ou s’il faut innover.
Le lien entre commerce équitable et RSE a été identifié, le commerce équitable visant à aller plus loin que les règles de droit du commerce international. En même temps, le développement du secteur du commerce équitable montre qu’il est difficile d’avoir un modèle de gestion unique de la RSE, mais plutôt des modèles différents en fonction des acteurs et de leurs valeurs.
La gestion des ressources humaines est un autre domaine de la vie de l’entreprise impacté par la RSE. Le modèle traditionnel de gestion va être bouleversé par la généralisation de la RSE :
-    au niveau de l’émergence de nouveaux acteurs : la multitude des parties prenantes ;
-    par la modification de la relation employeur/ employés ;
-    par la montée en puissance de la fonction « directeur développement durable » ou « DRSE », le champ de la RSE ayant une dimension RH significative (les questions d’égalité entre hommes et femmes, de discrimination, de rémunération… relèvent de la RSE).
Il a également été question d’identifier un modèle de valeurs pour la RSE  qui va au-delà du modèle actionnarial dominant au sein des entreprises. Et afin de rendre la RSE opérationnelle, les actions au sein des structures devraient reposer sur un management transversal et une intégration dans le territoire.

A travers  les constats, propositions et pistes de réflexion pendant le colloque, la RSE a été dessinée comme un concept en pleine construction, dont les contours exacts restent à définir, mais qui néanmoins traduit clairement le changement important qui en train de s’opérer dans la stratégie et l’activité des entreprises de tous secteurs.

Auteur : C.T.

Cette entrée a été publiée le Vendredi 26 mars 2010 à 12 h 08 min, et rangée dans RSE. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un rétrolien depuis votre site.