Développement durable & Energies renouvelables
Les développeurs de projets éoliens font actuellement face à une insécurité juridique qui bloque les projets en cours d’instruction et menace les projets dernièrement autorisés. Focus sur un vide juridique qui met en péril le développement de la filière.
Une réflexion sur la création d’un régime juridique adapté aux enjeux écologiques contemporains liés aux océans, est aujourd’hui entamée par l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne, ainsi que par la France. Pour l’ONU, cette...
Une fois n’est pas coutume : la Pologne est de nouveau conduite devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans le cadre de sa politique énergétique. Au cœur du problème l’évaluation des incidences...
La loi n°2015-992 de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015 a été publiée au journal officiel le 18 août. Elle est le fruit d’un long travail entamé au printemps...
Le secteur de l’énergie connaît actuellement de très nombreux changements (développement des énergies renouvelables, renaissance du nucléaire, libéralisation des marchés, notamment celui de l’électricité…) qui génèrent un besoin de juristes spécialisés dans ce secteur...
Jeudi 2 janvier 2014, la loi visant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises à été promulguée : le gouvernement va pouvoir expérimenter le “permis unique” afin d’accélérer l’installation d’éoliennes terrestres. En mars...
la loi du 15 avril 2013 visant une transition énergétique plus sobre met en avant le consommateur énergétique en attribuant plus de compétences au médiateur national de l’énergie. Le médiateur national de l’énergie est...
Une ICPE[1] est une installation fixe dont l’exploitation présente des “dangers ou inconvénients soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement...
