Catégorie : Installations classées

0

Lubrizol : une catastrophe inévitable au regard de la simplification de l’évaluation environnementale?

  «Détricotement du droit de l’environnement», «démantèlement réglementaire», «symptôme de la dérégulation environnementale» … La presse et la doctrine juridique ne manque pas d’expression pour qualifier le phénomène d’allègement du droit des Installations Classées...

1

Le gouvernement Macron veut la hausse de la TGAP déchets 

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) applicable aux déchets revient au cœur du débat au regard de la volonté affichée du gouvernement Macron de favoriser l’économie circulaire à travers une fiscalité environnementale incitative.