Catégorie : veille juridique

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[Droit de la mer 1] Un futur accord international de l’ONU pour une gestion durable de la haute mer d’ici 2022

Une réflexion sur la création d’un régime juridique adapté aux enjeux écologiques contemporains liés aux océans, est aujourd’hui entamée par l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne, ainsi que par la France. Pour l’ONU, cette...

Les principaux objectifs de la loi de Transition énergétique 0

Les principaux objectifs de la loi de Transition énergétique

La loi n°2015-992 de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015 a été publiée au journal officiel le 18 août. Elle est le fruit d’un long travail entamé au printemps...

Droit de l’énergie et Sociologie de l’énergie dans la démarche « Open innovation » du marché énergétique 1

Droit de l’énergie et Sociologie de l’énergie dans la démarche « Open innovation » du marché énergétique

Le secteur de l’énergie connaît actuellement de très nombreux changements (développement des énergies renouvelables, renaissance du nucléaire, libéralisation des marchés, notamment celui de l’électricité…) qui génèrent un besoin de juristes spécialisés dans ce secteur...

Un petit pas vers l’assouplissement administratif pour la filière éolienne 0

Un petit pas vers l’assouplissement administratif pour la filière éolienne

Jeudi 2 janvier 2014, la loi visant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises à été promulguée : le gouvernement va pouvoir expérimenter le “permis unique” afin d’accélérer l’installation d’éoliennes terrestres. En mars...

Le consommateur énergétique de plus en plus protégé 0

Le consommateur énergétique de plus en plus protégé

la loi du 15 avril 2013 visant une transition énergétique plus sobre met en avant le consommateur énergétique en attribuant plus de compétences au médiateur national de l’énergie. Le médiateur national de l’énergie est...

Les Installations classées pour la protection de l’environnement : Classement et contrôles . 0

Les Installations classées pour la protection de l’environnement : Classement et contrôles .

Une ICPE[1] est une installation fixe dont l’exploitation présente des “dangers ou inconvénients soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement...