L’éolien : vers une intégration au marché de l’électricité

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Dans le but de promouvoir l’éolien et les énergies renouvelables, l’énergie produite par les éoliennes a bénéficié d’un tarif d’achat de l’électricité garanti par l’Etat. Pendant une décennie, la période d’obligation d’achat de l’électricité fixait un prix du MWh à 82 €/MWh produit. Aujourd’hui, ce régime d’obligation d’achat n’est plus d’actualité. Ce dernier est remplacé par le régime de complément de rémunération (tarif d’achat + prime).

Qu’est-ce que le complément de rémunération en 2017 ?

Le décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l‘autoconsommation d‘électricité et modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 à D. 314-25 du code de l‘énergie défini les conditions de ce régime du complément de rémunération 2017 (guichet ouvert), lequel est précisé par l’arrêté du 6 mai 2017. Pour les éoliennes industrielles, le droit à l’obligation d’achat en guichet ouvert pour les « installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées à terre » a été supprimé. Le droit au complément de rémunération en guichet ouvert aux projets «ne possédant aucun aérogénérateur de puissance nominale supérieure à 3 MW et dans la limite de six aérogénérateurs» a été limité.

En complémentent de rémunération, le tarif d’achat de l’électricité produite par une éolienne varie en fonction de l’offre et de la demande de l’électricité sur le marché. Cela se justifie, entre autres, dans la mesure où l’offre et la demande en énergie demeure plus importante en période hivernale qu’en période estivale. En addition au tarif d’achat déterminé par le marché, le producteur se voit compléter le tarif précédemment défini par le marché au moyen du complément de rémunération. Ce régime propose un prix du MWh qui varie entre 72 et 74 €/MWh en fonction du diamètre du rotor de l’éolienne.

 

Qui peut bénéficier de ce complément de rémunération ?

Concrètement, pour bénéficier du complément de rémunération, un projet éolien ne doit pas compter plus de 6 aérogénérateurs (éoliennes) dont chacun se doit d’avoir une puissance nominale inférieur ou égale à 3 MW.

Si l’un des 2 critères précédemment cités n’est pas respecté, le projet éolien pourra être concerné par une procédure de mise en concurrence (complément de rémunération déterminé après appel d’offre). Le régime de mise en concurrence se traduit par une meilleure intégration sur marché de l’électricité. C’est, à terme, ce vers quoi la filière éolienne se tournera.

Enfin, diminuer les aides à l’achat d’électricité est révélateur de la maturité d’une filière qui s’adapte de plus en plus au marché électrique. Ce moyen de production devient plus compétitif et est proposé au consommateur selon un meilleur tarif. Toutefois, il est nécessaire d’adopter une période de transition pour les projets en cours de développement.

 

Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000032596784&dateTexte=&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0DCF2111BE78D37575A41E38D4C7DEC5.tpdila11v_2?idArticle=JORFARTI000034517294&cidTexte=JORFTEXT000034517272&dateTexte=29990101&categorieLien=id

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2 réponses

  1. Sabine dit :

    Pouvez vous expliquer pourquoi l’Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par mécanique du vent _ Legifrance évoque un complément de 82c et n’est cependant pas annulé par celui du 6 mai – alors quìil est avec 72c apparemment moins élevé? ??

  2. Kevin FEFA dit :

    Bonjour,
    N’étant pas juriste de formation, je vais me renseigner sur votre question.
    Merci de votre compréhension

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