Le Sénat a voté le 1er décembre un amendement au projet de loi de finances pour 2010, instituant un fonds de compensation de la contribution carbone au profit des collectivités territoriales. La création du fonds a été annoncée par M. François Fillon lors du dernier Congrès des Maires de France. Une telle mesure a été précédemment rejetée par les députés, pendant l’examen en première lecture du projet de loi.
Le fonds sera doté de 70 millions d’euros et sera géré auprès de l’ADEME. Il financera « les investissements des collectivités territoriales en matière d’économies d’énergie et de développement durable », a annoncé Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie. Le montant du fonds correspond au coût estimé de la taxe carbone pour les collectivités et tient compte de l’exonération dont elles bénéficient pour les transports en commun.
Ce nouveau mécanisme de compensation de la taxe carbone n’est pas sans soulever des inquiétudes.
La sénatrice Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), rapporteur spécial pour la mission «Ecologie, développement et aménagement durables» s’est montrée favorable au dispositif, tout en soulignant le montant trop faible du fonds, étant donné qu’une évaluation de la commission des finances estime à 140 millions d’euros la charge de la taxe pour les collectivités. Se poserait également le problème de la redistribution des moyens du fonds. Selon Alain Vasselle, sénateur UMP de l’Oise, il faut « veiller à la juste répartition entre les communes rurales et les villes de quelque importance : il est clair que les besoins y seront supérieurs ; il ne faudrait pas que les communes rurales paient sans assurance de retour ». Le sénateur ajoute une interrogation quant à la pertinence de créer une nouvelle commission pour gérer le fonds, alors que « nous avons déjà des commissions départementales chargées de déterminer les domaines et les taux des aides attribuées au titre de la DGE [dotation globale d'équipement] : ne pourraient-elles assumer cette compétence supplémentaire ? ».
En réponse aux inquiétudes exprimées, Chantal Jouanno s’est dite confiante dans la capacité de l’ADEME de bien assurer la gestion du dispositif et a souligné qu’il est possible de prévoir uniquement une estimation des sommes alloués au fonds. Pour cette raison la commission verte qui a été créée aura pour mission de suivre l’évolution de la contribution carbone et de se saisir au plus près de la question.
Pour plus d’informations, cliquez ici et ici.
Auteur : C.T.
