Le MGPE, un outil efficace pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics

Les bâtiments sont responsables d’une part importante de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Pour atteindre ses objectifs de transition énergétique et renforcer la performance énergétique de son parc immobilier, l’UE avait mis en place la directive sur la performance énergétique…

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Le développement durable, désormais une obligation dans les marchés publics

En 2022, c'est près de 186 000 marchés recensés pour un montant de 128 milliards d'euros, selon l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP). Ces chiffres démontrent suffisamment l’impact conséquent de la commande publique sur l'environnement. Cependant, l'intégration du développement durable dans les marchés publics est un processus essentiel pour…

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Le gouvernement se saisit de l’IA pour rendre la commande publique plus verte et innovante

Les systèmes d’Intelligence artificielle (IA) se définissent comme l’ensemble des technologies numériques capables de reproduire et simuler, grâce à un algorithme, le fonctionnement cognitif humain. Capables de formuler des recommandations, d’établir des prévisions et de prendre des décisions pour un ensemble d’objectifs définis, elles représentent des clés de pouvoir du…

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Environmental activism in Serbia vs. multinational companies

The latest IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change) report, emphasizes humanity's detrimental impact on the climate. The report reveals that neglecting climate issues has resulted in severe consequences worldwide, including wildfires and floods. It underscores the glaring lack of political will to tackle environmental problems. Climate and environmental activists in…

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Les règles relatives à la compensation commercialité en cas de changement d’usage de locaux d’habitation à Lyon (Partie 2)

Sanctions Des poursuites pourront être engagées devant le TJ de Lyon pour mettre en œuvre les sanctions prévues aux art L.651-2 et L.651-3 CCH, pour violation de l’obligation d’autorisation de l’art L.631-7. Cette violation est passible d’une amende de 50k€ au profit de la ville de Lyon. Le président du…

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Les règles relatives à la compensation commercialité en cas de changement d’usage de locaux d’habitation à Lyon (Partie 1)

A Lyon, le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable (art L.631-7 CCH), délivrée par le maire après avis du maire d’arrondissement (art L.631-7-1 CCH). Présentation des règles. Définitions : Changement d’usage: acte de transformation d’un local destiné à l’habitation au profit d’un autre usage (commerces,…

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Eco-innovations – peuvent-elles nous sauver ?

Eco-innovations - peuvent-elles nous sauver ? Dans les derniers rapports du GIEC, on constate que la lutte contre le changement climatique ne peut pas seulement être une affaire d’innovation. Les éco-innovation sont importantes pour adapter nos modes de vie. Cependant, comme le souligne Thimothée Parrique dans son livre « Ralentir ou…

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