Catégorie : législation française

Pourquoi ça coince pour le passage à la Redevance Incitative à la Communauté d’Agglomération de Forbach? 0

Pourquoi ça coince pour le passage à la Redevance Incitative à la Communauté d’Agglomération de Forbach?

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Total menacé d’un procès au nom du climat 0

Total menacé d’un procès au nom du climat

Assisterons-nous au premier procès français contre une grande entreprise pétrolière au nom du climat ? C’est ce qu’envisagent un groupe de 13 collectivités territoriales et 4 associations, qui ont dénoncé fin octobre le plan de...

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Révision constitutionnelle 2018 : véritable avancée environnementale ou greenwashing constitutionnel ?

Le jeudi 21 juin, Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire annonce vouloir inscrire lors de la révision constitutionnelle de 2018 la protection de l’environnement à l’article 1 de la Constitution au lieu de l’article 34 comme initialement prévu par la Premier ministre.

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Le gouvernement Macron veut la hausse de la TGAP déchets 

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) applicable aux déchets revient au cœur du débat au regard de la volonté affichée du gouvernement Macron de favoriser l’économie circulaire à travers une fiscalité environnementale incitative.

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Loi sur la biodiversité 2016 : un néonicotinoïde de perdu, deux de retrouvés ?

Malgré la loi sur la biodiversité de 2016 prévoyant l’interdiction définitive des néonicotinoïdes pour 2018, l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) autorise en septembre dernier deux nouveaux...

Révélations dans l’affaire de la cuve EPR de Flamanville 0

Révélations dans l’affaire de la cuve EPR de Flamanville

Depuis plusieurs mois, l’usine de Flamanville dans laquelle est construite l’EPR est sous le feu des projecteurs. Un problème majeur est survenu dans le cadre de la construction du nouveau réacteur de la centrale...

L’éponge Oléo 0

L’éponge Oléo

  L’un des grands problèmes de l’exploitation d’hydrocarbures est la pollution. Celle-ci peut prendre différentes formes dont la plus connue est l’émission dans l’atmosphère de particules pouvant être nocives pour la santé. Une autre...

éolien et marché électrique 2

L’éolien : vers une intégration au marché de l’électricité

Source de l’image Dans le but de promouvoir l’éolien et les énergies renouvelables, l’énergie produite par les éoliennes a bénéficié d’un tarif d’achat de l’électricité garanti par l’Etat. Pendant une décennie, la période d’obligation...