Catégorie : législation française
Total menacé d’un procès au nom du climat
Assisterons-nous au premier procès français contre une grande entreprise pétrolière au nom du climat ? C’est ce qu’envisagent un groupe de 13 collectivités territoriales et 4 associations, qui ont dénoncé fin octobre le plan de...
Révision constitutionnelle 2018 : véritable avancée environnementale ou greenwashing constitutionnel ?
Le jeudi 21 juin, Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire annonce vouloir inscrire lors de la révision constitutionnelle de 2018 la protection de l’environnement à l’article 1 de la Constitution au lieu de l’article 34 comme initialement prévu par la Premier ministre.
Le gouvernement Macron veut la hausse de la TGAP déchets
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) applicable aux déchets revient au cœur du débat au regard de la volonté affichée du gouvernement Macron de favoriser l’économie circulaire à travers une fiscalité environnementale incitative.
Loi sur la biodiversité 2016 : un néonicotinoïde de perdu, deux de retrouvés ?
Malgré la loi sur la biodiversité de 2016 prévoyant l’interdiction définitive des néonicotinoïdes pour 2018, l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) autorise en septembre dernier deux nouveaux...
Révélations dans l’affaire de la cuve EPR de Flamanville
Depuis plusieurs mois, l’usine de Flamanville dans laquelle est construite l’EPR est sous le feu des projecteurs. Un problème majeur est survenu dans le cadre de la construction du nouveau réacteur de la centrale...
L’éponge Oléo
L’un des grands problèmes de l’exploitation d’hydrocarbures est la pollution. Celle-ci peut prendre différentes formes dont la plus connue est l’émission dans l’atmosphère de particules pouvant être nocives pour la santé. Une autre...
L’éolien : vers une intégration au marché de l’électricité
Source de l’image Dans le but de promouvoir l’éolien et les énergies renouvelables, l’énergie produite par les éoliennes a bénéficié d’un tarif d’achat de l’électricité garanti par l’Etat. Pendant une décennie, la période d’obligation...
La règlementation relative à l’interdiction des sacs plastiques à usage unique
Véritable désastre pour l’environnement, les sacs plastiques à usage unique sont enfin entrain de quitter notre quotidien. Mesure initiée par la Loi sur la transition énergétique pour une croissance verte du 8 août 2015,...
Je gaspille, tu gaspilles, il gaspille … bref on gaspille !
La question du gaspillage alimentaire est devenue aujourd’hui l’une des problématiques majeures de notre société en raison de ses impacts à tous les niveaux (social, économique, environnemental et éthique). Face à un bilan alarmant,...
