Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 novembre 2009.
Le texte de loi comporte un volet important de mesures concernant l’environnement et le secteur des énergies. Outre l’adoption de la taxe carbone, des incitations fiscales sont prévues lors de l’acquisition ou la location de logements certifiés BBC. Ces incitations, traduisant une intensification du « verdissement de la fiscalité », concernent notamment le crédit d’impôt de la loi Scellier pour la location d’un logement et le crédit d’impôt à l’acquisition, issu de la loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d’achat ou « paquet fiscal »).
A partir de 2011, la réduction d’impôt sera progressivement diminuée lors de la location d’un logement ne répondant pas au label BBC. Si en 2010, le crédit d’impôt reste de 25% pour les deux types de logements, après 2013, la réduction sera de 15% pour le BBC, contre 0% pour le non-BBC.
Il est à noter qu’initialement, le gouvernement envisageait d’instaurer cette réduction progressive à partir de 2010, afin de préparer l’entrée en vigueur de la réglementation BBC au 1er janvier 2013. Le vote de la loi par les députés retarde le calendrier prévu.
En revanche, la modulation du crédit d’impôt Tepa, répondant au même objectif de conforter la prise en compte de la norme BBC, sera bien lancée à partir de 2010. Ainsi, entre 2010 et 2012, le crédit d’impôt passera de 15% à 5% pour l’achat d’un logement neuf non BBC et de 30% à 15% pour l’acquisition d’un logement existant non certifié.
Et en ce qui concerne le cadre et la qualité de vie, une réduction de la taxe foncière est prévue sur les immeubles couverts par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Cette réduction peut aller de 15 à 60%, selon la décision de la collectivité.
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Auteur : C.T.
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