Catégorie : veille juridique

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L’insécurité juridique : un risque majeur pour l’éolien français

Les développeurs de projets éoliens font actuellement face à une insécurité juridique qui bloque les projets en cours d’instruction et menace les projets dernièrement autorisés. Focus sur un vide juridique qui met en péril le développement de la filière.

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[Droit de la mer 1] Un futur accord international de l’ONU pour une gestion durable de la haute mer d’ici 2022

Une réflexion sur la création d’un régime juridique adapté aux enjeux écologiques contemporains liés aux océans, est aujourd’hui entamée par l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne, ainsi que par la France. Pour l’ONU, cette...

Droit de l’énergie et Sociologie de l’énergie dans la démarche « Open innovation » du marché énergétique 1

Droit de l’énergie et Sociologie de l’énergie dans la démarche « Open innovation » du marché énergétique

Le secteur de l’énergie connaît actuellement de très nombreux changements (développement des énergies renouvelables, renaissance du nucléaire, libéralisation des marchés, notamment celui de l’électricité…) qui génèrent un besoin de juristes spécialisés dans ce secteur...