Décidément, la Haye, siège de la cour pénale internationale, n’a point l’intention de céder son role de mayon fort dans la chaine de protection des droits humains. En effet, le juge hollandais est parvenu à pallier aux exigences du sacro saint principe de la compétence ratione loci pour déclarer recevable la requête visant la compagnie Shell.
Cette décision du tribunal civil de la Haye, susceptible de mettre fin à l’impunité des multinationales, est loin de plaire à M.André Romeyn, le porte parole de Shell qui continue de s’accrocher au principe de la territorialité des compétences juridictionnelles. Il ne cesse de clamer que « les faits se sont produits au Nigéria et par une société négériane ».
En somme, si dans cette affaire, la bataille a été ganée, dans la mesure où l’épineuse question de la compétence a été réglée, la guerre est loin d’etre gagnée, car au demeurant, l’issue du litige est encore assez incertaine.
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Auteur : mguirassy
Tags : compétence ratione loci, responsabilité juridictionelle
