Catégorie : législation française

CSR ( combustible solide de récupération) transformé sous forme de pellet 0

Partie 1: Le Combustible solide de récupération : la réglementation française

Le combustible solide de récupération (CSR ) est un déchet non dangereux largement encadré en droit français.   Qu’est ce qu’un CSR? : Un CSR  définit dans l’article R 541-8-1 du code de l’environnement,...

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La Convention citoyenne pour le climat, un pouvoir?

  Pour la première fois en France, un ensemble de citoyens sont réunis afin de proposer des solutions aux enjeux climatiques. Il s’agit une initiative du gouvernement Philippe qui prend forme en 2019. Sous...

Les Dépôts Sauvages d’ordures ménagères, incivilités , comment y remédier à l’Agglo de Forbach? 0

Les Dépôts Sauvages d’ordures ménagères, incivilités , comment y remédier à l’Agglo de Forbach?

Source image : www.republicain-lorrain.fr SITUATION Les dépôts sauvages sont devenus un véritable problème d’incivisme dans l’agglomération de Forbach. Les abandons dans la nature de pneus, de sacs poubelles, de meubles, de D3E (Equipements Électriques et...

Pourquoi ça coince pour le passage à la Redevance Incitative à la Communauté d’Agglomération de Forbach? 0

Pourquoi ça coince pour le passage à la Redevance Incitative à la Communauté d’Agglomération de Forbach?

                                                                   ...

Total menacé d’un procès au nom du climat 0

Total menacé d’un procès au nom du climat

Assisterons-nous au premier procès français contre une grande entreprise pétrolière au nom du climat ? C’est ce qu’envisagent un groupe de 13 collectivités territoriales et 4 associations, qui ont dénoncé fin octobre le plan de...

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Révision constitutionnelle 2018 : véritable avancée environnementale ou greenwashing constitutionnel ?

Le jeudi 21 juin, Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire annonce vouloir inscrire lors de la révision constitutionnelle de 2018 la protection de l’environnement à l’article 1 de la Constitution au lieu de l’article 34 comme initialement prévu par la Premier ministre.

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Le gouvernement Macron veut la hausse de la TGAP déchets 

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) applicable aux déchets revient au cœur du débat au regard de la volonté affichée du gouvernement Macron de favoriser l’économie circulaire à travers une fiscalité environnementale incitative.