Après son adoption au Sénat le 8 octobre 2009, le projet de loi Grenelle II sera examiné en Assemblée nationale du 4 au 11 mai prochains. Le texte, qualifié de « monument législatif » par le ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo et ayant fait l’objet de 2 500 amendements, représente au travers de ses 104 articles la boîte à outils pour traduire en actions les principes affirmés dans la loi Grenelle I.
Le projet de loi traite de six chantiers, essentiels en matière de développement durable et de protection de l’environnement:
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Bâtiment et urbanisme
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Transport
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Énergie et climat
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Énergie renouvelable
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Biodiversité
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Risques, santé et déchets.
Il n’en reste pas moins qu’au-delà du consensus sur la nécessité d’une action de préservation impliquant tous les acteurs sociaux, les mesures prévues par le projet de loi comportent des ambiguïtés et sont source de contestations.
Les choix en matière d’éolien soulèvent le plus de questions. C’est le volet Énergies renouvelables qui en traite. Il est prévu:
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l’établissement de schémas régionaux éoliens;
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la mise en place d’unités de production de l’éolien avec un seuil de puissance de 15 MW et un minimum de 5 mâts pour chaque unité;
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la soumission des éoliennes en 2011 au régime d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Ce durcissement des formalités juridiques et administratives viserait à rendre l’éolien « acceptable » par la population. Toutefois, il réduirait de manière drastique les projets réalisables sur le territoire français, au point de compromettre le respect des engagements du pays en matière d’énergies renouvelables (23% d’EnR dans le mix énergétique d’ici 2020). De ce fait, plusieurs ONG environnementales et acteurs sociaux concernés, tel le SER (Syndicat des énergies renouvelables), se sont opposés à ces mesures.
Si de telles « réglementations sournoises » étaient adoptées, cela « reviendrait à rendre les implantations d’aérogénérateurs tellement incertaines sur le plan du risque juridique que toute une filière prometteuse et porteuse d’emplois sera directement menacée », soulignent des élus du sud-ouest de la France dans une lettre ouverte à Jean-Louis Borloo, mise en ligne sur www.lemonde.fr.
Pour une synthèse des mesures prévues dans les différents volets du projet de loi, veuillez cliquer ci-dessous:
Synthèse des dispositions du projet de loi Grenelle II
Auteur : C.T.
Tags : loi grenelle
