Catégorie : législation française

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The Power Purchase Agreement(PPA), a new tool for the French green electricity market

  Commonly used abroad, the PPA (Power Purchase Agreement) is still in its infancy stage in France. Let’s see what it is all about and which advantages could this contractual mechanism offer in the...

CSR ( combustible solide de récupération) transformé sous forme de pellet 0

Partie 1: Le Combustible solide de récupération : la réglementation française

Le combustible solide de récupération (CSR ) est un déchet non dangereux largement encadré en droit français.   Qu’est ce qu’un CSR? : Un CSR  définit dans l’article R 541-8-1 du code de l’environnement,...

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La Convention citoyenne pour le climat, un pouvoir?

  Pour la première fois en France, un ensemble de citoyens sont réunis afin de proposer des solutions aux enjeux climatiques. Il s’agit une initiative du gouvernement Philippe qui prend forme en 2019. Sous...

Les Dépôts Sauvages d’ordures ménagères, incivilités , comment y remédier à l’Agglo de Forbach? 0

Les Dépôts Sauvages d’ordures ménagères, incivilités , comment y remédier à l’Agglo de Forbach?

Source image : www.republicain-lorrain.fr SITUATION Les dépôts sauvages sont devenus un véritable problème d’incivisme dans l’agglomération de Forbach. Les abandons dans la nature de pneus, de sacs poubelles, de meubles, de D3E (Equipements Électriques et...