L’arrêté du 12 janvier 2010 fixe dès à présent les nouvelles conditions d’achat de l’électricité produite à partir des panneaux photovoltaïques.
Cet arrêté explicite les détails administratifs requis lors de la demande de rachat et mentionne que c’est la date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur qui détermine le tarif applicable. L’arrêté précise également qu’il existe une quantité annuelle maximale d’énergie achetée ; au-delà de cette quantité, le tarif d’achat n’est alors seulement que de 5c€/kWh. Le calcul du plafond de l’énergie achetée se fait ainsi :
Puissance crête installée x Nombre d’heures de production
Le nombre d’heures de production est fonction de la localisation géographique (métropole continentale ou autres cas) et de la capacité ou non des capteurs à suivre la course du soleil.
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