Catégorie : législation française

Révélations dans l’affaire de la cuve EPR de Flamanville 0

Révélations dans l’affaire de la cuve EPR de Flamanville

Depuis plusieurs mois, l’usine de Flamanville dans laquelle est construite l’EPR est sous le feu des projecteurs. Un problème majeur est survenu dans le cadre de la construction du nouveau réacteur de la centrale...

L’éponge Oléo 0

L’éponge Oléo

  L’un des grands problèmes de l’exploitation d’hydrocarbures est la pollution. Celle-ci peut prendre différentes formes dont la plus connue est l’émission dans l’atmosphère de particules pouvant être nocives pour la santé. Une autre...

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L’éolien : vers une intégration au marché de l’électricité

Source de l’image Dans le but de promouvoir l’éolien et les énergies renouvelables, l’énergie produite par les éoliennes a bénéficié d’un tarif d’achat de l’électricité garanti par l’Etat. Pendant une décennie, la période d’obligation...

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Adoption de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

Le mardi 21 février 2017 est adoptée la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Après 4 longues années de débats législatifs, ce nouveau texte est accueilli avec enthousiasme par les syndicats et...

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Les nanoparticules : quels effets pour la santé et l’environnement ?

Les nanomatériaux sont des particules dont les dimensions se mesurent en millionième de millimètre. Ces pièces dérisoires sont intentionnellement produites par les fabricants de grandes enseignes et sont présentes dans beaucoup de produits de...

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Droit de l’Union et protection des habitats naturels et espèces sauvages.

Le 10 novembre 2016, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt dans lequel elle sanctionne la Grèce pour manquement à son obligation de protéger les tortues marines Caretta-caretta dans...