La ZAN une mesure inévitable ?

La ZAN une mesure inévitable ? Consacrée en 2020 par la Convention citoyenne sur le climat, la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) consiste à réduire au maximum l'extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles. La démarche de zéro artificialisation nette impose donc aux territoires de réduire…

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Autorisation d’urbanisme : l’appel ou le pourvoi en cassation formé contre un jugement annulant l’arrêté constatant la caducité du permis de construire est soumis à l’obligation de notification de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme

  Par un arrêt rendu le 12 avril 2023 en formation de chambres réunies, le Conseil d’Etat a apporté des précisions relatives au champ d’application de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, qui contraint le contestataire d’une autorisation à notifier le titulaire du permis de son recours. Estimant que…

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Le Trinôme de la nouvelle mobilité électrique 

Le Trinôme de la nouvelle mobilité électrique : capacité de recharge, prix-sécurité et ACCEPTABILITÉ... La révolution énergétique est passé sur un pas géant : elle est commencée d’une espèce de monolithisme énergétique avec une seule énergie carboné utilisée pour tout. Maintenant, il existe un packet énergétique qui faut gérer. Mobilité sur le quotidien....…

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