Catégorie : législation française

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Révision constitutionnelle 2018 : véritable avancée environnementale ou greenwashing constitutionnel ?

Le jeudi 21 juin, Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire annonce vouloir inscrire lors de la révision constitutionnelle de 2018 la protection de l’environnement à l’article 1 de la Constitution au lieu de l’article 34 comme initialement prévu par la Premier ministre.

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Le gouvernement Macron veut la hausse de la TGAP déchets 

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) applicable aux déchets revient au cœur du débat au regard de la volonté affichée du gouvernement Macron de favoriser l’économie circulaire à travers une fiscalité environnementale incitative.

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Loi sur la biodiversité 2016 : un néonicotinoïde de perdu, deux de retrouvés ?

Malgré la loi sur la biodiversité de 2016 prévoyant l’interdiction définitive des néonicotinoïdes pour 2018, l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) autorise en septembre dernier deux nouveaux...

Révélations dans l’affaire de la cuve EPR de Flamanville 0

Révélations dans l’affaire de la cuve EPR de Flamanville

Depuis plusieurs mois, l’usine de Flamanville dans laquelle est construite l’EPR est sous le feu des projecteurs. Un problème majeur est survenu dans le cadre de la construction du nouveau réacteur de la centrale...

L’éponge Oléo 0

L’éponge Oléo

  L’un des grands problèmes de l’exploitation d’hydrocarbures est la pollution. Celle-ci peut prendre différentes formes dont la plus connue est l’émission dans l’atmosphère de particules pouvant être nocives pour la santé. Une autre...

éolien et marché électrique 2

L’éolien : vers une intégration au marché de l’électricité

Source de l’image Dans le but de promouvoir l’éolien et les énergies renouvelables, l’énergie produite par les éoliennes a bénéficié d’un tarif d’achat de l’électricité garanti par l’Etat. Pendant une décennie, la période d’obligation...

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Adoption de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

Le mardi 21 février 2017 est adoptée la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Après 4 longues années de débats législatifs, ce nouveau texte est accueilli avec enthousiasme par les syndicats et...