Catégorie : Politique

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La mise en place d’une obligation de compensation agricole pour les projets d’aménagement en France

Le 31 août 2016 a été adopté le décret n°2016-1190 qui impose aux porteurs de projets publics ou privés d’aménagement, une obligation de compensation agricole. Source : http://agriculture.gouv.fr/encourager-lagriculture-biologique-0   Une élaboration laborieuse Après presque une...

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Loi sur la biodiversité : une espérance pour les abeilles

Partout dans le monde depuis quelques décennies, les populations d’abeilles diminuent. L’usage des phytosanitaires (produits permettant de soigner ou de prévenir les maladies des organismes végétaux) a accéléré cette mortalité. https://pixabay.com/fr/abeille-sting-abeille-%C3%A0-miel-ailes-259983/ Ce phénomène a...

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Véhicule autonome : un nouveau cadre réglementaire français

Lors du conseil des ministres du 3 août, le gouvernement a autorisé la circulation des véhicules autonomes à titre expérimental. https://pixabay.com/fr/brocante-voitures-miniatures-722432/   Dispositif réglementaire en évolution L’ordonnance n° 2016-1057 a été adoptée afin de...

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Production d’énergie renouvelable : l’ordonnance permettant l’autoconsommation publiée au Journal Officiel

Prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité a été publiée au Journal officiel du 28 juillet 2016....