Développement durable & Energies renouvelables
Le jeudi 14 et vendredi 15 octobre 2010, s’est déroulé le colloque « Droits fondamentaux et entreprise« , organisé au Centre Européen de la Jeunesse de Strasbourg.
L’après-midi du 14 était consacrée au thème « Les droits fondamentaux dans l’entreprise dans le cadre de la mondialisation : fabrication de la norme et contrôle de son application ».
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Le géant américain n’en finit plus de diversifier ses activités. Après s’être positionné sur les secteurs de l’Education (Google for Educators) ou de la Santé (Google.org), la société réaffirme sa présence sur les marchés de l’électricité verte. Dernier projet en date, une prise de pouvoir à hauteur de 37.5%, soit plus de 200 millions de dollars, dans un champ éolien offshore dans l’Atlantique. Loin d’être philanthropes, Larry Page et Sergey Brin veulent assurer la pérennité de leurs investissements à long terme.
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L’objectif de ce premier rapport annuel, réalisée sous l’autorité de la déléguée interministérielle au Développement Durable, Valérie LETARD, est de vérifier les résultats des Ministères « au regard des indicateurs du dispositif financier mis en place dans le cadre de la démarche d’exemplarité des services de l’Etat au regard du développement durable ».
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Le Mercredi 6 Octobre, le premier bilan sur l’exemplarité des services de l’Etat en matière de développement durable a été publié. Il s’agit d’un rapport concernant l’année 2009, un début prometteur. Une participation de tous les Ministères, traduisant ainsi un premier effort.
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Le Colloque international sur la Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), qui s’est tenu les 18 et 19 mars derniers à l’Université Paris V, a été la première occasion de traiter le sujet à la fois dans ses aspects juridiques et de gestion. Organisé par le Centre d’études en droit des affaires et en gestion (CEDAG) de Paris V et coordonné par le Professeur François- Guy Trébulle, le colloque avait pour objectif d’apporter une réponse par des tables rondes thématiques aux questions suivantes : « Quel droit pour la RSE ? » et « Quels modèles de gestion pour quelle RSE ? ».
La montée en puissance de la RSE en tant que fondement de la gestion durable des entreprises est dorénavant accompagnée, comme l’ont souligné les interventions des deux journées de colloque, de l’émergence progressive du concept dans toutes les branches de droit, afférentes à l’entreprise. L’aspect novateur du colloque consiste en l’appropriation « officielle » de la question par les juristes mais aussi en l’approche de complémentarité avec les aspects de gestion, mise en avant tout au long des interventions.
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Malgré l’échec de Copenhague et les points de vue divergents de certains Etats membres, l’Allemagne inaugure la « Quinzaine Climat et Finance ». Depuis le 1er février, le gouvernement fédéral organise à Berlin cette conférence réunissant politiques, banques et investisseurs afin de mobiliser l’épargne des allemands dans la lutte contre le changement climatique.
Aujourd’hui, si des placements responsables autrement appelés « Investissements Socialement Responsables » (ISR) existent et qu’il y a une prise de conscience de la part des populations de la nécessité d’agir pour le climat, ces deux facteurs ont du mal à se corréler par manque de connaissance des possibilités du marché. Les investisseurs n’ont pas encore conscience de l’impact positif qu’ont les investissements socialement responsables sur leur empreinte carbone, tout en étant aussi rentable que les autres placements traditionnels. Selon Walter Kahlenborn de l’agence berlinoise Adelphi qui a conduit une étude sur les performances financières de l’ISR, « les placements financiers à critères environnementaux permettent une réduction moyenne de GES de 42% par rapport aux produits conventionnels, et ce, pour un rendement similaire. Ainsi, une somme de 10 000 euros placées dans des produits conventionnels peut entraîner l’émission moyenne de 4,5 tonnes de GES, soit près de 2 tonnes de plus que des produits ISR ».
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« Bravo Google ! » titrait le Courrier International, après avoir appris le 12 janvier dernier que la multinationale envisageait de quitter le marché chinois, suite à des actions de piratage contre des militants des droits de l’homme. Si certains y voient une belle opération de communication, d’autres admirent le courage de Google face à la censure chinoise. L’entreprise aurait-elle décidé de s’impliquer dans la lutte pour les droits de l’homme en Chine ? En tous cas pour le moment, Google n’a ni quitté le pays, ni supprimé l’autocensure appliquée à la version chinoise de son moteur de recherche … un gros coup de bluff alors ?
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Décidément, la Haye, siège de la cour pénale internationale, n’a point l’intention de céder son role de mayon fort dans la chaine de protection des droits humains. En effet, le juge hollandais est parvenu à pallier aux exigences du sacro saint principe de la compétence ratione loci pour déclarer recevable la requête visant la compagnie Shell.
Cette décision du tribunal civil de la Haye, susceptible de mettre fin à l’impunité des multinationales, est loin de plaire à M.André Romeyn, le porte parole de Shell qui continue de s’accrocher au principe de la territorialité des compétences juridictionnelles. Il ne cesse de clamer que « les faits se sont produits au Nigéria et par une société négériane ».
En somme, si dans cette affaire, la bataille a été ganée, dans la mesure où l’épineuse question de la compétence a été réglée, la guerre est loin d’etre gagnée, car au demeurant, l’issue du litige est encore assez incertaine.
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Les 13 et 14 janvier 2010, aura lieu à Nantes le 4ème salon professionnel du développement durable pour le tourisme. Cet évènement permet aux professionnels du secteur touristique (hôtellerie, restauration, camping, collectivités, …) de s’informer sur les problématiques de protection de l’environnement et de responsabilité sociale des entreprises, devenues incontournables dans ce secteur d’activités. Ce salon vise l’adoption par les professionnels de ce secteur de politiques durables, et accompagne cette démarche en proposant un certain nombre d’outils.
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L’Associated Press (AP) vient de révéler les résultats de l’enquête sur les conditions de travail, menée par le cabinet d’audit Technologia au sein de l’entreprise.
Les conclusions du rapport, qualifiées d’accablantes, sont établies à partir des réponses à un questionnaire de 77,9% des salariés du groupe, entre mi-octobre et mi-novembre.
« Ressenti général très dégradé », « ambiance de travail tendue, voire violente » ou une mobilité fonctionnelle et mobilité géographique des non-cadres mal encadrées, sont les tendances générales exprimées. Le rapport révèle en outre une « fragilisation de la santé physique et mentale », principalement des personnels chargés de la vente.
Ces conclusions remettent à l’ordre du jour le problème des suicides de salariés du groupe et confirment « la grave crise sociale que traverse France Télécom », selon le porte-parole du syndicat CGC-UNSA Sébastien Crozier.
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