L’éponge Oléo
L’un des grands problèmes de l’exploitation d’hydrocarbures est la pollution. Celle-ci peut prendre différentes formes dont la plus connue est l’émission dans l’atmosphère de particules pouvant être nocives pour la santé. Une autre...
Catégorie : législation française
L’éolien : vers une intégration au marché de l’électricité
Source de l’image Dans le but de promouvoir l’éolien et les énergies renouvelables, l’énergie produite par les éoliennes a bénéficié d’un tarif d’achat de l’électricité garanti par l’Etat. Pendant une décennie, la période d’obligation...
La règlementation relative à l’interdiction des sacs plastiques à usage unique
Véritable désastre pour l’environnement, les sacs plastiques à usage unique sont enfin entrain de quitter notre quotidien. Mesure initiée par la Loi sur la transition énergétique pour une croissance verte du 8 août 2015,...
Je gaspille, tu gaspilles, il gaspille … bref on gaspille !
La question du gaspillage alimentaire est devenue aujourd’hui l’une des problématiques majeures de notre société en raison de ses impacts à tous les niveaux (social, économique, environnemental et éthique). Face à un bilan alarmant,...
Adoption de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
Le mardi 21 février 2017 est adoptée la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Après 4 longues années de débats législatifs, ce nouveau texte est accueilli avec enthousiasme par les syndicats et...
La nouvelle Agence Française pour la Biodiversité.
Le 19 janvier dernier, en la présence Ségolène Royale, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, a eu lieu la première réunion du conseil d’administration de la nouvelle Agence Française pour la...
Les nanoparticules : quels effets pour la santé et l’environnement ?
Les nanomatériaux sont des particules dont les dimensions se mesurent en millionième de millimètre. Ces pièces dérisoires sont intentionnellement produites par les fabricants de grandes enseignes et sont présentes dans beaucoup de produits de...
Droit de l’Union et protection des habitats naturels et espèces sauvages.
Le 10 novembre 2016, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt dans lequel elle sanctionne la Grèce pour manquement à son obligation de protéger les tortues marines Caretta-caretta dans...
L’action de groupe environnementale, une class action à la française
L’action de groupe a été introduite en droit français par la Loi Hamon du 17 mars 2014 en ce qui concerne les recours en matière de consommation et de la concurrence. Récemment, la Loi...
QPC: L’article L541-22 du Code de l’environnement décalré inconstitutionnel
Dans une décision n°2016-595 QPC-Société Aprochim et autres (Conditions d’exercice de l’activité d’élimination des déchets) du 18 novembre 2016, le Conseil constitutionnel juge contraire à la Constitution, l’alinéa premier de l’article L541-22 du Code de...
