Auteur : Camille Hoang Cong

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La mise en place d’une obligation de compensation agricole pour les projets d’aménagement en France

Le 31 août 2016 a été adopté le décret n°2016-1190 qui impose aux porteurs de projets publics ou privés d’aménagement, une obligation de compensation agricole. Source : http://agriculture.gouv.fr/encourager-lagriculture-biologique-0   Une élaboration laborieuse Après presque une...