Développement durable & Energies renouvelables
La loi NOTRe[1] du 7 aout 2015 a prévu dans son article 8 (articles L 541 -13 et L 541 – 14) la mise en place d’un plan régional de prévention et de gestion...
Par une ordonnance du 27 juillet 2016 et un décret du 3 août 2016, de nouveaux schémas sont créés : les Schémas Régionaux d’Aménagement, du Développement Durable et de l’Égalité des Territoires (SRADDET). Ces derniers...
Les Schémas Régionaux Climat, Air et Énergie (SRCAE) issus de la loi Grenelle 2 permettent aux régions françaises de se doter de grandes orientations s’agissant de leurs politiques en matière de qualité de l’air,...
