Réglementation thermique des bâtiments existants

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L’arrêté concernant la Réglementation Thermique (RT) des bâtiments existants est paru au JO le 25 mars dernier. Ainsi à partir du 1er janvier 2018, les seuils de performance énergétique des équipements installés lors de rénovations seront augmentés.

Le dernier arrêté concernant la RT des bâtiments existant remonte au 3 mai 2007. Le nouvel arrêté paru au JO le 25 mars dernier définit la RT, élément par élément, des bâtiments existants résidentiels ou tertiaires de moins de 1.000 m2.  Dans le cas d’une rénovation énergétique, il vise à augmenter les seuils de performance énergétique, articulés selon les zones climatiques, des équipements installés ou remplacés, comme les fenêtres.

Pour ce qui est de la résistance thermique des matériaux d’isolation de l’enveloppe et des parois opaques, variant selon les zones géographiques, des changements sont prévus en 2018. Les normes seront renforcées à partir du 1er janvier 2023.

L’arrêté fixe aussi des exigences concernant l’éco-conception applicables aux chaudières à combustible liquide ou gazeux. Ceci conformément au règlement européen N° 814/2013 de la commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eaux et aux ballons d’eau chaude.

Un arrêté en demi-teinte

Le nouvel arrêté a supprimé les exigences qui étaient fixées en matière d’éco-conception des chaudières à combustible solide, en application du règlement européen d’avril 2015.

Selon le ministère, l’arrêté doit permettre « d’accélérer l’atteinte de l’objectif de disposer d’un parc de bâtiments existants répondant aux standards BBC  à l’horizon 2050 », prévu par la loi de transition énergétique.

Pour Bernard Aulagne, président de l’association Coénove qui réunit les professionnels de la filière gaz : si cet arrêté est « un signal positif, il n’est pas suffisant », tempère-t-il aussi. Pour soutenir la rénovation des bâtiments, Coénove appelle notamment à moderniser les systèmes de chauffage, accompagnés de travaux d’isolation.

Selon Effinergie, les seuils sont décevants

Effinergie fait part de sa déception après la parution de l’arrêté. L’association avait fait une alerte en 2015 en soulignant l’urgence à réviser la RT élément par élément. Les seuils fixés par le texte ne sont pas assez exigeants selon un porte-parole d’Effinergie.

 

http://www.batiactu.com/edito/rt-element-par-element-arrete-enfin-paru-est-deja-critique-48500.php

https://www.actu-environnement.com/ae/news/rt-batiments-existants-28722.php4

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