Développement durable & Energies renouvelables
Le 31 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a reconnu que la protection de l’environnement et de la santé peut justifier des atteintes à la liberté d’entreprendre. Retour sur une décision qui ouvre une...
Multinationals above laws? Today, multinational companies are clearly above laws, some of them are even more powerful than states by increasing social and economic power until the advent of consumerism and higher household....
Le combustible solide de récupération (CSR ) est un déchet non dangereux largement encadré en droit français. Qu’est ce qu’un CSR? : Un CSR définit dans l’article R 541-8-1 du code de l’environnement,...
Pour la première fois en France, un ensemble de citoyens sont réunis afin de proposer des solutions aux enjeux climatiques. Il s’agit une initiative du gouvernement Philippe qui prend forme en 2019. Sous...
Le patrimoine minier se situe entre le milieu naturel et l’espace organisé par l’homme. Compte tenu de ce caractère d’interface, « le même terrain peut être soumis à plusieurs législations spécifiques: minière, archéologique,...
Source image : www.republicain-lorrain.fr SITUATION Les dépôts sauvages sont devenus un véritable problème d’incivisme dans l’agglomération de Forbach. Les abandons dans la nature de pneus, de sacs poubelles, de meubles, de D3E (Equipements Électriques et...
Assisterons-nous au premier procès français contre une grande entreprise pétrolière au nom du climat ? C’est ce qu’envisagent un groupe de 13 collectivités territoriales et 4 associations, qui ont dénoncé fin octobre le plan de...
Le jeudi 21 juin, Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire annonce vouloir inscrire lors de la révision constitutionnelle de 2018 la protection de l’environnement à l’article 1 de la Constitution au lieu de l’article 34 comme initialement prévu par la Premier ministre.
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) applicable aux déchets revient au cœur du débat au regard de la volonté affichée du gouvernement Macron de favoriser l’économie circulaire à travers une fiscalité environnementale incitative.
Alternative / Isolation thermique / Plante / Santé
« Qui s’y frotte, s’y soigne et s’y protège. »
19 Nov, 2018
