A la veille de la Conférence de Copenhague, le premier rapport officiel relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement a été rendu public par le ministère du développement durable, après avoir été remis quelques jours plus tôt au Parlement. La transmission au Parlement de ce premier bilan est une obligation prévue dans l’article 1er de la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement.
Ce rapport comporte une dimension juridique, en rappelant les objectifs principaux des lois Grenelle 1 et 2, et en présentant les textes d’application supplémentaires qui ont dû être adoptés. Il insiste également sur le fait que la dynamique du Grenelle est largement partagée puisque continue à faire l’objet d’un important dialogue et d’un investissement permanent des 5 collèges que sont l’Etat, les collectivités, les employeurs, les organisations syndicales et les ONG. Outre une précision sur les engagements de chacun, ce bilan souligne l’apparition de nouveaux acteurs:
- le Conseil Economique, Sociel et Environnemental (CESE),
- le Centre d’Analyse Stratégique (CAS),
- la Commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social.
Ce rapport fait également l’objet d’un bilan économique, budgétaire et fiscal, d’une part, globalement, et d’autre part, pour chaque grande thématique du Grenelle. Etant donné le rôle fondamental des collectivités locales, ce rapport présente en particulier l’incidence que la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement aura sur leurs finances et leur fiscalité.
Enfin, ce rapport dresse un bilan des actions réalisées jusqu’à mi-octobre 2009 pour chacune des thématiques et des actions à mener d’ici fin 2009-2010.
Du côté du ministère, on se félicite du travail entrepris jusqu’ici depuis le lancement du Grenelle. Selon Jean-Louis Borloo, « L’Etat est au rendez-vous des engagements du Grenelle ».
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Auteur : L.S
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