Catégorie : Précarité énergétique
Il subsiste aujourd’hui une réelle inégalité d’accès aux ressources, en particulier à l’eau et à l’énergie. De plus en plus de personnes sont vulnérables face à l’accès aux énergies. On les appelle : les précaires énergétiques. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Loi Grenelle II » portant engagement national pour l’environnement a donné comme définition : « Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».
Le chèque énergie était la mesure phare instaurée par l’article 201 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dans son chapitre IV portant sur « la protection des consommateurs en situation de précarité énergétique ». C’est un dispositif d’aide au paiement de la facture d’énergie à destination des ménages disposant de revenus modestes.
4 millions de ménages en situation de précarité énergétique sont susceptibles de bénéficier du chèque énergie en remplacement des 3 millions qui bénéficiaient des tarifs sociaux de l’énergie pour l’électricité et le gaz qui ont pris fin au 31 décembre 2017.
Mais ce chèque n’apporte qu’une réponse partielle aux difficultés d’honorer ses dépenses énergétiques. C’est la combinaison de mesures qui peut permettre aux personnes les plus vulnérables face à l’accès aux énergies de répondre au droit essentiel qu’est le recours à l’énergie.
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