Catégorie : Commission européenne

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Glyphosate renouvelé pour cinq ans

Nouvelle victoire pour Monsanto : le leader mondial des semences transgéniques vient d’obtenir l’accord de l’Union Européenne permettant de prolonger la licence controversée. Les Etats membres de l’Union Européenne se sont prononcés ce lundi 27...

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Quatre mesures de soutien aux énergies renouvelables française acceptées par la Commission européenne

Le 12 décembre 2016, la Commission européenne déclare conformes aux règles régissant le droit de la concurrence et celles relatives aux aides d’État au sein de l’Union Européenne, les quatre initiatives françaises soutenant la...

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Droit de l’Union et protection des habitats naturels et espèces sauvages.

Le 10 novembre 2016, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt dans lequel elle sanctionne la Grèce pour manquement à son obligation de protéger les tortues marines Caretta-caretta dans...

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Aperçu sur la feuille de route de la commission européenne chargée de l’environnement

Source image Une nouveauté dans l’équipe Junker (2014-2019) : Désormais, une commission sera chargée de l’environnement sous la direction de Monsieur Karmenu Vella. L’ex-ministre maltais du tourisme insiste bien sur la double logique de...