Le projet de loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité, plus connue sous le nom de loi NOME, a été étudié au Conseil des ministres le mois dernier (14 avril 2010). Étape importante dans l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité, le projet de loi est basé en grande partie sur les conclusions du rapport de la Commission Champsaur.
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Archive pour la catégorie ‘Politique’
Loi NOME : késako ?
Lundi 17 mai 2010Le partage de la rente nucléaire
Lundi 17 mai 2010A l’époque de la construction des centrales nucléaires en France, EDF appartenait à l’État et la fourniture d’électricité était un service public. Ainsi, les centrales ont été construites à partir de fonds publics. Les coûts de fonctionnement d’une centrale nucléaire étant faibles (en particulier si on les compare avec des centrales à charbon ou à gaz), EDF a eu le temps d’amortir ces centrales qui génèrent maintenant des marges importantes. C’est ce que l’on appelle la rente nucléaire, qui ne bénéficie pour le moment qu’à EDF et ses clients.
La loi NOME prévoit de partager cette rente entre les différents fournisseurs d’électricité en forçant EDF à vendre une partie de sa production d’électricité de base (autrement dit une partie de sa production nucléaire) à un prix tenant compte du coût complet de production du parc nucléaire, qui est inférieur aux prix pratiqués actuellement par EDF.
Penser global, agir local : l’exemple de Manspach
Mercredi 12 mai 2010Manspach est un petit village du Haut-Rhin, bersé par La Largue – sous-affluent du Rhin – et lieu de vie d’un peu plus de 600 habitants. Depuis les années 1980, le maire, Dany Dietmann, oeuvre pour la préservation de l’environnement avec une ferveur et un savoir-faire qui méritent que l’on s’y intéresse…
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Le projet de loi Grenelle II: principales mesures et débats
Mardi 4 mai 2010Après son adoption au Sénat le 8 octobre 2009, le projet de loi Grenelle II sera examiné en Assemblée nationale du 4 au 11 mai prochains. Le texte, qualifié de « monument législatif » par le ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo et ayant fait l’objet de 2 500 amendements, représente au travers de ses 104 articles la boîte à outils pour traduire en actions les principes affirmés dans la loi Grenelle I.
Le projet de loi traite de six chantiers, essentiels en matière de développement durable et de protection de l’environnement:
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Bâtiment et urbanisme
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Transport
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Énergie et climat
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Énergie renouvelable
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Biodiversité
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Risques, santé et déchets.
Il n’en reste pas moins qu’au-delà du consensus sur la nécessité d’une action de préservation impliquant tous les acteurs sociaux, les mesures prévues par le projet de loi comportent des ambiguïtés et sont source de contestations.
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Barack Obama persiste dans son action contre le changement climatique
Lundi 1 février 2010Si les Etats-Unis ne sont toujours pas prêts à signer l’accord né de la Conférence de Copenhague, leur Président souhaite montrer l’exemple. En effet, Barack Obama a déclaré vendredi 29 janvier vouloir impliquer son gouvernement dans la lutte contre le changement climatique. A défaut d’un engagement pour une baisse de 17% des GES produits par les Etats-Unis d’ici 2020, puis de 30% d’ici 2025 et enfin de 42% d’ici 2030, Obama engage son gouvernement dans une baisse de 28 % des GES produits par les opérations fédérales d’ici à 2020. Cette démarche a pour but de montrer l’exemple à tout un pays qui semble remettre en cause le changement climatique et surtout refuse le moindre effort économique et financier. Le Président Obama pourrait ainsi amener le Congrès à changer de position par cette attitude diplomatique. En attendant, les questions relatives à la création d’un marché de quotas de CO2 sont laissées de côté tandis que les énergies vertes, production nucléaire y comprise, sont mises en avant.
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Partenariat énergétique Iraq-UE
Dimanche 31 janvier 2010Le 18 janvier dernier, l’Iraq et l’Union Européenne ont signé un protocole d’accord relatif à un « Partenariat énergétique stratégique ».
Cette coopération énergétique nouvelle comporte plusieurs volets :
- « Élaboration d’une politique énergétique au bénéfice de la population iraqienne ;
- Sécurité des approvisionnements énergétiques entre l’Iraq et l’UE ;
- Énergies renouvelables ;
- Mesures relatives à l’efficacité énergétique. »
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Flash sur les commissaires européens directement concernés par Copenhague
Vendredi 29 janvier 2010En ce début de janvier, les auditions des commissaires européens par le Parlement ont été intenses. Cet interrogatoire qui peut durer plusieurs heures dans au moins deux langues doit permettre aux parlementaires de justifier de leurs compétences et du bien-fondé de leur parcours en liaison avec leur portefeuille. L’une d’entre eux a notamment dû démissionner suite à cet examen.
Voici ce qu’on peut dire sur trois des portefeuilles qui auront une influence directe sur l’après Copenhague :
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Bilan carbone des stations de montagne
Dimanche 24 janvier 2010Les stations de ski se mobilisent contre le réchauffement climatique par la réduction du taux d’émission de CO2 lié à leurs activités. Ayant élaboré en 2007 une charte nationale du développement durable, 10 stations, adhérentes à l’association nationale des maires de station de montagne, ont décidé de réalisé un bilan carbone dans leurs localités avec la participation de l’ADEME et l’association Mountain Riders. Les résultats du bilan n’ont pas été si alarmants car les activités de ski en tant que telles n’étaient responsables que de 2% des émissions totales des stations. Les facteurs d’émission identifiés sont les suivants: le fonctionnement des remontées mécaniques, la production de neige et l’entretien des pistes. Les transports de personnes et les usages énergétiques des batiments sont les plus grands émetteurs avec respectivement 57% et 27% des emissions totales.
Détail des émissions dans le secteur du transport: – visiteurs étrangers 44%, résidents permanents des communes 37%, visiteurs français 19% émission du pricipalement par l’usage des voitures.
En ce qui concerne les batiments: l’hetellerie, la restauration, les loisirs 16% et le résidentiel 11%.
Les solutions adoptées compte tenu de ce bilan varient selon les localités et sont plus ou moins efficaces par rapport à leur impact sur la réduction des emissions de CO2. Ainsi à Saint-Lary Soulan dans les Pyrénnées a été inauguré une nouvelle télécabine qui relie directement le village au domaine skiable. dans la station de Plagne a été installée une chaufferie bois pour alimenter un réseau de chaleur en remplacement du fioul lourd. Le maire de Macot-La Plagne estime que cette nouvelle installation « permettra de réchauffer 47 batiments et devrait économiser le rejet de 4000 tonnes de CO2 dans l’atmosphère chaque année ».
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Séville : suite et fin d’une réunion
Jeudi 21 janvier 2010Comme nous le signalions dernièrement dans Séville : réunion informelle des Ministres de l’Energie et de l’Environnement, l’Union Européenne relance les discussions quant aux problématiques du changement climatique.
La réunion terminée, les conclusions de cette dernière ont fait l’objet d’une recherche poussée sur la toile que voici.
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Les indicateurs de développement durable à l’honneur au Palais d’Iéna le 20 janvier
Mardi 19 janvier 2010Mercredi 20 janvier se tiendra à Paris au Palais d’Iéna la conférence nationale sur les indicateurs de développement durable. La mise en place d’indicateurs fait partie intégrante de la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement.
Ces indicateurs portent sur les thématiques suivantes:
- le changement climatique et l’énergie,
- le transport et la mobilité,
- la consommation et la production durables,
- la conservation de la biodiversité et la gestion des ressources naturelles,
- la santé publique,
- la prévention et la gestion des risques,
- l’inclusion sociale, la démographie et l’immigration,
- les défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde,
- la réalisation d’une société de la connaissance
- la gouvernance.
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