Apple a publié vendredi 13 janvier la liste complète de ses fournisseurs, ainsi qu’un rapport sur les conditions de travail chez les sous-traitants. La société à la pomme recense toutes les violations des droits de l’homme constatées chez les fournisseurs lors de ses audits (plus de 200 audits l’an passé).
La multinationale annonce qu’elle souhaite aller plus loin que le simple constat des violations, et lance des programmes d’information et de sensibilisation des ouvriers. Elle a d’ailleurs fait savoir dans le même temps qu’elle avait signé la charte d’engagement de la Fair Labor Association, une ONG qui lutte pour le respect des droits du travail. La FLA se voit d’ailleurs ouvrir les portes des fournisseurs d’Apple pour examiner les conditions de travail des sous-traitants.
Le rapport présenté par Apple fait état, entre autre, de 108 entreprises sur les 229 fournisseurs qui ne paieraient jamais les heures supplémentaires, de 5 entreprises qui emploieraient des enfants, ou encore de 49 usines qui n’accorderaient aucun congé payé.
Bien qu’elle s’engage tardivement, Apple est la seule entreprise high-tech à avoir adopté cette politique de transparence et de défense des droits de l’homme dans sa chaine de production. Est-ce une réelle envie de changer de politique ou un effort consenti pour calmer la polémique après les vagues de suicide chez Foxconn ?

Un groupe des ONG chinoises a publié le 31 août 2011 sous le titre « The other side of Apple II » l’enquête qu’il a menée sur les allégations des ONG rédacteurs du rapport « The other side of Apple » publié en janvier 2011 concernant les pratiques polluantes et dangereuses pour la santé des travailleurs et des populations locales des sous-traitants de la firme Apple, à savoir les rejets toxiques de leurs usines.

A) Une responsabilité accrue d’Apple vis-à-vis les impacts des activités de ses fournisseurs qu’elle refuse d’assumer…

1. Pourquoi elle a une responsabilité accrue

La firme Apple à l’instar de la plupart des compagnies informatiques externalise sa production informatique. Néanmoins, elle demeure co-responsable des activités de ses sous- traitants et de leurs impacts sociaux et environnementaux. Plus particulièrement, elle ne peut qu’être tenue responsable de ses décisions. En effet, c’est elle qui fait le partage du profit tiré de la vente de ses produits entre les firmes qui participent à sa production. Ainsi, d’après les analyses des médias, pour chaque iPhone4 vendu au prix de $600 les sous-traitants d’Apple ne reçoivent que $6.54 tandis que les bénéfices d’Apple atteignent la somme de $360. Il en résulte qu’Apple bénéficie principalement du coût réduit des produits et ses fournisseurs pour augmenter leur marge de profit, si disproportionnellement distribué entre ces derniers et Apple, réduisent leurs dépenses en matière de protection environnementale et sociale.

2. Comment Apple refuse d’assumer sa responsabilité

Apple, selon son Code de conduite pour les fournisseurs et les sous-traitants, s’engage d’assurer le respect par ceux-ci des normes internationales relatives aux droits de l’homme, des travailleurs et au droit à un environnement sain. Toutefois, dans son rapport social 2011, après les révélations des ONG sur le comportement « non vertueux » de ses fournisseurs dans le rapport susmentionné, elle se limite à exiger par ses fournisseurs le respect des normes internationales de protection sociale et environnementale sans pour autant garantir que ceux-ci  se conforment  dans les faits à celles-ci[1].

Encore plus important, il convient de noter que Apple refuse de publier le catalogue de ces fournisseurs et sous-traitants. Ainsi, il a fallu aux ONG des mois de recherches pour les identifier grâce à des documents publics et d’enquête sur le terrain. Or, même si des banques de données sur la pollution environnementale créées par des ONG lui permettent de répertorier les infractions commises par ses sous-traitants en Chine, sanctionnées par le Service de Protection Environnementale en Chine, Apple refuse de dévoiler les résultats des audits qu’elle mène sur ses fournisseurs pour permettre le suivi du contrôle qu’elle prétend exercer sur leurs performances sociales et environnementales. Ainsi, à la différence d’autres entreprises informatiques également accusées par les ONG de sous-traiter leur production à des entreprises qui commettent ce type d’infractions, Apple n’a pas publiquement et officiellement exiger de ses fournisseurs de se conformer à son code de conduite fournisseurs sous la menace que, dans le cas de leur non conformité aux obligations stipulées à ce code, elle aura la faculté de résilier leur contrat de fourniture.

B) Pourquoi ses fournisseurs ne freinent pas leurs activités polluantes et nocives

Il a lieu de souligner qu’en Chine les défaillances du système de protection sociale et environnementale permet à ces fournisseurs de réduire leurs coûts de fonctionnement en ne respectant pas les normes contraignantes en la matière. En effet, le coût des amendes infligées par les autorités chinoises est modique par rapport aux profits d’Apple. De plus, les entreprises considèrent comme source des profits la rapidité et la facilité de l’autorisation de l’implantation des usines en Chine sans enquêtes publiques suffisantes et la consultation effective des populations locales.

C) Les faits incriminés

Les faits incriminés sont plusieurs et graves : pollution des rivières, des lacs mais aussi risque de pollution des nappes phréatiques avec des métaux lourds et augmentation des cancers. De plus, une explosion à une usine de son fournisseur en mai dernier a entraîné le mort et la blessure des ses travailleurs à cause du manque d’entraînement du personnel. En effet, cet entraînement n’ a duré que 3 jours, puisque le souci principal de son fournisseur était de fabriquer un maximum de produits pour répondre à la demande d’Apple. En effet, les deux tiers de iPad vendus dans le monde sont fabriqués à cette usine.

De plus, même si 137 travailleurs ont été empoisonnés par la substance toxique n-hexane utilisée dans la production des produits d’Apple, comme Apple avoue dans son rapport social 2011, ni ses fournisseurs ni la firme n’ont pas encore satisfait les demandes de compensation raisonnable des victimes.

D) L’achat responsable

Les ONG appellent ainsi les consommateurs, pour qu’ils soient fières de leurs achats, à réagir contre la frauduleuse politique de communication d’Apple sur sa responsabilité sociale et environnementale.

L’intégralité du rapport présenté : http://www.ipe.org.cn/Upload/Report-IT-V-Apple-II.pdf

L’institution a été à l’origine de plusieurs polémiques, relatives à l’emploi de son budget ou à la rémunération de son avant-dernière présidente, Jeannette Boughrab, aujourd’hui devenue secrétaire d’Etat à la jeunesse. Le nombre de saisines de cette institution a augmenté chaque année depuis sa création, pour atteindre, en cinq ans, trois cent mille réclamations, et  mille quatre cent dix-huit délibérations.

Dilution de la Halde et de trois autres Autorités Administratives Indépendantes

A la suite de l’adoption du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits, les missions de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), du médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la CNDS (commission nationale de déontologie de la sécurité) ont été confiées au Défenseur des droits (DDD) , autorité indépendante, nommée par décret pris en conseil des ministres. La création d’un Défenseur des droits était prévue par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Le Défenseur des droits sera assisté de 3 adjoints nommés par le Premier ministre sur proposition du Défenseur des droits et de 3 collèges reprenant les attributions du Défenseur des enfants, de la CNDS et de la Halde. Il aura la possibilité de demander au collège une seconde délibération et l’obligation de motiver ses décisions s’il s’écarte des avis émis. Les 3 adjoints participeront aux collèges et auront la possibilité de présider les réunions en l’absence du président.

Organisation et fonctionnement du DDD

C’est Dominique Baudis qui a ainsi été nommé Défenseur des Droits, anciennement président de l’Institut du monde arabe, de l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité), et député européen.

Le 18 juillet 2011, ce dernier a nommé Maryvonne Lyazid au poste d’adjointe, et vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, avec l’accord du Premier ministre. Marie Derain a également été nommée adjointe et vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits des enfants, et Françoise Mothes, vice-présidente du collège en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité.

Le Défenseur des droits préside les collèges qui l’assistent pour l’exercice de ses attributions en matière de défense et promotion des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité, ainsi que de déontologie dans le domaine de la sécurité. Chaque adjoint peut suppléer Dominique Baudis à la présidence des réunions du collège dont il est le vice-président et le représenter dans son domaine de compétence. Les adjointes ne peuvent occuper d’autres fonctions que celles pour lesquelles elles ont été nommées.

De vives critiques

Ce regroupement a été dénoncé par certains comme un recul : le défenseur devra traiter près de cent mille réclamations annuelles dans des domaines très divers, allant des violences policières aux discriminations à l’entrée des boîtes de nuit, en passant par les erreurs de l’administration. Pour les partisans de la réforme, la création du défenseur des droits est un gain d’efficacité. Selon un rapport du Sénat, il disposera de deux cent vingt subordonnés chargés de traiter ces demandes, dont soixante-dix-neuf titulaires.

D’après Amnesty International : « Il existe un risque réel en termes d’efficacité pour les domaines marqués par une technicité particulière et des difficultés à concilier les attributions de médiation et de contrôle, de décision et de sanction, qui sont de nature différente ».

En matière d’indépendance et d’impartialité aussi, les doutes se précisent : « La protection de celles et ceux dont les droits sont bafoués en France est mise en péril par l’insuffisance des garanties données au Défenseur en termes d’indépendance et d’impartialité, et par les conditions dans lesquelles un poste aussi influent a été créé » poursuit l’ONG.

Le (feu) Comité Consultatif de la Halde s’est constitué en collectif SOS Halde, regroupant des membres des syndicats CGT, FO, CFDT, des associations LGBT, d’aides aux personnes handicapées, de défense des droits de l’homme et plusieurs autres encore.

Si les associations ne refusent pas une certaine mutualisation des moyens et des ressources, elles demandent le maintien d’une «institution indépendante, transparente, autonome, collégiale et spécialisée».

En effet, ils reprochent le manque d’indépendance du Défenseur des droits qui, même s’il ne reçoit « aucune instruction », est nommé par le Président de la République. De même, la dilution des missions et services rendus par chacune des quatre anciennes autorités est mise en avant, avec un risque de confusion dans le message que cela donnera aux administrés. Ce qui est enfin, et surtout, critiqué demeure le manque de collégialité, pourtant estimé essentielle dans le cadre de la lutte contre les discriminations. En effet, le Défenseur est seul doté du pouvoir de décision, pouvant consulter un collège qu’il préside mais sans qu’il ne soit lié par cet avis, et il peut décider, sans que ses décisions ne soient contestées, d’opérer un tri selon les dossiers ou les critères discriminatoires en jeu.

« Le risque est que l’on ne traite que quelques cas emblématiques et médiatiques » selon Ghislaine Hoareau, conseillère juridique de la CGT et coordinatrice pour SOS Halde.

Si l’on ajoute à ces multiples griefs l’affaire récente des 36 000 euros de notes de frais indues pendant la présidence de l’Institut du monde arabe (2007-2011) de Dominique Baudis, il semble que le DDD a beaucoup de chemin à faire pour gagner la confiance de la société civile et des parties prenantes de la lutte contre les discriminations.

Sources :

http://www.aedd.fr

http://www.lemonde.fr

http://discrimination-travail.novethic.fr

De nombreux paramètres sont pris en compte pour arriver aux conclusions du rapport, qui ne hiérarchise pas les établissements scolaires, mais propose simplement un guide détaillé sur chaque institution en passant à chaque fois par les points suivants : stratégie et gouvernance, politique sociale et ancrage territorial, gestion environnementale, enseignement et formation des étudiants et professeurs, et activités de recherche.

Il retrace également tous les impacts environnementaux et sociaux que peuvent engendrer ces grands ensembles urbains.

Ce guide que l’on retrouve sur le site : http://www.campusresponsables.com, n’est pas la seule pièce disponible, en effet, on peut  également y trouver bon nombre d’articles, bonnes pratiques et la charte du réseau « campus responsables » applicable aux 40 partenaires de l’initiative au 01/06/2011. On peut s’apercevoir que de grandes écoles sont membres de la démarche tel qu’HEC Paris, La Salle Beauvais ou encore Supélec. Les partenaires du projet sont, entre autres, la WWF, l’Ademe et Terra Eco.

Ce guide s’intéresse aux universités bien sûr, mais aussi aux écoles d’ingénieurs, spécialisées ou de commerces.

En ce qui concerne l’Alsace, l’École de Management de Strasbourg et l’Université de Haute Alsace font partis de toutes les écoles passées à la loupe. Elles se trouvent dans le peloton du milieu.

A la fin du guide, l’agence fait état de cas internationaux pour donner des expériences étrangères comme la gestion des déchets à l’université du Colorado ou un institut spécialisé sur la RSE aux Phillipines.

Parmi les bons élèves se trouvent l’université Catholique de Lille, celle du Havre et la faculté Sophia Antipolis de Nice. On remarque que les écoles de commerces sont celles qui ont engagé le plus de démarches responsables et on peut citer Euromed Management à Marseille, EDHEC et SKEMA Business School ou encore HEC Paris et l’école de management de Grenoble. Elles sont beaucoup plus impliquées dans le mouvement. Pour ses écoles d’ingénieurs, Nantes est en tête avec sa centrale et ses mines.

L’agence graine de changement au delà de l’analyse propose également d’accompagner les écoles dans leur démarche de développement durable, comme le montre notamment, la publication d’un référentiel sur la restauration des étudiants.

Pour en savoir plus :

Le guide version PDF

Le communiqué de presse

L’ISO (Organisation internationale de normalisation) 26000, publiée en novembre 2010 est une norme  internationale qui vise à fournir aux organisations des lignes directrices sur la responsabilité sociétale. Cette norme décrit les principes et thèmes que recouvre la responsabilité sociétale et propose une méthode d’appropriation et de mise en œuvre dans une organisation.

Elle définit la responsabilité sociétale comme suit :

Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :

•          contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société

•          prend en compte les attentes des parties prenantes

•          respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales

•          est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations

Pourquoi l’ISO 26000 est-elle importante ?

Face au changement que connait notre mode de consommation (consommation durable), face à la pression des clients, des consommateurs, des gouvernements, des associations et du public en général, les entreprises se doivent de réagir.

Ainsi pour les organisations, la perspective du développement durable signifie non seulement qu’il faut fournir des produits et services qui satisferontont les clients sans porter atteinte à l’environnement, mais aussi opérer de façon socialement responsable.

C’est en ce sens que des dirigeants d’entreprise clairvoyants reconnaissent que la réussite durable se construit à partir de pratiques commerciales crédibles et de la prévention d’activités telles que la comptabilité frauduleuse et l’exploitation de la main d’œuvre.

La norme ISO 26000 a été établie dans le respect des textes fondateurs internationaux comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les conventions de l’Organisation Internationale du Travail.

L’enjeu pour cette norme ISO 26000 est de savoir comment mettre les principes en pratique et appliquer la RS (Responsabilité Sociétale) avec efficience et efficacité même lorsque la compréhension de la «responsabilité sociétale» varie selon les programmes et définitions.

De plus, contrairement aux initiatives antérieures qui  étaient en général axées sur la «responsabilité sociale de l’entreprise», ISO 26000 va elle tenter d’apporter des lignes directrices sur la RS non seulement aux organisations commerciales, mais aussi à tous types d’organisations du secteur public.

Le domaine de compétence de l’ISO est d’élaborer des accords internationaux qui assurent une harmonisation et qui sont fondés sur un double niveau de consensus : entre les principales catégories de parties prenantes et entre les pays (l’ISO est un réseau d’organismes nationaux de normalisation de 163 pays).

Cette norme s’attachera donc à établir une compréhension, pertinente au niveau mondial, de ce qu’est la responsabilité sociétale et de ce que devront faire les organisations pour fonctionner d’une manière socialement responsable.

Elle va ainsi donner un cadre international au comportement à adopter pour tout type d’organisation (entreprises, collectivités, ONG, syndicats…) quelle que soit sa taille, ses domaines d’actions.

Pourquoi avoir fait le choix d’une norme ?

La norme est par définition volontaire donc non contraignante. Elle se doit d’être claire, pragmatique afin d’éviter les incompréhensions ou l’arbitraire. L’ISO 26000 n’est pas une norme de système de management. Elle n’est pas destinée ni appropriée à des fins de certification ou à une utilisation réglementaire ou contractuelle. En effet, cette dernière ne  contient pas d’exigences. Une démarche de certification ne serait donc  pas une preuve de conformité à cette Norme internationale.

Cependant les normes de système de management – ISO 140011, ISO 90012… – sont complémentaires et compatibles avec la norme ISO 26000 qui en tant que norme de recommandation, peut  permettre d’alimenter la réflexion stratégique des organisations.

La norme ISO 26000 peut donc se situer plus en amont d’une démarche de certification, et peut conduire par exemple à engager une démarche ISO 9001 pour optimiser la relation client ou une démarche ISO 14001 pour organiser et crédibiliser la prise en compte de l’environnement dans le fonctionnement de l’organisation. Il en va de même pour les outils tels que OHSAS 180013, le GRI (Global Reporting Initiative), les écolabels, le bilan carbone®… qui apportent des réponses méthodologiques, opérationnelles ou de reconnaissance sur certains aspects de la mise en œuvre de la norme ISO 26000.
Comment s’articule la démarche ISO 26000 ?

La norme ISO 26000 invite les organisations à articuler leur démarche autour de sept questions centrales : la gouvernance de l’organisation, les droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, les bonnes pratiques des affaires, les questions relatives aux consommateurs et l’engagement sociétal (cf tableau graphique*). Ces questions centrales visent à identifier les domaines d’actions pertinents sur lesquels l’organisation va pouvoir se baser pour fixer ses priorités et mettre en place ses propres actions.

Notons le fait que la dimension économique n’apparaît pas comme une question centrale ici,  car elle est considérée comme transversale et devant être intégrée dans chacune des 7 questions de responsabilité à aborder.

Mettre en œuvre une démarche ISO 26000 est un investissement au service de la performance. La vraie question est le coût de la non prise en compte des principes de la responsabilité sociétale dans les décisions et activités futures. La norme ISO 26000 n’impose pas d’exigences, mais un changement dans le comportement. Le coût est donc lié à la conduite du changement à travers la mise en œuvre du projet et sa reconnaissance externe lors d’une évaluation de type AFAQ 26000.

En conclusion :

L’ISO 26000 démontre une réelle volonté internationale de repenser le travail, la production et leur impact sur l’homme et l’environnement. Elle répond à des attentes de la société en mutation : Transparence, équité, concertation. Seul bémol : la norme n’est pas « certifiable ». Ce qui revient à dire qu’elle ne fait pas office de label. Il est à craindre que les organisations et entreprises se détournent donc de cette norme qui n’apporte aucune valorisation officielle de leurs actions.

Sources :

http://www.iso.org/iso/fr/socialresponsibility.pdf

http://www.afnor.org/profils/centre-d-interet/rse-iso-26000

• Les dispositions réglementaires n’exposent que les grandes lignes sur la conduite à tenir.

Dans la fonction publique, un devoir de neutralité s’impose aux agents qui ne sont donc pas autorisés à manifester leur conviction religieuse dans l’exercice de leurs fonctions. En revanche, le Code du Travail dispose que, dans les entreprises privées, les salariés ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses, avec certaines limites tenant notamment au bon fonctionnement de l’entreprise. Il interdit la discrimination sur les convictions religieuses et sur l’apparence physique, que ce soit devant ou dans l’emploi. Celle-ci est en effet punie tant au civil qu’au pénal d’une peine maximale pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

• Un vrai flou jurisprudentiel plane aussi sur l’attitude à adopter en entreprise vis-à-vis de la religion, comme en témoigne l’affaire Baby Loup.

Licenciée en 2008 pour avoir refusé d’ôter son voile, la directrice adjointe d’une crèche des Yvelines avait porté plainte pour discrimination, soutenue à l’époque par la Halde. En décembre pourtant, un conseil des prud’hommes a validé son licenciement. La plaignante a fait appel.

Jusqu’alors la Halde avait dressé quelques lignes de conduite en matière de diversité religieuse au travail : il faut une raison objective pour exiger d’un salarié le retrait d’un signe religieux ostentatoire et des raisons de service pour refuser d’accorder un jour de congé pour fête religieuse à un salarié alors que rien ne justifie l’interdiction par un règlement intérieur du port de signe religieux ostensible ou de manifestation de toutes convictions religieuses ou politiques. La jurisprudence de l’autorité vise aussi les obligations du salarié : les convictions ou la pratique religieuse d’un salarié ne peuvent contrevenir aux règles d’hygiène, de sécurité ou aux dispositions législatives, il ne  peut non plus refuser d’exécuter une partie de la tâche pour laquelle il a été recruté en raison de ses convictions religieuses, la liberté de culte et la liberté religieuse d’un salarié ne doivent pas nuire au bon fonctionnement de l’entreprise, la liberté de culte d’un salarié ne doit pas nuire à la liberté de conscience des autres salariés et un salarié peut être sanctionné s’il refuse de travailler avec une femme en raison de ses convictions religieuses.

• Mais, en pratique, les entreprises ne savent plus vraiment ce qu’elles peuvent permettre ou interdire.

Un salarié peut-il revendiquer une salle de prière chez son employeur ou refuser de se faire examiner par un médecin du travail du sexe opposé ? A l’inverse, un DRH peut-il interdire le port du foulard à une chef de service ou celui de la barbe, d’une kippa ou d’un turban à un commercial ? Et comment réagir lorsqu’un employé musulman, chargé de préparer les plateaux repas, rechigne à manipuler des bouteilles d’alcool ou qu’un cadre refuse de décrocher son téléphone un vendredi après 16heures pour cause de shabbat?

Certaines entreprises prennent les devants pour éviter tout contentieux : en Grande-Bretagne, Ikea a conçu un voile aux couleurs de l’enseigne pour ses employées musulmanes, Webhelp, le spécialiste des centres d’appel, a installé des salles de prières au Maroc, et à Compiègne, où d’ailleurs son distributeur automatique contient des sandwiches halal, ce sont des salles de repos.

« Il n’y a pas de règle générale et absolue » selon Philippe Hagmann, responsable du pôle Vie au travail et diversité chez EDF, « il ne faut aborder ces questions que du point de vue de l’organisation du travail ». « Aujourd’hui les entreprises réclament davantage de clarté, pas nécessairement un changement » selon Louis Schweitzer, ancien président de la HALDE, qui ajoute « la question est plus sensible aujourd’hui que par le passé. Il y a quinze ans, chez Renault, nous avions des salles de prières sans que cela pose de problème ».

Sources :

Guide Diversité religieuse d’IMS Entreprendre pour la cité

Journal l’Alsace (mars 2011)

Ce site met en évidence l’incidence sur l’environnement induite par nos placements financiers, il démontre qu’au même titre que nos petites actions du quotidien, le choix de sa banque est également à prendre en compte dans un comportement éco-responsable.

Il y est proposé une petite calculette, qui, en fonction de notre banque, du montant de notre épargne et du type d’outil financier évalue le dommage provoqué sur la terre et le compare en terme d’émission de gaz à effet de serre à d’autres actes polluants beaucoup plus concrets tel qu’un scooter, un trajet Paris-Sydney en avion ou une année de transport en bus.

Nous apprenons, en autres, que sur une année, 5000 € placés sur un compte courant polluent indirectement autant qu’un 4×4 !

L’interface propose deux classements en première page : celui des banques et des produits financiers les plus impactant sur notre planète. Ces deux étant issus de la première étude réalisé par la Cabinet Utopie visant à classer les organismes financiers en fonction de leurs émissions de CO2, cela comprend leur émissions directes (chauffage, éclairage) mais aussi indirectes qui se retrouvent à travers les dégâts produits par les investissements qu’ils réalisent. Ce classement dépend donc des politiques de financement historique ou non des institutions, de leur implication dans les grands groupes et bien sûre de leur participation dans l’industrie pétrolière. Il est à noter que le Crédit Agricole arrive largement en tête sur le podium.

La méthode de calcul utilisée a été développée par des banques, des associations environnementales et des experts. Quand aux calculs ils ont été faits par le cabinet Utopies, à partir des bilans financiers des banques et de statistiques sectorielles transmis par la société suisse Inrate.

Ceci intervient au moment opportun puisque comme l’a souligné Juliette Renaud, Chargée de campagne sur la Responsabilité des Acteurs Financiers aux Amis de la Terre « Si l’on veut éviter la catastrophe climatique, nous avons dix ans pour réallouer massivement les investissements des activités les plus polluantes comme l’extraction pétrolière vers l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Les banques et les épargnants ont un rôle clé à jouer dans cette transition » . Discours appuyé par Stanislas Dupré, directeur général du cabinet Utopies qui précise que « Selon les estimations de l’Agence International de l’Energie, l’effort d’investissement annuel pour amorcer la révolution énergétique nécessaire représente 7 fois le plan Marshall » . (Ce qui équivaut cependant à moins d’1% de la totalité des épargnes mondiales)

Dans la rubrique « En savoir plus » l’internaute se voit proposé deux liens internet traitant des projets controversés financé par nos banques (http://www.secretsbancaires.fr) et de la façon dont notre argent est utilisé par les banques. Cela permet de compléter l’information pour ceux qui voudrait aller plus loin. De même, des solutions sont proposés afin de répondre à toutes les questions. Pour tous ceux qui ne voudrait plus participer à ces actions deux guides sont en ligne : Un sur l’épargne et un autre sur les banques réalisés par les Amis de la Terre pour effectuer des investissement plus socialement responsable.

Le site propose aux volontaires de mettre une version simplifiée de leur calculette sur n’importe quel blog ou interface du web sous forme de bannière interactive, ceci dans un but de diffusion pour toucher le plus grand nombre de personne car, il faut le rappeler, cet outil a été crée afin de sensibiliser et d’informer les personnes sur ce à quoi ils contribuent, bien souvent, inconsciemment.

Il est destiné à inciter l’opinion publique mais également les législateurs sur l’importance des ces manœuvres dans la politique climatique. Des produits verts existent déjà tel que les énergies renouvelables mais il convient maintenant d’accentuer ce mouvement et d’oublier nos vieilles habitudes comme l’a souligné Stanislas Dupré, directeur général d’Utopies « Un nombre croissant de banques commence à s’intéresser à ce sujet, à mieux informer leurs clients et à proposer des produits financiers moins polluants, mais la route reste encore longue et le temps presse. Il est temps de passer à la vitesse supérieure ! »

L’étude portant sur 335 entreprises est d’autant plus inquiétante qu’elle constate une très faible influence de la politique de responsabilité sociale des entreprises. La RSE voudrait qu’une politique d’achat durable soit privilégiée.

Pour 77% des entreprises interrogées, la réduction des coûts sera la priorité des services d’achats en 2011. Ce pourcentage grimpe même à 92% concernant les entreprises du secteur de l’automobile ou encore de l’aéronautique et cela passe par une certaine gestion des sous-traitants.

Cet objectif de réduction des coûts des achats entraîne ainsi plusieurs conséquences qui peuvent aller à l’encontre d’une politique de responsabilité sociale de l’entreprise. En effet, le levier principal pour faire des gains reste le choix de sous-traitants présents dans des pays à bas coûts . 44% des acheteurs déclarent avoir pour objectif l’augmentation de la part achetée dans ces pays. Les auteurs de l’étude se demandent même si tous les coûts sont vraiment pris en compte lors du choix du fournisseur, ce qui devrait amener au choix d’un fournisseur peut-être plus proche par exemple.

L’étude démontre clairement que le discours RSE des entreprises ne se traduit que très peu pas en termes d’actions pour le service des achats.

La RSE ne représentera en 2011 un objectif seulement pour 39% contre 38% en 2010 des services achats interrogés et seulement pour 10% des entreprises sondées des secteurs de l’automobile et de l’aéronautique.

Mais 10% des services auront des primes liées à cet objectif RSE contre 8% en 2010.

L’étude indique que les  « Fonctions de Management aux Achats » envisagent d’avoir moins d’objectifs RSE et pose la question de savoir si la problématique RSE sera en perte de vitesse dans les prochaines années.

Les meilleurs en termes de RSE pour des raisons stratégies continueront leurs efforts en 2011 mais que les entreprises positionnées sur le créneau RSE pour de mauvaises raisons (marketing, mode…) décrocheront peu à peu. Il s’agit selon l’étude des Télécoms ou de la banque assurance.

La conclusion de l’étude quant à la RSE appliquée aux achats pose le dur constat que pour les secteurs dans lesquels la problématique n’est pas stratégique, la RSE n’aura qu’un effet limité, le plus souvent de communication politiquement correcte.

Le chemin vers un achat durable et socialement responsable généralisé est encore long.

Avant de voir quelle solution proposent les principes directeurs à des cas similaires, on ne peut pas ignorer les contradictions fortes qui existent à la base du fonctionnement des entreprises. D’un côté, le capital détenu par les investisseurs qui prennent les décisions sur leur fonctionnement directement ou indirectement et de l’autre côté les travailleurs. Voyons les contradictions majeures. Tout d’abord, les investisseurs sont toujours rémunérés si l’entreprise a des gains par la vente de ses produits, tandis que les travailleurs dans la plupart des cas espèrent de ne pas être licenciés. Les travailleurs sont souvent consultés mais ne prennent pas les décisions comme les actionnaires.  Toutefois, leur argent ne pourrait jamais seul faire marcher une entreprise.

Examinons plus minutieusement le dilemme devant lequel cette entreprise s’est trouvée. Dans ce cas précis, les entreprises, même si leurs travailleurs contrôlaient leur fonctionnement, pourraient-elles faire autrement ? Est-ce qu’un investisseur aurait vraiment intérêt à s’implanter à un pays s’il n’en espérait pas des bénéfices ? Dans le cas des entreprises commerciales et non coopératives, les gains de l’entreprise provenant de ses diverses activités sont partagés parmi ses actionnaires qui peuvent donner une partie de cet argent au régime, qui en réclame en échange d’une autorisation d’exercer. Supposons que les travailleurs tiraient eux-mêmes comme les auto-entrepreneurs les bénéfices de leur travail, est-ce qu’ils auraient aussi intérêt à collaborer avec le régime ? C’est sûr que non si leurs dépenses n’étaient pas contrebalancées par des faveurs et avantages offerts par ce régime. Ils auraient donc intérêt à se battre contre ce régime avec tous les moyens possibles. Au contraire, les entreprises non coopératives n’auront jamais besoin pour leur survie de se battre contre ce régime même si elles ne tiraient pas des bénéfices comme elles le prétendent.

Revenons en aux entreprises de notre système capitaliste. Comment peut-on assurer qu’elles ne retirent pas de bénéfices quand elles opèrent dans des pays avec des systèmes de gouvernance faibles en matière de respect des droits de l’homme ?  Selon le  principe directeur 19,  les entreprises doivent publier des communications sur leur performance en matière de respect des droits de l’homme en tenant compte non seulement des risques pour l’entreprise mais aussi pour les parties prenantes de ses activités. Le paragraphe « b » du principe pose des limitations à leur devoir de communication en cas de risques qui pourraient résulter de cette communication pour les parties prenantes, le personnel de l’entreprise et sa confidentialité commerciale.  Selon des ONG, cette limitation rassure les entreprises contre leurs craintes irréalistes de menaces qui pèseraient sur leurs activités par une obligation absolue de communiquer sur l’ensemble de leurs impacts.  En réalité, les ONG pensent que la formulation de ces limites  aurait un effet négatif sur la transparence des études d’impacts de leurs activités sur les droits de l’homme et sur les efforts pour les rendre plus opérationnelles.

Selon le principe directeur 21, les entreprises doivent respecter les droits de l’homme internationalement reconnus selon les circonstances au plus haut niveau possible et apporter la preuve de leurs efforts. Dans des zones de faible gouvernance ou de conflit, les entreprises doivent en plus consulter des experts extérieurs à l’entreprise, des Etats, des ONG, des institutions nationales des droits de l’homme pour voir comment elles peuvent répondre à des dilemmes et comment leur approche serait perçue.  Le principe 11 énonce que les Etats doivent promouvoir le respect des droits de l’homme dans tous leurs accords commerciaux, les organismes de consultation des investisseurs et dans les organismes financiers internationaux auxquels ils participent.

Est-ce que change le caractère volontaire de la responsabilité des entreprises à respecter les droits de l’homme avec les principes directeurs ?

Il est vrai que l’existence de recommandations au plus haut niveau, voire celui des Nations Unies va jouer un rôle de relais. Déjà, dès l’approbation des trois axes des recommandations de John Ruggie les références à ceux-ci se sont multipliées. Les rapports RSE des entreprises et certaines législations nationales ainsi que l’OCDE reprennent ses recommandations. Parmi les influences positives du travail de JR sur les rapports RSE des entreprises on peut citer la consultation des parties prenantes, une responsabilité sociale qui comprend l’ensemble de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, le contrôle externe de la RSE et la référence au respect au moins de l’ensemble des droits de l’homme internationalement reconnus à savoir la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, les deux Pactes Internationaux sur les droits civils et politiques, et les droits économiques, sociaux et culturels ainsi que les 8 conventions fondamentales de l’OIT.

Toutefois, ce qui reste à faire est plutôt l’essentiel : la publication des rapports des contrôleurs externes de la RSE des entreprises dans leurs détails, la consultation transparente des parties prenantes et la prise en compte des risques qui pèsent sur eux par les activités des entreprises, et la mise en place de mécanismes de contrôle par les entreprises selon les critères d’effectivité que pose le principe directeur 29.

En ce qui concerne la juridisation de ces principes, le Représentant Spécial, sauf dans le cas des zones de conflit, ne recommande pas l’établissement des mécanismes internationaux de suivi. D’après lui, les Etats sont libres de choisir (certains l’ont déjà fait) de mettre en place un reporting obligatoire des entreprises sur leur RSE. La distinction est faite entre les entreprises privées auxquelles l’Etat doit seulement fournir des outils de support et les entreprises publiques qui devront mettre en place un système de respect des droits de l’homme.

Néanmoins, les avocats des entreprises sont confiants quant à la responsabilité juridique de leurs clients, qui ne va pas s’étendre dans les zones « grises », juridiquement incertaines. Effectivement, nulle part n’est affichée une obligation absolue de respecter les droits de l’homme engageant la responsabilité de l’entreprise dans des cas où sa faute délibérée ne peut pas être prouvée mais résulterait du principe de précaution et de sa responsabilité objective. D’après la jurisprudence actuelle, les entreprises sont tenues responsables seulement si elles ont intentionnellement manquer à leur devoir de mettre en place un système de reporting ou ont intentionnellement refusé de le contrôler ou d’agir en cas d’alertes. De plus, aucune recommandation plus précise n’est faite sur la protection des droits des peuples indigènes, des femmes, des enfants et des défendeurs des droits de l’homme même si le Conseil des Droits de l’homme des Nations Unies avait inclus cette mission dans le mandat de JR, renouvelé en 2008. Des ONG proposent plus concrètement que les difficultés que ces groupes défavorisés rencontrent à leur accès à la justice doivent être envisagées dans la pratique. Il est proposé d’établir un mécanisme de collecte de toutes les informations relatives à des violations des droits de l’homme par les entreprises, et surtout un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des principes directeurs prévoyant même des visites des experts indépendants sur les sites concernés[1].

La directrice du Maastricht Centre pour les droits de l’homme critique ce manque de responsabilité juridique. Elle pense que ce manque réduit la démarche de respect des droits de l’homme pour une entreprise au simple effort de remplir un questionnaire de RSE sans conséquences juridiques pour l’entreprise. Le travail de JR reste silencieux à cet égard à cause du manque cruel de consensus sur ce sujet qui pourrait conduire au rejet de ses principes et à la stagnation du processus. En attendant son rapport final, il est certain que si ces principes directeurs sont approuvés, le pas suivant logique sera le suivi de leur mise en œuvre et la reconnaissance au plus haut niveau que les organismes financiers internationaux et les acteurs financiers n’ont plus le privilège d’agir seulement selon des indicateurs aveugles de croissance. Les droits de l’homme auront pénétré dans leur monde…à moins qu’ils ne les respectent pas, auquel cas ils devront dorénavant l’avouer. Les Etats devront leur faciliter la tâche et les pousser à cette transgression et ainsi honorer leur engagement à observer ces lignes directrices autant dans leur politique intérieure qu’extérieure.

Demeure la question de savoir si notre monde capitaliste peut devenir humain…pour ceux qui en doutent raisonnablement, l’avenir est promettant  du côté de l’humanisme mais pas du capitalisme : tant que la pression augmente, des groupes qui ne tirent pas profit de l’expropriation des résultats du travail des autres vont à la fin dominer comme modèle d’entrepreneuriat…

Sources:

http://srsgconsultation.org

http://www.business-humanrights.org/SpecialRepPortal/Home/Protect-Respect-Remedy-Framework/GuidingPrinciples

http://www.c-resource.com/view_article.php?aid=154&ref=bulletin

http://www.amnesty.org/en/library/info/IOR50/002/2010/en

http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/joining-the-global-dialogue-on-corporate-social-responsibility/article1849257/

http://www.business-humanrights.org/Links/Repository/1002709

[1] Le Gouvernement français estime dans ses remarques du 6 octobre que «seul le thème du respect des droits de l’Homme par les entreprises transnationales et autres entreprises dans les situations de conflits armés ou d’aporie de l’Etat de droit pourrait avoir pour perspective un accord conventionnel. Mais une façon de progresser s’impose : introduire un chapitre systématique sur la mise en œuvre du cadre dans le mécanisme de l’Examen Périodique Universel»

]]> http://blog.bio-ressources.com/rse/quo-vadis-les-efforts-des-nations-unies-a-promouvoir-les-droits-de-l%e2%80%99homme-sans-les-judiciariser-perspectives-et-limites/feed/ 0 http://blog.bio-ressources.com/rse/indice-de-perception-de-la-corruption-2010-la-france-recule/ http://blog.bio-ressources.com/rse/indice-de-perception-de-la-corruption-2010-la-france-recule/#comments Sat, 30 Oct 2010 15:16:21 +0000 Morgane PRILLARD http://blog.bio-ressources.com/?p=2886 Cet indice réside en un classement de 178 pays évalués par l’ONG Transparency selon la « perception du niveau de corruption affectant leur administration publique et classe politique ».
La France se place 25^ème du classement avec une note de 6,8 sur une échelle allant de 0 à 10, soit d’un haut niveau de corruption perçu à un haut niveau d’intégrité perçu.

La France recule d’une place par rapport à l’édition 2009  (note de 6,9) de cet indice.
Le pays se retrouve derrière de nombreux pays européens comme par exemple, l’Allemagne ou la Suède mais il reste moins mal classé que d’autres tels l’Espagne ou l’Italie.

 Ce classement ne signifie pas que la France soit corrompue de façon prouvée mais que les entreprises et les experts internationaux interrogés pour réaliser ce classement ont une image assez dégradée des institutions publiques françaises.

Ce résultat n’est pas pour autant à prendre à la légère.

 Il peut être expliqué par un certains nombres d’affaires mettant en scène des hommes politiques (affaires « Woerth » aujourd’hui ou « Chirac » il y a quelques années) mais aussi par ce que l’ONG appelle les «  abus du secret défense » dans plusieurs affaires de corruption dont les attentats de Karachi (l’arrêt de versements de commissions occultes dans le cadre d’un contrat de livraison de sous-marins pour le Pakistan pourrait être la cause de l’attentat qui a provoqué la mort de plusieurs ingénieurs de la Direction des Constructions navales en 2002 à Karachi).
Des inquiétudes subsistent également concernant l’indépendance de la Justice en France (subordination hiérarchique du Parquet).

La France a ratifié la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption entrée en vigueur en l’an 2000. Mais le suivi de mise en œuvre de la convention par pays ayant ratifié (dans chaque Etat signataire) classe la France dans la catégorie des pays mettant modérément en œuvre la Convention.