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Loi NOME : késako ?

Charlotte Vincent-Genod — Mon, 17 May 2010 16:10:36 +0000

Le projet de loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité, plus connue sous le nom de loi NOME, a été étudié au Conseil des ministres le mois dernier (14 avril 2010). Étape importante dans l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité, le projet de loi est basé en grande partie sur les conclusions du rapport de la Commission Champsaur.La loi NOME s’articulerait autour de trois points essentiels :

1. Les tarifs réglementés

La France est en route vers une réelle ouverture du marché à la concurrence, mais il reste encore du chemin à parcourir. En effet, pour les professionnels dont la puissance souscrite est supérieur à 36 kVA, le projet de loi prévoit de supprimer les tarifs réglementés vert et jaune. En revanche, pour ceux dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA (professionnels comme particuliers), on parle pour le moment d’un simple « cadre directif » pour l’évolution de ces tarifs, venant quelque peu assombrir les efforts réalisés pour une ouverture du marché concrète.

2. Un droit d’accès régulé à l’électricité de base

Depuis l’ouverture du marché à la concurrence, EDF n’est plus la seule à pouvoir fournir de l’électricité aux consommateurs. Ainsi sont nées des entreprises comme POWEO, Direct Énergie, etc. L’idée est ici d’obliger EDF à céder de l’électricité aux autres fournisseurs concurrents à des prix plus bas que ceux pratiqués actuellement. Il s’agit du partage de la rente nucléaire.
Chaque année, les ministres chargés de l’économie et de l’énergie devraient, selon le projet de loi, déterminer la quantité maximale et le prix de l’électricité cédée par EDF aux autres fournisseurs. Il est prévu que le volume total d’électricité vendue ne dépasse pas les 120 TWh/an, ce qui correspond à un peu moins du tiers de l’électricité produite à partir d’énergie nucléaire en France. C’est ensuite la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui devrait répartir ce volume d’électricité entre les différents fournisseurs. Un des critères importants pour cette répartition serait notamment le portefeuille client et les perspectives d’évolution des fournisseurs.

3. La réforme de la CRE

La Commission devrait voir le nombre de ses membres diminuer de neuf à cinq (un président et quatre commissaires), dont le mandat serait de six ans non renouvelable. Le projet de loi prévoit également d’élargir les compétences de la CRE en lui donnant, comme indiqué ci-dessus, le pouvoir de répartition de la rente nucléaire.

Si EDF n’apprécie guère ce projet de loi, qui tend à minimiser son poids sur le marché, l’Europe devrait quant à elle apprécier les efforts de la France pour rattraper son retard dans l’ouverture du marché à la concurrence.

Pour plus d’information sur le projet de loi, cliquez ici.

Le partage de la rente nucléaire

Charlotte Vincent-Genod — Mon, 17 May 2010 16:09:03 +0000

A l’époque de la construction des centrales nucléaires en France, EDF appartenait à l’État et la fourniture d’électricité était un service public. Ainsi, les centrales ont été construites à partir de fonds publics. Les coûts de fonctionnement d’une centrale nucléaire étant faibles (en particulier si on les compare avec des centrales à charbon ou à gaz), EDF a eu le temps d’amortir ces centrales qui génèrent maintenant des marges importantes. C’est ce que l’on appelle la rente nucléaire, qui ne bénéficie pour le moment qu’à EDF et ses clients.

La loi NOME prévoit de partager cette rente entre les différents fournisseurs d’électricité en forçant EDF à vendre une partie de sa production d’électricité de base (autrement dit une partie de sa production nucléaire) à un prix tenant compte du coût complet de production du parc nucléaire, qui est inférieur aux prix pratiqués actuellement par EDF.

Penser global, agir local : l’exemple de Manspach

Charlotte Vincent-Genod — Wed, 12 May 2010 12:42:56 +0000

Manspach est un petit village du Haut-Rhin, bersé par La Largue – sous-affluent du Rhin – et lieu de vie d’un peu plus de 600 habitants. Depuis les années 1980, le maire, Dany Dietmann, oeuvre pour la préservation de l’environnement avec une ferveur et un savoir-faire qui méritent que l’on s’y intéresse…

Tout a commencé avec la renaturation des berges et plaines d’inondation de La Largue. Avec un peu de temps, de conviction et une grande force de persuasion, Dany Dietmann a su rassembler les gens autour d’un grand projet de gestion de l’eau sur tout le bassin versant de La Largue. Aujourd’hui, la rivière et ses berges sont de nouveau le siège d’une biodiversité riche et grandissante, témoin des efforts réalisés. Suite à ce succès incontournable, l’envie d’en faire plus s’est développée et les projets se sont multipliés. Ainsi, par exemple, le corridor écologique formé par La Largue et la végétation qui l’entoure, a été classé Natura 2000. En se baladant au sud du village, il est également possible d’apercevoir la station d’épuration biologique traitant les eaux usées de Manspach. Elle est basée sur le procédé d’épuration Rhizostep, utilisant des roseaux pour assainir l’eau.

Un autre domaine ayant connu de bonnes avancées est celui des déchets. En effet, la communauté de communes de La Porte d’Alsace (région de Dannemarie) a repensé sa gestion des ordures ménagères en développant le tri sélectif et l’incitation à la réduction et à la valorisation des déchets. Des bacs à compost ont ainsi été distribués aux habitants, les poubelles ont été équipées de puces électroniques permettant la « pesée embarquée » et des campagnes d’information ont été réalisées auprès de la population. Grâce à cela, la production de déchets a été divisée par 5 !

En matière d’énergie, la commune de Manspach est en train d’étudier la possibilité d’installer des panneaux solaires photovoltaïques sur le toit de l’église (les cellules photovoltaïques reposeraient d’ailleurs sur des tuiles de polyéthylène issues de la récupération des déchets). Enfin elle prévoit de rénover le bâtiment de la Mairie pour qu’il réponde aux standards des bâtiments basse consommation (BBC).

Le village de Manspach et la communauté de communes de La Porte d’Alsace offrent dès lors, un bel exemple de dynamisme et d’activisme en matière de protection et de gestion de l’environnement et prouvent qu’il est possible d’agir à toutes les échelles.

Pour plus d’informations sur la communauté de communes de La Porte d’Alsace, cliquez ici.

Le projet de loi Grenelle II: principales mesures et débats

C.T. — Tue, 04 May 2010 15:17:30 +0000

Après son adoption au Sénat le 8 octobre 2009, le projet de loi Grenelle II sera examiné en Assemblée nationale du 4 au 11 mai prochains. Le texte, qualifié de « monument législatif » par le ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo et ayant fait l’objet de 2 500 amendements, représente au travers de ses 104 articles la boîte à outils pour traduire en actions les principes affirmés dans la loi Grenelle I.

Le projet de loi traite de six chantiers, essentiels en matière de développement durable et de protection de l’environnement:

Bâtiment et urbanisme
Transport
Énergie et climat
Énergie renouvelable
Biodiversité
Risques, santé et déchets.

Il n’en reste pas moins qu’au-delà du consensus sur la nécessité d’une action de préservation impliquant tous les acteurs sociaux, les mesures prévues par le projet de loi comportent des ambiguïtés et sont source de contestations.

Les choix en matière d’éolien soulèvent le plus de questions. C’est le volet Énergies renouvelables qui en traite. Il est prévu:

l’établissement de schémas régionaux éoliens;
la mise en place d’unités de production de l’éolien avec un seuil de puissance de 15 MW et un minimum de 5 mâts pour chaque unité;
la soumission des éoliennes en 2011 au régime d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Ce durcissement des formalités juridiques et administratives viserait à rendre l’éolien « acceptable » par la population. Toutefois, il réduirait de manière drastique les projets réalisables sur le territoire français, au point de compromettre le respect des engagements du pays en matière d’énergies renouvelables (23% d’EnR dans le mix énergétique d’ici 2020). De ce fait, plusieurs ONG environnementales et acteurs sociaux concernés, tel le SER (Syndicat des énergies renouvelables), se sont opposés à ces mesures.

Si de telles « réglementations sournoises » étaient adoptées, cela « reviendrait à rendre les implantations d’aérogénérateurs tellement incertaines sur le plan du risque juridique que toute une filière prometteuse et porteuse d’emplois sera directement menacée », soulignent des élus du sud-ouest de la France dans une lettre ouverte à Jean-Louis Borloo, mise en ligne sur www.lemonde.fr.

Pour une synthèse des mesures prévues dans les différents volets du projet de loi, veuillez cliquer ci-dessous:

Synthèse des dispositions du projet de loi Grenelle II

Barack Obama persiste dans son action contre le changement climatique

Ingrid Boncompain — Mon, 01 Feb 2010 10:48:08 +0000

Si les Etats-Unis ne sont toujours pas prêts à signer l’accord né de la Conférence de Copenhague, leur Président souhaite montrer l’exemple. En effet, Barack Obama a déclaré vendredi 29 janvier vouloir impliquer son gouvernement dans la lutte contre le changement climatique. A défaut d’un engagement pour une baisse de 17% des GES produits par les Etats-Unis d’ici 2020, puis de 30% d’ici 2025 et enfin de 42% d’ici 2030, Obama engage son gouvernement dans une baisse de 28 % des GES produits par les opérations fédérales d’ici à 2020. Cette démarche a pour but de montrer l’exemple à tout un pays qui semble remettre en cause le changement climatique et surtout refuse le moindre effort économique et financier. Le Président Obama pourrait ainsi amener le Congrès à changer de position par cette attitude diplomatique. En attendant, les questions relatives à la création d’un marché de quotas de CO2 sont laissées de côté tandis que les énergies vertes, production nucléaire y comprise, sont mises en avant.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Partenariat énergétique Iraq-UE

Ingrid Boncompain — Sun, 31 Jan 2010 19:45:43 +0000

Le 18 janvier dernier, l’Iraq et l’Union Européenne ont signé un protocole d’accord relatif à un « Partenariat énergétique stratégique ».

Cette coopération énergétique nouvelle comporte plusieurs volets :

« Élaboration d’une politique énergétique au bénéfice de la population iraqienne ;
Sécurité des approvisionnements énergétiques entre l’Iraq et l’UE ;
Énergies renouvelables ;
Mesures relatives à l’efficacité énergétique. »

La mise en place d’un tel partenariat entre totalement dans la logique du renforcement de la sécurité d’approvisionnement en énergie pour l’Union Européenne. En effet, face à l’augmentation du prix des énergies fossiles mais aussi des besoins énergétiques, l’UE a choisi de développer la coopération entre les États producteurs et les États consommateurs. Aussi, l’Iraq, troisième pays au monde pour les réserves de pétrole prouvées et fournisseur de gaz pour le Corridor Sud, devient un pays stratégique, et ce d’autant plus qu’il permet d’assurer un « pont énergétique » entre le Moyen-Orient, le Bassin Méditerranéen et l’UE.

Entre politique énergétique, politique économique et politique sociale, la frontière devient mince. L’UE sait qu’aujourd’hui sa sécurité et son indépendance énergétiques doivent passer par des partenariats et des échanges avec des pays diplomatiquement sensibles. Mais peut être est-ce ainsi que des évolutions favorables à l’efficacité énergétique et donc au changement climatique pourront enfin se produire?

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Flash sur les commissaires européens directement concernés par Copenhague

A.T — Fri, 29 Jan 2010 10:45:47 +0000

En ce début de janvier, les auditions des commissaires européens par le Parlement ont été intenses. Cet interrogatoire qui peut durer plusieurs heures dans au moins deux langues doit permettre aux parlementaires de justifier de leurs compétences et du bien-fondé de leur parcours en liaison avec leur portefeuille. L’une d’entre eux a notamment dû démissionner suite à cet examen.

Voici ce qu’on peut dire sur trois des portefeuilles qui auront une influence directe sur l’après Copenhague :

L’environnement : Janez Potocnik souhaite en faire un pôle majeur en l’incluant notamment dans l’économie. Il est persuadé que les activités humaines ont un impact sur le changement climatique ;
L’énergie : Günther Oettinger a déclaré devoir accepter la vision positive de certains états sur le nucléaire en dépit de son avis personnel. Il veut s’engager pour respecter les objectifs du paquet climat-énergie autrement dit »les trois 20″ ;
L’action en faveur du climat : Connie Hedegaard s’est dite contre les aides pour les recherches concernant les énergies traditionnelles, ce qui l’oppose au commissaire de l’énergie.

Ces trois commissaires viennent de pays influents au sein de l’Union Européenne, ce qui laisse présager d’un fort accent mis sur leur politique.

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Bilan carbone des stations de montagne

mguirassy — Sat, 23 Jan 2010 23:27:30 +0000

Les stations de ski se mobilisent contre le réchauffement climatique par la réduction du taux d’émission de CO2 lié à leurs activités. Ayant élaboré en 2007 une charte nationale du développement durable, 10 stations, adhérentes à l’association nationale des maires de station de montagne, ont décidé de réalisé un bilan carbone dans leurs localités avec la participation de l’ADEME et l’association Mountain Riders. Les résultats du bilan n’ont pas été si alarmants car les activités de ski en tant que telles n’étaient responsables que de 2% des émissions totales des stations. Les facteurs d’émission identifiés sont les suivants: le fonctionnement des remontées mécaniques, la production de neige et l’entretien des pistes. Les transports de personnes et les usages énergétiques des batiments sont les plus grands émetteurs avec respectivement 57% et 27% des emissions totales.

Détail des émissions dans le secteur du transport: – visiteurs étrangers 44%, résidents permanents des communes 37%, visiteurs français 19% émission du pricipalement par l’usage des voitures.

En ce qui concerne les batiments: l’hetellerie, la restauration, les loisirs 16% et le résidentiel 11%.

Les solutions adoptées compte tenu de ce bilan varient selon les localités et sont plus ou moins efficaces par rapport à leur impact sur la réduction des emissions de CO2. Ainsi à Saint-Lary Soulan dans les Pyrénnées a été inauguré une nouvelle télécabine qui relie directement le village au domaine skiable. dans la station de Plagne a été installée une chaufferie bois pour alimenter un réseau de chaleur en remplacement du fioul lourd. Le maire de Macot-La Plagne estime que cette nouvelle installation « permettra de réchauffer 47 batiments et devrait économiser le rejet de 4000 tonnes de CO2 dans l’atmosphère chaque année ».

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Séville : suite et fin d’une réunion

Ingrid Boncompain — Thu, 21 Jan 2010 16:56:29 +0000

Comme nous le signalions dernièrement dans Séville : réunion informelle des Ministres de l’Energie et de l’Environnement, l’Union Européenne relance les discussions quant aux problématiques du changement climatique.
La réunion terminée, les conclusions de cette dernière ont fait l’objet d’une recherche poussée sur la toile que voici.
Le Conseil informel s’est finalement clos sans engagement massif et solidaire des Ministres. Une fois encore, ce Conseil s’est divisé en deux : d’un côté, les partisans pour une réduction de 30% des gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à 1990 ; d’un autre, ceux qui souhaitent rester sur la base de moins 20%. Comme cela a été le cas par le passé au moment de l’adoption du Paquet Climat en 2008, on retrouve la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni opposés à l’Italie et la Pologne.
C’est ainsi que se pose la question de la véritable solidarité entre Etats et la cohérence des actions. Si on peut trouver formidable que la France s’engage dans des objectifs plus élevés, n’est-ce pas également un moyen pour elle que de se mettre en avant? D’autant plus que cette démarche n’est pas soutenue par la Commission Européenne qui met en avant le fait que les pays industrialisés ne se sont finalement engagés, en tout et pour tout, que sur une baisse de 13% des émissions de gaz à effet de serre.

Si la fin de cette réunion informelle ressemble encore à celle du Sommet de Copenhague, la réunion, elle, est toutefois la première d’une longue série pour l’année 2010. Devraient s’enchainer par la suite :

la réunion des représentants des quatre Grands Bassins Forestiers du monde (Amazonie, Congo, Indonésie et Sibérie) à Paris, fin janvier ; les chefs d’Etats devraient eux se rencontrer plus tard dans l’année ;
le Sommet de l’Union Africaine d’Addis Abeba en Ethiopie, du 31 janvier au 2 février où devrait être évoqué le climat ;
le Sommet Afrique France pour la protection de l’environnement au mois de mai ;
et enfin, la rencontre des 28 pays en faveur de l’objectif de 50% de réduction des gaz à effet de serre d’ici 2050, en mars-avril. Ces 28 pays seront à suivre de près et s’identifie déjà sous le nom de groupe « Copenhague + »!

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Les indicateurs de développement durable à l’honneur au Palais d’Iéna le 20 janvier

L.S — Tue, 19 Jan 2010 17:29:57 +0000

Mercredi 20 janvier se tiendra à Paris au Palais d’Iéna la conférence nationale sur les indicateurs de développement durable. La mise en place d’indicateurs fait partie intégrante de la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement.

Ces indicateurs portent sur les thématiques suivantes:

le changement climatique et l’énergie,
le transport et la mobilité,
la consommation et la production durables,
la conservation de la biodiversité et la gestion des ressources naturelles,
la santé publique,
la prévention et la gestion des risques,
l’inclusion sociale, la démographie et l’immigration,
les défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde,
la réalisation d’une société de la connaissance
la gouvernance.

Pour plus di’nformations sur le programme de cette conférence, cliquez ici.