Catégorie : Politique

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Véhicule autonome : un nouveau cadre réglementaire français

Lors du conseil des ministres du 3 août, le gouvernement a autorisé la circulation des véhicules autonomes à titre expérimental. https://pixabay.com/fr/brocante-voitures-miniatures-722432/   Dispositif réglementaire en évolution L’ordonnance n° 2016-1057 a été adoptée afin de...

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Production d’énergie renouvelable : l’ordonnance permettant l’autoconsommation publiée au Journal Officiel

Prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité a été publiée au Journal officiel du 28 juillet 2016....