Vers la reconnaissance de la souffrance animale ?

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L’industrie de la viande a, ces dernières années, particulièrement bien travaillé. Elle a réussi le pari fou de faire oublier à la majorité des consommateurs le lien entre un burger et une vache.

Cependant, suite à la multiplication des affaires impliquant la commercialisation de la viande  (viande de cheval, conditions d’abattage des animaux d’élevage), de nombreuses associations de protection des animaux (telles que PETA ou L214) luttent pour mettre fin à ce déni.

 

Dans une société de plus en plus soucieuse de la cause animale, le droit avance-t-il dans le même sens ?
Depuis la loi du 16 février 2015, l’article 515-14 du code civil dispose que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ». Après cette modification, comment les choses évoluent-elles ?

 

Le procès des abattoirs du Vigan

Le 23 et 24 mars 2017 s’est tenu le procès des abattoirs du Vigan, le premier procès emblématique de la souffrance animale, devant le tribunal correctionnel d’Alès.  L’association L214 (créée en 2008) est à l’origine de ce procès et partie civile aux côtés d’autres défenseurs de la cause animale.

En effet, cette affaire fait suite à la diffusion, en février 2016, d’une vidéo choc de l’association de défense des animaux L214 tournée dans cet établissement certifié bio. Ces images sont la preuve que les animaux sont mal étourdis, ou mal égorgés, et qu’ils reçoivent des coups répétés de matraque électrique.
Pour ces actes, 3 employés et la Communauté de Communes du Pays viganais (qui gérait l’établissement) sont concernés. L’un des employés est poursuivi pour « sévices graves et actes de cruauté », tandis que la Communauté de Communes est accusée d’infractions à la réglementation sur l’abattage des animaux. Les deux autres employés sont jugés pour avoir « exercé volontairement des mauvais traitements » sur des animaux captifs.

Le procureur a requis une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis et 3 400€ d’amende contre le principal prévenu, accompagné d’une interdiction de détenir des animaux de rente et une interdiction d’exercer une activité professionnelle dans un abattoir pendant cinq ans. (La peine maximale pour cette infraction étant de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende).
Des peines moins lourdes ont été requises pour les deux autres salariés: 150 et 600€ d’amende. Pour la Communauté de Communes, c’est une amende de 6 000€ qui a été demandée par le procureur pour « ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour veiller au bon respect des règles ».

Le délibéré du jugement est prévu pour le 28 avril 2017.

 

L’obligation légale d’installer des caméras de surveillance dans les abattoirs

La diffusion de ces différentes vidéos sur les conditions d’abattage a débouché sur un rapport d’une Commission d’enquête parlementaire, puis à l’adoption par l’Assemblée Nationale d’une proposition de loi préconisant l’obligation d’installer des caméras de surveillance dans les abattoirs à partir de 2018. Il faut néanmoins souligner le manque d’implication des parlementaires pour la question: seulement 32 députés étaient présents (sur 577).

Cependant les associations de protection des animaux déplorent le manque d’audace du législateur car ce projet de loi permet uniquement un contrôle en interne des enregistrements. En effet, leur accès n’est autorisé que pour les services de l’Etat, aux contrôles vétérinaires et aux salariés nommés en tant que responsables de protection animale. La Fondation 30 millions d’amis pose donc les questions suivantes : « A quel moment les images seront-elles visionnées ? Qui donnera l’alerte en cas de dysfonctionnement ? Pourquoi avoir écarté les organismes de protection animale du contrôle des vidéos ? »

 

Renforcement des sanctions pénales en la matière

Cette même proposition de loi propose également de renforcer les sanctions pénales infligées aux personnes coupables de maltraitance animale. Ainsi, ce comportement, qu’il soit commis dans un abattoir ou dans les transports d’animaux, serait considéré comme un délit passible de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Ce texte doit encore, pour être définitivement adopté, être examiné et accepté par le Sénat.

 

Ici, se sont les industriels et les abattoirs qui ont été principalement visés et sanctionnés, mais il est de la responsabilité de tous les acteurs, industriels mais aussi consommateurs, d’agir pour une meilleure prise en considération du bien-être animal.

Alors, pour les inconditionnels amateurs de barbecue estival, il existe plusieurs solutions : Soit manger moins souvent de viande et de meilleure qualité. Pour cela, il suffit de s’orienter au maximum vers des circuits courts. Dans un même temps, cela aidera les éleveurs locaux qui sont – il faut le rappeler – dans une situation financière plus que critique, et la vache, le cochon ou le poulet en question qui aura été élevé dans des conditions plus respectueuses.

Soit, à contrario du véganisme, existe un nouveau courant alimentaire qui se développe : le carnivore éthique, c’est à dire un retour au chasseur traditionnel. Autrement dit, ne manger que des animaux que l’on a soit même tué. Louise Gray est l’image de ce mouvement. Et vous, êtes-vous capable de tuer pour vous nourrir ?

 

Sources :

http://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/gard/abattoirs-souffrance-animale-ouverture-ales-proces-inedit-1219965.html

https://www.l214.com/lettres-infos///2017/03/27-proces-le-vigan/

http://www.la-croix.com/France/Maltraitance-abattoir-Vigan-avec-sursis-requis-2017-03-24-1300834482

 

Lire aussi :

L’arrêt progressif de la vente d’œuf de poule en batterie 

 

 

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